Interventions sur "covid-19"

...des soignants, à la gratuité des tests, à la capacité à rémunérer correctement les personnels médicaux pour les attirer ? Par ailleurs, j'avais proposé un amendement à l'article 4 qui a été jugé irrecevable au motif qu'il n'avait pas de lien avec le texte. J'en suis très surpris, car il reprenait une conclusion du rapport d'étape sur les effets indésirables consécutifs à la vaccination contre la covid-19 et le système français de pharmacovigilance, adopté au Sénat, le 9 juin, par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Je vous invite, mes chers collègues, à lire ce rapport sérieux qui a été rédigé à partir d'auditions publiques, notamment celle du 8 mai, et à partir des statistiques de l'ANSM – Agence nationale de sécurité du médicament et des produ...

L'article 1er ayant été adopté, cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les dispositions prises pour améliorer la sécurité informatique et la protection des données personnelles sur la plateforme SI-DEP – système d'information national de dépistage. On sait qu'il y a eu des failles dans le système : 700 000 résultats de tests covid-19 comprenant les données personnelles des patients ont été exposés en raison d'une base de données qui n'était pas sécurisée, et aucune sanction n'a été prise.

Cela vous fait râler, mais la réalité, c'est que le covid-19 est le fruit de nos modes de consommation, de nos modes de production ; c'est contre cela que nous nous battons.

Le moment est donc venu d'expliquer notre vote sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 – ou plutôt sur ce qui reste du texte, mais j'y reviendrai. L'examen de ce projet de loi a été entaché de manière irrémédiable par l'acte autoritaire et unilatéral de la présidente de l'Assemblée nationale s'opposant à la décision du président de la commission des finances de permettre la discussion, en séance publique, de la possibilité de réintégrer les soignants non vaccinés.

Nous entamons aujourd'hui en séance publique le travail législatif de cette XVIe législature par l'examen du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. Il s'agit du treizième texte concernant la crise sanitaire qui soit examiné par notre assemblée. En premier lieu, je veux saluer le travail de nos prédécesseurs, qui n'ont pas ménagé leurs efforts pendant cette crise sanitaire inédite. Je pense bien sûr à Jean-Pierre Pont, qui m'a précédée en tant que rapporteur des précédents projets de loi relatifs à la situation sanitaire ,

La pertinence, la nécessité et la proportionnalité de ces régimes n'ont jamais fait défaut. Ils ont permis d'affronter les vagues successives de la covid-19 de manière réactive et efficace,…

Nous entamons la XVIe législature et quel est le tout premier texte dont vous saisissez l'Assemblée nationale ? Un projet de loi sur la covid-19. L'article 42, alinéa 3 de la Constitution prévoit que la discussion d'un projet de loi ne peut intervenir qu'au moins six semaines après son dépôt par le Gouvernement.

C'est vrai que la covid-19, elle, elle attend !

...otion de rejet préalable, de dire tous ensemble qu'il n'y a pas lieu de l'examiner. Voyons tout d'abord la question des fichiers. Dans les courtes heures qui ont tenu lieu d'examen du projet de loi en commission, les députés de la NUPES et d'autres groupes ont apporté des éclairages importants sur ces fichiers créés et tenus en violation du secret médical pour suivre les personnes positives à la covid-19 et leurs contacts. Or ces fichiers ne sont pas anodins. Leur extension automatique, d'échéance en échéance, est le signe d'une érosion de nos réflexes collectifs de protection de la vie privée au profit de systèmes d'information gouvernementaux qui savent tout – en tout cas qui en savent trop – et qui manient nos données personnelles avec une latitude de plus en plus grande. Le maintien de ces f...

C'est bien. Est-ce suffisant ? À l'évidence, non. Par souci de clarté, je vais vous lire le premier alinéa de l'article 2 : « À compter du 1er août 2022 et jusqu'au 31 janvier 2023, le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, imposer aux personnes âgées d'au moins douze ans souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, »…

Qu'imposerait donc le Premier ministre ? Lisons la suite : « de présenter le résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19… » – c'est le test négatif –, « un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19… » – c'est le passe vaccinal – « ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19. »

à ce gouvernement qui en est à sa deuxième rentrée scolaire sous covid-19 et dont l'indigence est telle qu'il a même dégoûté les étudiants de se présenter aux concours de l'éducation nationale.

Nous voici face à un nouveau texte consacré à la covid-19. Vous l'avez souligné vous-même : il s'agit du treizième. Or, une nouvelle fois, vous passez à côté de l'enjeu essentiel : quelle politique de santé publique voulez-vous pour la France, vous qui avez supprimé des milliers de lits pendant la crise sanitaire ?

...lexité juridique et suscitant une inquiétude légitime. Il ne s'agit pas là de minimiser la crise sanitaire. Nous aurions pu nous réjouir que ce projet de loi ne proroge ni le régime de l'état d'urgence ni le dispositif de sortie de l'état d'urgence sanitaire au-delà du 31 juillet 2022. Néanmoins nous regrettons la prolongation de la mise en œuvre des systèmes d'information dédiés à l'épidémie de covid-19 ainsi que la possibilité de prévoir un passe aux frontières jusqu'au 31 janvier 2023.

Nous devons rester vigilants face à toutes les lois liberticides qui découlent de la covid-19. Tout à l'heure, madame la rapporteure a dit qu'avec ce projet de loi on prenait acte du fait que nous avions appris à vivre avec le virus. Il prend surtout acte du fait que le Gouvernement, lui, ne peut vivre sans mesures exorbitantes du droit commun, sans mesures liberticides.

Nous nous apprêtons à examiner un nouveau projet de loi de veille sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, qui nous permettra de sortir du régime d'exception de l'état d'urgence sanitaire au 31 juillet prochain, tout en maintenant des mesures préventives que l'on pourrait activer en cas de besoin. En effet, nous sommes entrés dans une nouvelle vague – la septième depuis le début de l'épidémie –, laquelle nous démontre que le virus continue de circuler et reste toujours aussi dangereux. Les chiffres ...

Permettez-moi tout d'abord d'avoir une pensée – je suis certain que chacun des membres de cet hémicycle s'associera à cet hommage – pour les Français, notamment pour les soignants qui ont été durement affectés par la pandémie de covid-19. Le texte vise à maintenir des dispositifs de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. Les Français observent nos travaux d'un œil attentif – je dirais même d'un œil méfiant voire suspicieux. Une enquête récente montre que moins d'un Français sur deux fait confiance au Gouvernement pour gérer la crise sanitaire. Nous les comprenons

Depuis plus de deux ans, une épidémie inédite par son ampleur et par ses formes ne cesse de poser de nouveaux défis aux responsables politiques. Soutien sans réserve, au sein de la majorité, de l'action du Président de la République et du Gouvernement face à la covid-19, le groupe Démocrate est guidé par trois préoccupations : sauver des vies, préserver notre économie et soutenir les plus vulnérables. Au cours des douze débats sur les textes législatifs relatifs à la crise sanitaire, le Parlement a sans cesse dû affronter le dilemme entre protection de la santé et exercice des libertés publiques. Il fallait en effet parvenir à un équilibre entre des mesures con...

...e mot figure dans l'intitulé de votre ministère. Vous le savez, et je sais que vous y êtes sensible, les zoonoses ne sont malheureusement pas une découverte. Les modes de transmissions des espèces sauvages aux humains sont connus et documentés. Après les syndromes respiratoires aigus sévères (SRAS), le middle east respiratory syndrom (MERS) – un syndrome respiratoire du Moyen-Orient –, le covid-19, quel sera le prochain ? Combien de morts supplémentaires faudra-t-il pour qu'enfin les dirigeants adoptent une politique de prévention des risques de santé digne de ce nom ? Combien de morts devrons-nous pleurer pour qu'enfin nos modes de production et de consommation, les mêmes qui détruisent le climat et nos emplois, soient remis en question ? Combien de vagues devrons-nous encore affronter po...

...exemple de mon territoire, la Guyane. In fine, et alors que nous ouvrons la discussion générale au moment où s'annonce une septième vague, force est de constater que la situation sanitaire ne s'améliore pas. Ce premier projet de loi aurait pu être une excellente occasion pour le Gouvernement de revenir sur les nombreux échecs et atermoiements observés dans sa gestion passée de la crise de covid-19, et d'apporter enfin des solutions pérennes à un problème qui ne peut pas être réglé de manière superficielle. Mais que contient le texte ? Une prolongation du système d'information de collecte des données de santé et la possibilité d'imposer un passe sanitaire aux Français pour leurs déplacements entre l'Hexagone, les outre-mer et la Corse. Tout d'abord, si nous saluons volontiers la démarche t...