Interventions sur "couche"

On ne peut pas nous accuser de proposer un amendement hors sujet. Nous parlons de la couverture des femmes enceintes pendant les premiers mois de leur grossesse, une période pendant laquelle elles risquent de faire une fausse couche. Vous savez que, d'un point de vue légistique, nous ne pouvions pas déposer un amendement visant à demander une extension de la couverture à 100 % par la sécurité sociale. Nous ne l'avons pas fait car nous savions qu'un tel amendement aurait été irrecevable. Nous souhaitons simplement que cette question soit étudiée et qu'un rapport indique qu'elle est légitime. Je signale au passage qu'au sein ...

Une fausse couche ou une IMG peuvent être des moments éprouvants et traumatisants ; une IVG peut être délicate, voire douloureuse. Les femmes qui traversent ces évènements et procédures médicales, volontairement ou non, ne devraient pas être privées d'indemnités journalières. Il faut au contraire leur accorder un juste repos et un accompagnement adapté pour prévenir des complications physiques ou psychiques éventu...

Vous demandez un rapport sur la levée du délai de carence pour les arrêts de travail délivrés à la suite d'une fausse couche, d'une IVG ou d'une IMG. Il ne vous aura pas échappé qu'un tel rapport n'est plus nécessaire s'agissant des fausses couches. En revanche, il est certain que le délai de carence s'applique encore s'agissant des IVG et des IMG conduites avant vingt-deux semaines d'aménorrhée. Je pense fondamentalement que ces questions se situent en dehors du champ de cette proposition de loi. Nous parlons ce soi...

Par cet amendement de mon collègue Portier, nous proposons que soit remis au Parlement, dans un délai de trois ans, un rapport permettant d'évaluer les effets de la proposition de loi et d'envisager des pistes d'amélioration. Un tel amendement me semble pertinent, notamment s'agissant du parcours fausse couche mis en place par les ARS sous votre autorité. Des informations concernant la manière dont ce dispositif sera décliné pourraient nous éclairer.

Vous demandez au Gouvernement un rapport d'évaluation de la présente loi dans un délai de trois ans. Le contrôle de l'application d'une loi votée au Parlement relève selon moi du cœur des missions de l'Assemblée nationale. Je suivrai attentivement la mise en place des parcours fausse couche d'ici à septembre 2024. J'espère que la commission des affaires sociales me suivra sur cette voie.