Interventions sur "ensemble"

Les territoires ultramarins sont des terres de champions, offrant à la France une visibilité internationale dans de nombreuses disciplines sportives. Les Jeux des îles rassemblent l'ensemble des sportifs de l'océan Indien. Nous avons besoin de moyens supplémentaires pour participer pleinement à cette rencontre. De plus, nous souhaiterions que l'hymne et le drapeau de nos sportifs fassent écho à notre histoire régionale. Y êtes-vous favorable ?

...es […] De surcroît, nombre d'entre eux sont peu fiables ou peu utiles pour éclairer pleinement les parlementaires […] » Mais ce projet de loi de règlement est surtout révélateur de vos errements et de vos échecs en la matière au cours des cinq dernières années voire de la dernière décennie. Cela se vérifie tout d'abord s'agissant des dépenses publiques. Comme chaque fois depuis des décennies, l'ensemble des dérapages budgétaires ont été imputés à la crise alors qu'une bonne partie doit l'être à votre mauvaise gestion de l'argent du contribuable. Vous nous répétez souvent, monsieur le ministre délégué, que la France est championne du monde de la dépense publique. Or vous y avez largement contribué. Si encore il s'agissait d'une bonne dépense publique, fondée sur de l'investissement dans nos infr...

...rd'hui pour examiner en deuxième lecture ce projet de loi qui clôt l'exercice budgétaire 2021. C'est le dernier du nom, la loi de règlement étant appelée à devenir l'an prochain la « loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année », un nouveau nom et un nouveau domaine qui, je n'en doute pas, parleront bien plus à nos concitoyens – et certainement aussi à l'ensemble des parlementaires – de par la clarté de ce nouvel énoncé – du moins je l'espère. Comment ne pas dire un mot sur les reports de crédits qui, en 2021 comme en 2020, auront été massifs ? Monsieur le ministre délégué, nous comprenons au groupe démocrate la difficulté de piloter un budget en temps de pandémie, marqués par des vagues imprévisibles ; et accordons-nous, chers collègues, sur le fait qu'...

Vous avez rappelé à juste titre que nous passons notre vie ensemble, monsieur le ministre délégué, mais n'étant pas encore rassasié de vos discours, j'ai écouté celui prononcé devant le Sénat le 19 juillet dernier à qui vous avez dit que le projet de loi de règlement était « un passage obligé ». Si vous ne semblez pas vous en réjouir, heureusement tout de même que cet exercice existe pour permettre à la représentation nationale de mettre en lumière les errements ...

Il se fonde sur l'article 88-4 de notre règlement. Je me permets de rappeler au Gouvernement que nous examinerons la semaine prochaine le programme de stabilité que la France doit communiquer à l'Union européenne. Or, à ce jour, les commissaires aux finances – et, a fortiori, l'ensemble des députés – ne l'ont pas reçu. Seul un document très succinct de sept pages nous a été adressé, comprenant quelques tableaux. Je demande donc au Gouvernement de nous transmettre dans son intégralité le texte dont nous débattrons la semaine prochaine.

...résente proposition de loi comporte des dispositions similaires à la loi Avia. Nous ne serions pas étonnés du tout que le Conseil constitutionnel considère de nouveau que de telles dispositions portent une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression. Les hébergeurs de contenus devront retirer les contenus visés dans un délai maximal d'une heure, sous peine de sanctions élevées. D'après l'ensemble des acteurs concernés, ils n'auront pas les moyens humains de traiter les demandes en un temps si court et devront avoir recours à des algorithmes pour la modération, ce qui est à tout le moins problématique. Ainsi, ce texte important risque de donner lieu à des retraits injustifiés ou préventifs, réalisés systématiquement par des algorithmes. Nous risquons donc d'assister à une limitation du dro...

Nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner le projet de loi ratifiant l'ordonnance de 2021, qui apporte plusieurs modifications au statut de la fonction publique des communes de la Polynésie française, de leurs groupements et de leurs établissements publics. Il existe en Polynésie française trois fonctions publiques : la fonction publique de l'État, comme sur l'ensemble du territoire de la République, la fonction publique de la Polynésie française en tant que telle, aussi appelée fonction publique du Pays, et la fonction publique communale, qui fait l'objet de l'ordonnance. La fonction publique communale est la plus récente des trois fonctions publiques de la Polynésie française : son statut a été défini par l'ordonnance du 4 janvier 2005. Elle était auparavant...

...trois axes : le renforcement des droits, des garanties, mais aussi des obligations des fonctionnaires ; la modernisation des instances de dialogue social – ce n'est pas un vain mot – ; et la facilitation de l'accès à la fonction publique pour les employés des communes, avec l'intégration d'éléments nouveaux qui permettront, par exemple, de disposer d'un droit d'option – je ne reviendrai pas sur l'ensemble des dispositions du texte. Le Sénat, notons-le, a adopté le projet de loi à l'unanimité – nous ne pouvons faire moins bien –, entérinant ainsi les avancées figurant dans l'ordonnance, et s'est fait fort de davantage tenir compte des éléments culturels, sociaux, géographiques et religieux, notamment en matière de laïcité, qui ont été évoqués précédemment. M. le rapporteur a permis d'encore amélio...

Je tiens d'abord, au nom du groupe Horizons et apparentés, et comme je l'ai fait en commission des lois, adresser toute notre solidarité aux familles dont le logement a été détruit à la suite de la tempête qui a durement touché la Polynésie les 13 et 14 juillet. Nous tenons à exprimer notre soutien à l'ensemble de nos concitoyens polynésiens, notamment à ceux qui ont dû être relogés. L'état de catastrophe naturelle a été reconnu dès le 15 juillet, permettant ainsi d'enclencher les aides exceptionnelles et tant attendues aux sinistrés. À cet égard, cet événement met en lumière le rôle fondamental des communes, des élus et des agents en Polynésie dans la gestion des catastrophes naturelles. Les agents co...

Nous sommes dans l'un de ces rares moments où nous pouvons discuter des intérêts qui nous sont propres et qui obéissent à des réalités bien différentes de celles que vous connaissez. À ce titre, je tiens à remercier et à rendre hommage à l'ensemble des personnes qui se sont mobilisées en Polynésie française pour faire face aux dégâts provoqués par la forte houle de ces derniers jours. Je pense au RSMA – régiment du service militaire adapté –, aux fonctionnaires, et notamment aux fonctionnaires communaux, qui furent en première ligne. J'ai pu me rendre auprès des familles qui ont tout perdu et c'est la raison pour laquelle, mesdames et messi...

...s revendications sociales exprimées en mai 2017 par les agents communaux dans des grèves importantes qui ont touché toutes les communes de Polynésie et qui ont donné lieu à des discussions entre les organisations syndicales, les élus locaux et l'État ; ces négociations ont abouti à un accord général et consensuel dont l'ordonnance que nous examinons est la traduction fidèle. Le consensus entre l'ensemble des acteurs est rare et cher dans nos collectivités bénéficiant d'une large autonomie et relevant du principe de spécialité législative : il ne faut donc y toucher que d'une main tremblante. L'actualisation du statut des fonctionnaires communaux, très attendu sur place, doit être comprise à l'aune d'une spécificité – cela a été dit : nous parlons d'un territoire grand comme l'Europe dans lequel t...

... Rappelons aussi que, sous le précédent quinquennat, l'exécutif et sa majorité ont précarisé la fonction publique en rétablissant le jour de carence et en privilégiant l'embauche de contractuels – un amendement sera présenté sur ce point et nous le soutiendrons – au détriment du statut de fonctionnaire qui, selon nous, accorde des garanties importantes à la fois à l'agent concerné mais aussi à l'ensemble de la population, à travers les principes d'impartialité et de continuité des services publics. Si nos visions de la fonction publique peuvent être diamétralement opposées, j'espère que nous pourrons, pour nos amis polynésiens, nous retrouver cet après-midi autour de ce texte tant attendu par la Polynésie et ses agents.

...associant les instances locales, a permis de trouver un équilibre que le Sénat a beaucoup enrichi et parfois modifié. En commission des lois, nous avons donc procédé à de nécessaires ajustements à travers, notamment, les amendements du rapporteur dont je souhaite saluer le travail. Nous le savons tous, ce texte est sensible et suscite des attentes. Aussi avons-nous le devoir de réussir à avancer ensemble, en gardant pour objectif le rapprochement du droit local et du droit commun tout en prenant en compte les spécificités locales, lorsqu'elles sont justifiées. Nous devons œuvrer avec détermination à la revalorisation du statut général des fonctionnaires communaux, en leur permettant de disposer d'un cadre législatif et réglementaire clair, adapté et sécurisant. Cela implique d'actualiser les droi...

Je propose de limiter le recours aux contractuels au sein de la fonction publique des communes de Polynésie française – question que j'évoquais déjà lors de la défense du précédent amendement. Nous nous opposons au recours trop important à ceux-ci, notamment pour des missions pérennes qui correspondent à un emploi permanent – d'ailleurs, ce problème concerne l'ensemble du territoire national. Les contractuels subissent des conditions de travail plus précaires et font face à une instabilité financière dommageable pour eux. Cette précarité les empêche en outre de se lancer dans des projets, de se former, d'où l'importance de renforcer les centres de gestion – on le voit, cet amendement est lié au précédent. Nous demandons donc la titularisation des précaires de...

...oire sont particulièrement concernés ; j'associe à cette question mes collègues députés de ces départements. Je salue le travail des services des directions départementales de la protection des populations, qui sont en première ligne, ainsi que celui des chambres d'agriculture et de la Mutualité sociale agricole (MSA), qui s'attachent à accompagner les exploitants concernés. Je salue également l'ensemble des acteurs de la filière, particulièrement les éleveurs, qui sont directement ou indirectement affectés. Ils ont subi et subissent encore cette épidémie virulente et violente, mais ils contribuent aussi, en tant qu'acteurs, à la maîtriser – je pense notamment aux actions de dépeuplement –, et je les en remercie. Les préjudices liés à cette crise sont estimés à plus de 1 milliard d'euros. Car c'...

...e a voté le 9 juillet, à la quasi-unanimité transpartisane, le principe de compensation, qui contraindra les propriétaires louant un bien sur Airbnb à proposer un logement équivalent toute l'année. Cette mesure forte, soutenue par un exécutif proche de votre sensibilité, vise à lutter contre la spéculation immobilière qui frappe de plein fouet les communes des zones tendues du Pays basque et de l'ensemble des façades littorales, et qui s'attaque désormais aux territoires intérieurs comme les vallées béarnaises. Selon l'agence d'urbanisme Atlantique et Pyrénées, le nombre d'hébergements de tourisme de courte durée a augmenté de 130 % entre 2016 et 2020, ce qui représente plus de 16 000 logements au Pays basque ; autant d'habitations qui ne sont pas accessibles aux habitants du territoire. Par aill...

... dont le mode de calcul reste à éclaircir pour le marché. Vous ne pouvez pas demander au Parlement de vous faire un chèque en blanc concernant EDF, alors que nous avons en mémoire le projet Hercule présenté sous la précédente législature et tous les échecs accumulés depuis vingt ans, qui ont conduit l'entreprise au bord de l'effondrement financier. Remettons le travail sur la table et bâtissons ensemble un vrai projet pour EDF. Pour notre part, nous n'acceptons pas de vous faire un chèque de 12 milliards d'euros pour le démantèlement d'EDF.

Avec l'ensemble de mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, j'ai rédigé cet amendement afin de bien montrer la manière dont le Gouvernement traite le financement de l'audiovisuel public. Premièrement, vous le faites reposer sur la hausse de l'inflation, qui fait rentrer des recettes supplémentaires de TVA dans les caisses de l'État. Cela veut dire que vous considérez si peu l'audiovisuel public que vo...

...r d'achat alors qu'elle avait l'objectif inverse. Même si nous pensons, pour notre part, que ce texte fera globalement perdre de l'argent aux Français, nous avons l'occasion de rectifier le tir au moins pour les retraités. Je rappelle qu'un rapport de la Cour des comptes indique que, sous l'effet des réformes déjà engagées, le niveau de vie moyen des retraités repassera sous le niveau moyen de l'ensemble de la population. Pensons aux retraités, en particulier aux femmes qui ont des carrières hachées et difficiles ! Les retraités ont besoin de cet amendement car, même si ce n'est qu'un coup de pouce, il peut leur permettre ne serait-ce que de survivre.

...e l'automne arrive, leurs lotissements se vident entièrement de leurs habitants. Les résidences secondaires coûtent cher aux villes car elles nécessitent, au même titre que les autres habitations, un réseau d'assainissement et une voirie à la mesure du nombre de résidents. En effet, les villes dont le nombre d'habitants passe de 5 000 à 40 000 en quelques mois doivent financer des travaux pour l'ensemble de leurs habitants et pas seulement pour ceux qui vivent sur place toute l'année. Certaines zones traditionnellement peu touchées par la résidentialisation secondaire – le centre de la Bretagne, par exemple – sont particulièrement concernées désormais : après l'épidémie de covid-19, un grand nombre de Français ont décidé de quitter les grandes villes pour s'installer à la campagne ou d'investir ...