Interventions sur "exonération"

J'insiste enfin sur le fait que cette proposition induirait une très forte complexité dans notre système de prélèvements et, surtout, compliquerait de manière insupportable la vie de nos entreprises, en particulier des plus petites d'entre elles. En pratique, il s'agirait d'appliquer, de manière parfaitement inédite, des exonérations à une augmentation salariale ponctuelle, alors que le système d'exonérations de charges repose sur une assiette constituée de la masse salariale globale. La mise en œuvre de cette disposition impliquerait une refonte profonde de notre système d'exonérations, ce qui la rend largement inapplicable, alors même que votre proposition est prévue pour être provisoire. Elle supposerait en outre un accr...

...son caractère profondément injuste à plusieurs égards. Tout d'abord, elle favorisera les entreprises qui se portent déjà bien et ont donc l'habitude d'augmenter régulièrement les salaires, parce qu'elles le peuvent – tant mieux pour leurs salariés –, mais n'aura que très peu d'effets sur les entreprises en difficulté, qui ne peuvent pas se permettre ces augmentations. En outre, en proposant des exonérations pour l'augmentation des salaires allant jusqu'à trois fois le Smic, la mesure proposée bénéficiera donc aux entreprises dont les salariés sont bien payés, puisque, comme cela a été rappelé lors de la discussion générale, les bas salaires sont d'ores et déjà exonérés de cotisations patronales. Très concrètement, vous favoriserez ainsi les grandes entreprises, où les salaires sont plus élevés : c...

...au Gouvernement d'établir et de publier un modèle d'accord d'entreprise que les chambres de commerce et d'industrie (CCI), ainsi que les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), communiqueront aux entreprises de moins de onze salariés. Ces derniers seront ainsi plus nombreux à bénéficier des augmentations de salaire, lesquelles ne bénéficieront pas qu'aux salariés des grosses entreprises. Les exonérations de charges doivent privilégier les TPE, qui constituent le tissu économique essentiel de proximité.

En outre, nous retrouvons là une certaine obsession pour les exonérations de cotisations patronales, lesquelles exonérations ruinent la sécurité sociale et notamment les caisses de retraite. Soit dit en passant, puisqu'il était tout à l'heure question de lexique, je rappellerai que l'on parle de charges sociales côté Medef, mais de cotisations sociales du côté des bénéficiaires : chacun son camp !

...té de l'essentiel ! C'est ce que vous faites aujourd'hui, collègues : comme au cinéma, c'est Touche pas au grisbi ! Tant du côté des macronistes que du Rassemblement national, il s'agit de ne pas toucher à ce grisbi-là qui se chiffre en centaines de milliards. Il y a sur ce sujet un accord. Cela fait quarante ans que les questions des retraites et des salaires ne sont traitées que par des exonérations, des aides ou des subventions : il y a aujourd'hui dans notre pays 200 milliards d'euros d'aides aux entreprises. Cela fait quarante ans qu'on nous dit qu'en contrepartie il y aura des primes et des « chèquounets » pour les salariés. Et vous, vous adoptez la même logique ! Or il faut en sortir ! Je constate qu'il existe une grande cohérence, un accord, entre ce que vous proposez aujourd'hui et l...

Ce n'est pas ce que je dis ! Mais je vous invite à réfléchir, madame, à la façon de financer les exonérations de charges : il faut à un moment donné nous interroger sur notre dépense sociale. N'est-elle pas trop élevée ? Qui a le courage, ici, de le dire ? Je peux évoquer par exemple l'aide médicale de l'État (AME) ou le RSA.

Vous avez en effet la franchise, avec cet article, d'indiquer que vous souhaitez compenser l'exonération de cotisations patronales par un impôt – en l'occurrence, le droit d'accise sur le tabac.

...age n'est plus justifié ; il s'agit donc d'un amendement de cohérence. Mais je saisis cette occasion pour répondre à M. Tanguy, qui me taxe d'incohérence et de morgue alors qu'il travestit mes propos et ment comme à l'accoutumée. J'ai bien expliqué que ce dispositif coûterait très cher, car il serait utilisé par beaucoup d'entreprises et, au premier chef, par celles qui n'ont pas besoin de cette exonération pour augmenter les salaires. J'ai bien dit que ce dispositif coûterait très cher car cette exonération porterait sur les plus hauts salaires et qu'elle profiterait donc aux grandes entreprises. Évitez de travestir mes propos, sortez du mensonge, monsieur Tanguy, et le débat gagnera en qualité !

Sans exonération des cotisations patronales !