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...est que le présent amendement ne circonscrit pas les choses si clairement que cela. Je prendrai l'exemple de l'association Cré Scène 13, active dans ma circonscription. Cette association propose des séances de hip-hop aux gamins, ce qui peut s'apparenter à de l'animation, mais il s'y pratique aussi du hip-hop très professionnel, l'association présentant parfois de grandes représentations de cette danse à Marseille. Les danseurs qui y travaillent se considèrent d'ailleurs comme des professeurs de hip-hop, même s'ils ne sont pas détenteurs d'un diplôme. Vous ne pouvez donc pas si facilement séparer les activités d'animation de celles d'enseignement, particulièrement dans des structures qui, le plus souvent, sont hybrides.
…ce qui nous permettra aussi de préserver nos patrimoines. Ce qui est important pour nous, ainsi que pour les personnes qui pratiquent les danses régionales – et pas seulement le hip-hop –, c'est qu'il reste des gens pour perpétuer les savoirs. Il est vrai que l'idée de devoir obligatoirement détenir un diplôme pour enseigner la danse contre rétribution nous pose problème, mais si nous affirmons que les pratiques qui ont prévalu jusqu'à maintenant seront pérennisées, alors il n'y a pas de problème !
Il s'agit de s'assurer que le référentiel du diplôme pour les danses nouvellement visées est déterminé avec tous les acteurs concernés. Chaque danse possède sa particularité ; il est important que les référentiels reflètent et respectent les diversités culturelles de toutes ces danses. L'amendement prévoit une concertation avec les fédérations agréées, les organisations syndicales des professionnels de la danse représentatives au niveau national et interprofessio...
C'est un amendement têtu, qui nous permettra de poursuivre la discussion. Mais nous sommes sereins, et nous abordons le sujet tranquillement. Il s'agit d'exclure de l'exigence de l'obtention d'un diplôme d'État tout enseignement de danses traditionnelles et régionales dont la rareté de l'offre et de la maîtrise technique aurait été constatée.
Nous avons bien noté votre volonté d'engager, en lien avec les Drac, la concertation avec les sachants locaux pour tout ce qui ne relève pas des danses jazz, contemporaine ou classique. Nous souhaiterions que la particularité des danses inscrites au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'Unesco soit prise en compte. Ainsi, pour le gwoka, par exemple, nous plaidons pour une concertation supplémentaire avec les passeurs de savoir, les acteurs de terrain, les professionnels reconnus afin de s'assurer de la régionalisation des enseigneme...
J'ai bon espoir que mon amendement soit satisfait, mais je veux m'en assurer auprès des rapporteures et de la ministre. Il s'agit de préciser que, s'agissant des danses traditionnelles, un décret est pris pour chacune des régions concernées après concertation avec leurs acteurs respectifs de la danse traditionnelle par le biais des directions régionales des affaires culturelles. La concertation doit associer les mèt a manniok, les sachants de chaque territoire, en fonction des danses concernées.
...la raquette concernant les maisons de quartier ou les associations qui exercent une activité émancipatrice – une activité culturelle au sens propre du terme – dont la rétribution risque de ne plus être assurée. Leur statut va en outre être bousculé par la professionnalisation que vous souhaitez mettre en œuvre. L'amendement est un compromis : d'une part, la sécurisation du titre de professeur de danse pour ces professionnels, permettant à celles et ceux qui exercent déjà cette activité en milieu associatif et dans les maisons de quartier de continuer à l'exercer tout en s'assurant que leur rétribution ne sera pas remise en question ; d'autre part, une passerelle qui ne constitue pas une complète normalisation – elle n'est pas souhaitée par tous les acteurs. Certains enseignants de hip-hop ou ...
...x qui ont – ou pas – un diplôme sportif ou une expérience professionnelle reconnue de longue date dans l'animation d'ateliers de hip-hop ou liés à cette culture, qui évoluent dans différents lieux – rue, associations, MJC, centres sociaux. Au nom du Gouvernement, Mme la ministre s'est engagée à exclure les professionnels reconnus de cette obligation de DE pour prétendre au titre de professeur de danse. L'objectif est donc atteint. Nous serons tous vigilants à la rédaction du décret. Il faut aussi veiller à ne pas créer une nouvelle rupture d'égalité dans les autres domaines de la danse – jazz, classique, contemporain : un professeur diplômé d'État en danse classique n'a pas le même niveau qu'un animateur chargé d'initiation à la danse dans une association.
Vous évoquez la danse classique. Mais elle n'a pas toujours fait l'objet d'un enseignement académique. Il ne s'agit pas d'essentialiser le débat, mais le hip-hop ne dispose ni des professeurs ni des écoles pour effectuer ces certifications, car c'est une danse qui évolue constamment et s'enseigne de façon très informelle. Vouloir l'enfermer dans un carcan académique pourrait porter atteinte à sa créativité, qui échapp...
Je ne répondrai pas à la place de Mme la ministre s'agissant de l'invitation au ministère de la culture, mais j'aimerais revenir sur la liberté artistique que vous avez évoquée. Cette proposition de loi pose un cadre général pour la formation au DE, notamment en ce qui concerne la pédagogie et l'anatomie-physiologie. La liberté artistique appartient aux danseurs et nous n'entendons aucunement la contraindre. Quant à la concertation, nous l'appelons bien évidemment de nos vœux et l'avons intégrée dans la proposition de loi. Pour la mise en application de notre texte, nous proposons même de constituer un groupe de travail transpartisan qui sera bien sûr amené à recevoir les acteurs concernés. Du reste, cette proposition de loi n'est pas une initiative ...
Avant de siéger dans cet hémicycle, j'ai été professeure de danse pendant dix-neuf ans, et cela me conduit à penser que nous devons tous applaudir l'ouverture d'un droit nouveau, prévue par cette proposition de loi. Les acteurs du hip-hop pourront désormais détenir un diplôme d'État et avoir le titre de professeur de danse. Les animateurs de l'éducation populaire, que Mme la ministre suggère de désigner par un nouveau terme, seront exclus des obligations posées...
La revalorisation du diplôme d'État de professeur de danse ainsi que son élargissement progressif à d'autres disciplines que les danses jazz, classique et contemporaine nécessiteront une révision des référentiels du diplôme. Il apparaît impératif que ces référentiels, notamment les nouveaux blocs de compétences transversaux ou les blocs liés aux diverses mentions du diplôme, soient élaborés en concertation avec les acteurs de la danse, qu'il s'agisse des...
Nous adhérons au principe de l'amendement, mais nous avons identifié un risque de lacune juridique. Nous proposons que les « esthétiques concernées », et pas seulement les référentiels du diplôme d'État, soient déterminées lors de la concertation. Nous tranquilliserons ainsi certains acteurs relevant d'esthétiques non couvertes par le DE danse sur lesquels pourraient peser les nouvelles contraintes.
Nous adopterions l'amendement n° 44 s'il intégrait dans la concertation sur les référentiels les acteurs locaux, compétents en matière de danses régionales. Ne nous considérez pas comme des gens habités par le localisme. Si nous faisons cette proposition, c'est que nous considérons que ces danses traditionnelles, que nous pratiquons dans nos territoires divers et variés, enrichissent l'offre culturelle dans la nation tout entière.
Il y a chez nous aussi des acteurs prêts à rentrer dans la dynamique du DE. En Guadeloupe, par exemple, la danse du gwoka, chargée d'histoire, requiert une maîtrise technique que peu de personnes sont en mesure d'enseigner. Il paraît indispensable, pour respecter et faire perdurer les traditions liées à cette danse, que les acteurs locaux concernés soient consultés pour l'élaboration d'un référentiel. Je terminerai en indiquant que nous apprécions l'ambiance dans laquelle nous travaillons, qui fait la part...
...n la fait, mais aussi quand et dans quel objectif. Or la concertation prévue par l'amendement n° 6 visait à fixer le cadre de la mesure en évaluant l'opportunité d'instaurer un diplôme d'État pour les disciplines concernées. Par contraste, la concertation prévue par l'amendement n° 44 part d'un cadre que vous avez fixé a priori : l'obligation de détenir un diplôme d'État pour enseigner la danse. C'est sur ce point que nous sommes en désaccord avec vous, comme le sont un certain nombre d'acteurs – il sera d'ailleurs certainement difficile de faire participer à la concertation les acteurs qui rejettent d'emblée le cadre fixé. Il est encore heureux que vous vous concertiez avec les acteurs pour définir le contenu du diplôme d'État. Cela dit, nous vous donnons un bon point et nous abstiend...
...ous-amendements n° 60, 56 et 61 et défavorable au sous-amendement n° 59. En effet, l'amendement n° 44, proposé par les rapporteures et travaillé avec le Gouvernement, résulte aussi des discussions menées depuis quinze jours avec l'ensemble des groupes. Cette clarification est nécessaire. Nous accomplissons aujourd'hui un pas en avant crucial, mais il faut le rendre lisible pour les acteurs de la danse qui nous écoutent et nous ont exprimé leurs inquiétudes en entendant nos débats en commission. Cet amendement garantit que chacune des filières de danse, si elle le souhaite, sera consultée et associée à la définition d'un cadre pédagogique pour le diplôme d'État en construction. Il rassurera les acteurs sur le fait qu'aucune décision ne sera prise unilatéralement par le ministère de la culture. ...