Interventions sur "filière"

...tel qu'il avait été proposé par M. Pahun, avant que ne s'exercent diverses pressions. L'amendement vise donc à ce que la loi fasse un pas à la hauteur des enjeux de notre siècle, en interdisant tous les emballages plastiques constitués pour tout ou partie de polystyrène à compter du 1er janvier 2025. La substitution proposée en commission vise à garantir aux industriels le temps de développer une filière de recyclage. Cependant, cette filière n'existe pas et, selon les experts, n'existera sans doute pas d'ici à 2025. De plus, c'est entretenir les industriels dans le déni que de ne pas proposer le cadre réglementaire futur dès maintenant. Ce déni, il existe bel et bien, et nous attendons encore les preuves de la viabilité de la filière par le consortium industriel. Si une filière de recyclage ex...

…m'a donné un conseil. La fin du polystyrène a été actée pour 2025 s'il n'y a pas de solution de remplacement ; pour le reste, on peut avoir envie de tout chambouler, mais laissons faire le temps législatif. Ce qui est très important, c'est d'avoir remis ces questions au centre du débat dès aujourd'hui. Je compte vraiment sur vous tous pour être attentifs à ces filières de recyclage chimique auxquelles je ne crois pas. Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, les Anglais ne consomment plus de yaourts dont les contenants sont faits en polystyrène, les Portugais non plus, et l'État du Maine va interdire le polystyrène en 2030. Nous sommes sur la bonne voie pour mettre fin aux plastiques non recyclables. Je demande le retrait des amendements identiqu...

Depuis deux jours, la gauche nous parle en permanence d'emplois dans tous les sens et nous dit qu'il faut préserver l'emploi. Or derrière la filière du plastique, il y a 120 000 emplois.

L'adoption de ces amendements d'apprentis sorciers mettrait en péril environ 120 000 emplois. Nous soutenons la réécriture équilibrée du texte en commission – je salue de nouveau le travail qui y a été mené –, et nous ne soutiendrons évidemment pas ces amendements qui annuleraient le travail accompli en commission. La filière plastique existe et il faut donner du temps aux industriels pour s'adapter. Surtout, il faut avoir confiance dans le génie des entreprises. Il est possible de mettre en place cette filière de recyclage, c'est ce que nous espérons. J'ai envie d'avoir confiance dans la bonne volonté des entreprises pour mettre en place cette filière de recyclage, ce qui sera un accord gagnant-gagnant pour l'écologi...

...aire une mise en garde au sujet des matériaux alternatifs au plastique, qui sont souvent beaucoup plus dangereux pour la santé. Je pense au papier carton, qui contient des substances dangereuses, comme les encres qui se retrouvent directement dans la nourriture. Souvent, les magasins affirment que ces emballages alternatifs sont biodégradables ou compostables alors que c'est faux. En l'absence de filière de recyclage, ils finissent à l'enfouissement et finiront donc un jour dans la nature et dans les océans.

Il faut effectivement laisser du temps au temps. Madame la secrétaire d'État, je suis assez surprise de vos propos. Je suis en train de faire des recherches, et on se rend compte que Total a investi énormément pour le développement de la filière du recyclage des emballages en polystyrène.

Ces filières ont de l'avenir, laissons le temps au temps et faisons confiance aux entreprises…

Le report de l'interdiction des plastiques non recyclables n'est vraiment pas une bonne idée. Si nous sommes réunis ce matin, c'est précisément pour rappeler qu'une date a été fixée et que les industriels doivent se préparer à cette échéance. Ils ont indiqué à la commission que les filières de recyclage seraient opérationnelles le 1er janvier 2025. Ma collègue de Lorient, Lysiane Métayer, le sait bien et vous aussi, madame Dalloz : de nombreux acteurs travaillent sur des plastiques recyclables à base d'algues ou de produits biosourcés. Par ailleurs, de nombreux plastiques se recyclent déjà très bien : je pense au PE – polyéthylène – et au PET – polyéthylène téréphtalate. Je me suis...

Vous devriez éviter de précipiter les changements pour vous donner bonne conscience, d'autant qu'ils ne doivent pas se borner à la France. Ceux que vous envisagez auront un gain environnemental nul, je vous le prédis, et vous allez précipiter des filières entières dans l'abîme !

Quarante-sept parties prenantes sont représentées dans cette instance, qui poursuit actuellement la concertation sur la mise en œuvre de la loi. Le CNEC rend par ailleurs des avis sur l'application de la stratégie 3R. Tous les enjeux liés à la transformation de la filière et à la sortie du plastique à usage unique seront abordés. La fin des emballages recyclables a été fixée à 2025.

En conclusion, quand on représente l'intérêt général et qu'on constate qu'une chose est mauvaise pour la planète, on doit normalement essayer de l'interdire : on ne doit pas se demander si les entreprises auront le temps de s'adapter ou je ne sais quoi d'autre. La seule question à se poser porte sur le sort des emplois dans la filière concernée. Comment travaille-t-on à leur reconversion vers d'autres secteurs qui ne sont pas nocifs pour la planète ? À cet égard, je signale qu'en France, des entreprises produisent d'ores et déjà des plastiques à base d'algues. Nous pourrions donc décider d'encourager ce type de productions à la place d'autres qui portent atteinte à la planète.

... la réécriture de l'article 1er , ainsi que le travail accompli avec M. le rapporteur en vue de l'interdiction de tous les plastiques. Il faut avoir un regard le plus honnête possible sur le travail de fond qui est réalisé et je tiens à vivement remercier Mme la secrétaire d'État et M. le rapporteur. S'agissant du présent amendement, nous savons tous, grâce aux informations que nous recevons des filières du plastique, qu'il en existe différents types et que toutes ces filières n'accomplissent pas les mêmes avancées en matière de recyclage. Ainsi, interdire certains plastiques plutôt que d'autres pourrait entraîner un report vers d'autres matériaux et d'autres plastiques pesant plus lourd, à l'instar du PET, et dont la fabrication ou le transport générerait davantage d'émissions de gaz à effet de...

...et aux États qui ont déjà interdit le polystyrène. Cependant, s'agissant d'autres plastiques, il convient d'être très positif. Je l'évoquais en introduction de mon propos, un travail très minutieux est réalisé depuis plus de deux ans avec Citeo, dont tout le monde connaît le réseau d'acteurs et d'entreprises, afin de développer des emballages qui ne finiront pas dans la mer et d'amorcer toute une filière de recyclage. Des usines sont prêtes à être construites et à fonctionner. Il s'agit de quelque chose de vertueux et s'il faut lutter contre les plastiques non recyclables, il convient de ne pas regarder tous les plastiques de la même manière. Je le répète, il faut être positif. C'est pourquoi le groupe Renaissance ne votera pas cet amendement.

Je suis également tout à fait favorable à cet amendement et si je prends la parole, c'est parce que, soyons honnêtes, trop souvent, depuis des années, chaque fois que nous prenons une disposition, certains industriels et certaines filières de la distribution – même si certains sont très vertueux et qu'il convient de les aider – contournent systématiquement notre volonté législative. Ce phénomène dépasse les clivages politiques, c'est pourquoi j'estime – pour une fois – que cet amendement est bénéfique. S'il faut tenir compte des souhaits des filières, car sans elles nous ne pourrons rien faire, il faut clairement indiquer que not...

.... C'est grâce aux emballages plastiques que l'on peut réduire le gaspillage, et vous ne pouvez pas à la fois vous y opposer pour des raisons sanitaires et invoquer la loi antigaspillage. La sécurité alimentaire est tout de même une donnée importante pour nos concitoyens ! Je propose donc, par cet amendement, de repousser de dix ans l'application de votre mesure, ce qui permettra de consolider la filière du recyclage. La vraie solution est ici : éduquer nos concitoyens à ne pas jeter n'importe quoi dans la nature et consolider la filière du recyclage.

Pour les mégots de cigarettes, nous avons créé une filière REP – filière à responsabilité élargie des producteurs. Nous veillerons, tout au long de la législature, à ce qu'elle soit efficace. Pour en revenir à l'article 2, il porte sur la toxicité des PFAS. En la matière, nous voulons que la France suive les Pays-Bas, l'Allemagne, le Danemark, la Suède, la Norvège, pour peser au sein de l'Europe et mettre fin à l'usage de ces PFAS.

…c'est-à-dire que nous essayons d'équilibrer la balance entre la défense de l'environnement et de la santé d'un côté, et celle des emplois et des industriels, qui font beaucoup d'efforts, de l'autre. Or une filière de recyclage ne s'improvise pas en deux ans : pour mettre en place une filière de qualité, nos industriels ont besoin de davantage de temps. C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons l'amendement de repli de M. Di Filippo.

... étude conduite par l'UFC-Que choisir et certaines ONG sur les alternatives végétales aux plastiques – les assiettes et couverts en bambou recyclables et biodégradables, réputés non nocifs pour la santé. Or il s'avère que parmi ces produits en fibre moulée, 66 % des échantillons testés contenaient des composés perfluorés. Mes collègues vous expliquent depuis tout à l'heure qu'il faut laisser aux filières le temps de s'organiser. Votre logique consiste à aller plus vite que ce que prévoient les textes précédents, suscitant ainsi l'émergence d'alternatives qui s'avèrent néfastes pour la santé. J'écoute attentivement le docteur Isaac-Sibille quand il expose les méfaits des composés perfluorés : soyez cohérents et allez au bout des choses, comme le réclame ma collègue Marie-Christine Dalloz, en les ...

Monsieur le rapporteur, quels sont les moyens d'accompagnement prévus ? Vous imposez des contraintes à partir de 2025 dans l'article 2 et à partir de 2024 dans l'article 3. Je suis atterrée : il est facile de légiférer et d'interdire, mais il est beaucoup plus difficile de trouver des solutions alternatives cohérentes qui permettront l'accompagnement de la filière et garantiront ainsi la sécurité des consommateurs. Vous avez oublié qu'au bout de la chaîne, il existe des consommateurs et la nécessité d'assurer la sécurité alimentaire.

...s que pour des points de détail tels que les étiquettes sur les emballages, nous devrions légiférer dans le moindre détail. Les dispositions de cet article infantilisent les Français – ils sont capables de se renseigner sur le contenu et l'emballage des produits qu'ils achètent. Elles imposent en outre des difficultés supplémentaires aux industriels, qui ont déjà fort à faire pour développer les filières de recyclage. N'imposons pas des marquages dans tous les sens, il y en a déjà suffisamment, et arrêtons d'emmerder les Français. Cet article est superfétatoire et infantilisant. Supprimons-le !