Interventions sur "exonération"

Je pense que tous ceux qui nous écoutent cet après-midi ont compris le fond de l'affaire. Une bonne partie de leur salaire sera remplacé par des primes et cela va coûter à tout le monde : aux caisses de sécurité sociale, à cause des exonérations de cotisations – ceux qui ne pourront plus se faire rembourser chez le dentiste vous remercient –, au budget de l'État, à cause des exonérations fiscales – ceux qui ne touchent rien mais qui payent des impôts qui augmenteront vous remercient aussi –, et enfin aux salariés eux-mêmes, puisqu'on imagine que vous allez nous ressortir une réforme, faute de pouvoir financer les caisses de retraites. B...

Il vise à soumettre la prime de partage de la valeur à l'impôt sur le revenu, afin de se conformer à l'avis du Conseil d'État du 24 mai dernier. Actuellement, la législation prévoit une exonération de la prime de partage de la valeur uniquement pour les salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le Smic et qui travaillent dans des entreprises de cinquante salariés ou moins. Or une telle disposition présente plusieurs difficultés au regard du principe d'égalité devant les charges publiques, puisqu'elle entraîne en pratique une imposition différenciée des salariés selon leur em...

Je veux exprimer mon soutien à ces amendements. S'agissant des exonérations d'impôt sur le revenu, la même logique que précédemment est en cause. Moins de recettes pour la sécurité sociale, disions-nous, c'est moins de droits à la retraite ; moins de droits à l'assurance chômage, c'est plus de déremboursements des soins dentaires, plus de déremboursements et de franchises sur les médicaments et plus de remise en cause des indemnités journalières, comme vous prévoyez de ...

Nous continuons à dérouler le même fil. L'article 6 tend à prolonger le régime d'exonérations sociales et fiscales pour les entreprises de moins de cinquante salariés. Par notre amendement, nous proposons au contraire de supprimer ce régime, compte tenu de ses conséquences importantes sur les comptes de la sécurité sociale, et considérant en outre que le texte introduit des différences notables entre les entreprises selon qu'elles comptent plus ou moins de cinquante salariés.

L'amendement pointe en quelque sorte un aveu que vous lâchez. Par votre réforme, vous avez gravement mis en cause le droit des Français à la retraite ; vous leur avez volé deux ans de vie et vous avez fragilisé le système par répartition. Vous le fragilisez encore par les exonérations de cotisations que vous entendez continuer d'appliquer à la prime de partage de la valeur, dite prime Macron. Dans le même mouvement, vous avouez qu'en réalité, vous préférez développer l'épargne retraite par capitalisation. C'est cohérent ; c'est un dispositif profondément idéologique que vous instituez : vous remplacez des cotisations sociales qui financent le régime par répartition par la pos...

Quel est, pour la sécurité sociale, le manque à gagner résultant des exonérations de cotisations appliquées à la prime Macron ?

Quel est, pour l'État, le manque à gagner résultant de l'exonération d'impôt sur le revenu appliquée à la prime Macron ? Qui va payer ces manques à gagner ? Où allez-vous faire des coupes ? Allez-vous, oui ou non, dérembourser d'autres médicaments ? Allez-vous, oui ou non, augmenter la franchise sur les médicaments ? Allez-vous, oui ou non, mettre en cause les indemnités journalières ? Allez-vous, oui ou non, réduire encore le remboursement des soins dentaires, co...

Il s'agit d'un amendement de repli. En 2022, les entreprises du CAC40 ont versé à leurs actionnaires 67 milliards d'euros de dividendes. Nous demandons que les entreprises qui versent des dividendes ne bénéficient pas des exonérations de cotisations appliquées à la prime de partage de la valeur.

Bien sûr, madame la présidente. Je prête une attention absolue à vos propos ! Je soutiens bien évidemment l'excellent amendement de notre non moins excellent collègue Monnet, qui vise à exclure du bénéfice des exonérations de cotisations sociales les entreprises qui versent des dividendes. Je rappelle à cet égard le rapport remis par Oxfam il y a quelques jours. Il révèle que, l'année dernière, les entreprises du CAC40, c'est-à-dire la minorité constituée par les entreprises les plus concentrées de l'économie française, ont versé 80 milliards d'euros de dividendes. Cette somme représente douze fois le déficit hypo...