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Notre démocratie exige une profonde refondation, nous partageons cette conviction sur tous les bancs. Améliorer la représentation des sensibilités composant la nation, encourager la culture de coalition qui en découle, voilà qui peut contribuer à faire respirer nos institutions. Mais nous sommes tout autant convaincus qu'à elle seule, une telle réforme ne permettrait pas d'atteindre l'objectif visé.
Bien d'autres seront nécessaires pour réussir ce chantier : la rénovation du travail parlementaire, le développement d'outils de démocratie directe ou délibérative, la transformation en profondeur de l'action publique.
Je comprends que vous ne compreniez pas puisque c'est ce que vous faites en toute circonstance. Je comprends que vous ne compreniez pas que ce qui nous intéresse, c'est l'intérêt supérieur de la démocratie et le sentiment de chaque Français d'être représenté. Ce mode de scrutin nous sera peut-être plus défavorable que le scrutin majoritaire à deux tours. Pourtant, nous le défendons depuis cinquante ans …
…et nous continuerons à le défendre, précisément parce qu'il est susceptible de rapprocher les électeurs de leurs élus et de revivifier la démocratie. Par ailleurs, lorsque j'entends les différents groupes ayant déposé le même texte nous expliquer que, tout en étant favorables à la proportionnelle, ils voteront contre cette proposition de loi – j'imagine la réaction des Français qui les écoutent –,…
...les positions que nous défendons. Chers collègues de la majorité, la commission transpartisane que vous appelez de vos vœux existe : c'est la commission des lois. Elle présente, qui plus est, le grand avantage d'avoir la légitimité de décider. Examinons donc ces questions dans ce cadre, comme nous le faisons pour ce texte – certains sont pour, d'autres sont contre. Travaillons à revivifier notre démocratie, mais ne créons pas de pseudo-conventions citoyennes, comme ce fut le cas sur l'environnement et comme c'est le cas à présent sur la fin de vie, pour maquiller des décisions qui sont déjà prises. La démocratie s'exerce ici, dans cet hémicycle, après les travaux des commissions permanentes, qui ont toute légitimité pour discuter des questions qui sont de leur ressort.
Les écouter défendre l'ancrage des députés me fait donc un peu suffoquer. Notre démocratie souffre précisément du fait que la plupart des élus sont éloignés du terrain et des électeurs. Or, comme je l'ai rappelé lors de la discussion générale, la proportionnelle creuserait davantage encore le fossé qui les sépare en anonymisant les élus et en donnant une prime aux partis politiques. Alors que 78 % des Français affirment que les responsables politiques ne se préoccupent pas de ce qu'ils...
Chers collègues, nous vous offrons sur un plateau la possibilité de respecter un des engagements présidentiels, engagements qui ont été trahis sous la précédente législature – je pense par exemple au projet de banque de la démocratie, que vous avez abandonné en route. C'est une chance formidable, et vous la refusez ! Marine Le Pen l'a rappelé, nous défendons la proportionnelle depuis de nombreuses années : Raquel Garrido était encore au PS, les élus communistes voyageaient en Roumanie, étaient encore liés à l'Union des républiques socialistes soviétiques …
En l'écoutant ce matin sur France Info, je me suis dit que même à l'extrême droite, on pouvait évoluer dans le bon sens. Tout peut arriver. Cependant, votre constat est le bon : nous avons besoin d'une réforme complète de notre démocratie. Mais ce n'est pas en regardant le problème par le petit bout de la lorgnette, à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi, sans débat démocratique, que l'on y parviendra.
Certains d'entre vous ont demandé la suppression des quatre articles de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique. Autant dire ici que vous êtes contre la démocratie.
...ment comme le mien, il y a pour les élections législatives 65 000 électeurs dans une circonscription, contre 400 ou 500 pour les élections sénatoriales, ce qui facilite la proximité entre le corps électoral et l'élu. Madame Galzy, j'entends votre position : on a le droit de préférer un mode de scrutin à un autre. Mais prétendre que ne pas être favorable à la proportionnelle, c'est être contre la démocratie, c'est dire n'importe quoi ! Le scrutin uninominal est aussi un mode de scrutin démocratique, ou alors notre pays n'est plus une démocratie depuis soixante ans ! Arrêtons de dire tout et n'importe quoi !