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Le présent article vise à aligner les conditions d'honorabilité requises pour enseigner la danse sur celles qui le sont pour les enseignements sportifs. Avis défavorable.
Seule une condamnation peut entraîner une interdiction d'exercer ; le comportement ou la garde à vue ne sont pas retenus. Encore une fois, il est normal d'empêcher une personne qui a été condamnée d'enseigner la danse à des enfants. Avis défavorable.
...nnes se sont retrouvées en garde à vue ; certaines ont même été condamnées, en comparution immédiate, parce qu'elles auraient participé à un groupement en vue de préparer des violences, sans qu'il soit possible d'affirmer formellement qu'elles sont violentes. C'est une atteinte à la liberté d'expression. Défendre son droit de mobilisation et exercer sa liberté d'expression ne doit pas empêcher d'enseigner à des jeunes la danse ou une pratique sportive. Je soutiens donc ces amendements.
...rticiper à un rassemblement déclaré ; pourtant, de nombreux manifestants ont été arrêtés arbitrairement – cela a été montré –, et accusés de délits qu'ils n'avaient pas commis. Il serait beaucoup trop sévère d'accompagner les condamnations prononcées en application de ces articles d'une interdiction d'exercer. Casser une vitrine, ça peut arriver une fois dans une vie. Un agriculteur peut vouloir enseigner le hip hop ; il ne sera pas forcément incompétent parce qu'il aura dégradé un bâtiment public un jour de colère.
L'article 5 tend à durcir les conditions d'honorabilité requises pour enseigner la danse ; il est nécessaire. Je vous propose d'aller plus loin. En effet, comme toute la société, le monde du sport est gangrené par les violences sexuelles, ainsi que l'a montré le remarquable rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi. Aussi cette commission a-t-elle adopté, il y a deux semaines, la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport, ...
Il est proposé de supprimer l'article qui fait non seulement du diplôme une condition pour enseigner la danse, mais également de son absence un motif de sanction financière. Opposés à la logique de surenchère pénale, nous rappelons que de telles dispositions n'ont jamais fait la preuve de leur caractère dissuasif et, en l'occurrence, n'ajoutent rien par rapport à l'obligation de détenir un diplôme d'État, si ce n'est une violence répressive. L'obligation faite à tout professeur de danse de dét...
Il s'agit de demander un rapport sur l'impact sur la danse jazz de l'obligation d'un diplôme d'État pour pouvoir l'enseigner. Une forte opposition à cette obligation s'est exprimée au sein de communautés de danseurs issus des milieux populaires. La danse jazz et celles qui sont visées par le texte ont en commun d'être issues de ces milieux ainsi que d'être nées et pratiquées dans des cadres informels. Les similitudes entre le jazz et le hip hop, sur lequel insiste l'exposé des motifs, sont nombreuses, qu'il s'agisse d...