Interventions sur "coordonné"

...ance, car vous avez obtenu un diplôme reconnu qui atteste de votre formation. J'insiste sur ce point, car cette proposition de loi tend à améliorer l'accès aux soins mais aussi à reconnaître les compétences des professionnels auxquels leur formation permet d'ouvrir un accès direct. Bien sûr, il ne faut pas faire n'importe quoi et cette mesure doit être prise dans le cadre d'une structure de soins coordonnés, qui permet d'améliorer la prise en charge. La confiance entre professionnels ne tient pas à la connaissance personnelle qu'ils ont les uns des autres mais aux diplômes qu'ils ont obtenus et qui attestent d'une formation reconnue. J'espère que nous parviendrons à un consensus. Dans mon territoire, des CPTS ont déjà rédigé le projet de l'accès direct et n'attendent plus que la loi. Si vous ferme...

L'amendement tend à ne pas restreindre l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée aux structures d'exercice coordonné, en particulier les maisons de santé ou les centres de santé, mais à l'autoriser dans le cadre d'un binôme médecin-IPA, qui reste à inventer. La restriction aux structures d'exercice coordonné limitera la portée de cet article, car des territoires situés dans des déserts médicaux n'en disposent pas. Cette restriction ne présente pas une garantie suffisante.

L'objectif de l'amendement est d'élargir le dispositif aux déserts médicaux qui ne disposent pas d'un nombre suffisant de médecins pour ouvrir des structures d'exercice coordonné. Je suis prêt à revoir la rédaction de l'amendement, si vous le souhaitez.

L'amendement tend à conditionner l'accès direct à l'existence d'un cadre coordonné et d'un protocole établi et validé par un médecin ou une équipe médicale. Les IPA, même ceux qui travaillent au sein de centres de santé bien organisés, souhaitent que leur mission soit parfaitement encadrée. M. Valletoux a raison : peut-être une telle mesure est-elle prématurée au regard de l'organisation de certaines CPTS. N'oublions pas que, derrière les contraintes, se cachent des responsabil...

L'amendement tend à conditionner la mesure à l'existence d'un cadre coordonné mais surtout protocolisé et validé par un médecin ou une équipe médicale. C'est indispensable pour garantir à tous nos concitoyens l'accès à la même qualité de soins, qu'ils aient un médecin traitant ou non, et éviter que ne surgissent des problèmes liés à la responsabilité juridique.

Il n'y a plus d'accès direct si un protocole est imposé. Je suis favorable à la rédaction de protocoles de coopération entre professionnels, pour la simplification desquels je me suis battue, mais cette procédure ne concerne pas l'accès direct qui suppose que les professionnels disposent des compétences suffisantes pour que les citoyens les consultent directement. L'exercice coordonné n'est pas un protocole de coopération et les responsabilités s'exercent différemment. Dans le cadre de l'accès direct, la responsabilité pèse sur les professionnels auxquels l'accès direct est ouvert. La question de la rémunération de ces professionnels, qui auront acquis les compétences suffisantes pour recevoir directement un patient, se posera dans le cadre des négociations conventionnelles. ...

...tion que nous accordons aux professions paramédicales. L'accès direct ne doit pas être lié à la notion de coordination mais conditionné par la capacité des professionnels à accueillir des patients, en première intention, dans leur cabinet. La formation qui leur est dispensée garantit-elle une prise en charge sécurisée ? Connaissent-ils les « drapeaux rouges » ? Sont-ils capables d'agir de manière coordonnée avec les médecins ? La coordination est importante, mais elle ne passe pas nécessairement par des concepts administratifs tels que les CPTS ou les maisons de santé pluridisciplinaires ; elle résulte plutôt de la volonté des professionnels de santé de travailler ensemble. Peut-être est-il nécessaire d'inscrire cette notion dans la loi, mais le titre de ce texte contient le mot « confiance » : il ...

... amendement de suspicion vis-à-vis des professionnels de santé, dont nous convenons tous qu'ils sont formés. On veut toujours corseter la pratique médicale. Bien sûr que nous votons la loi pour cinquante ou cent ans ! Il n'empêche que nous sommes confrontés à une urgence. Faisons confiance aux professionnels de terrain, qui plus est lorsqu'ils interviennent dans le cadre de structures d'exercice coordonné, puisque nos amendements visant à supprimer la référence aux CPTS ont été rejetés. Ils ne sont pas seuls, lâchés dans la nature. Ils sont formés et savent, lorsque c'est nécessaire, se tourner vers les « sachants » – je reprends ce mot que je n'aime pas trop – ou vers ceux qui ont plus d'expertise médicale. Ces procédures me paraissent bien encadrées et n'ont pas besoin d'être protocolisées à l'e...

...ur d'une profession, autour de personnes formées dont les compétences sont reconnues par un diplôme, alors qu'un grand nombre de Français n'ont pas accès aux soins – il faut bien reconnaître que nous ne parvenons pas à offrir un accès à la santé à tous nos concitoyens. Allons-nous nous priver de personnes formées, compétentes, capables de prendre en charge des patients dans le cadre d'un exercice coordonné où les médecins valident, si besoin, les décisions ? Allons-nous empêcher les Français d'accéder à la santé ? Ce serait regrettable !

Que l'on inscrive la coopération des professionnels de santé dans le projet de santé ou qu'on la protocolise, il demeure que des protocoles sont nécessaires quand on travaille ensemble. Ils peuvent être simples. Protocoliser l'exercice coordonné rassurerait tout le monde.

Les protocoles de coopération supposent un accord entre les professionnels concernés. Nous considérons que la rédaction d'un projet de santé vaut accord, ce qui est distinct d'un protocole de coopération, dont l'objet est de formaliser une délégation de compétences. Nous proposons que les compétences soient reconnues en tant qu'elles permettent l'accès direct aux soins. Un projet de soins coordonnés et un protocole de coopération sont deux choses distinctes.

Ce débat nous ramène aux CPTS. Dans certains territoires, les choses se passent bien : les territoires ruissellent, il y a des projets de soins coordonnés et des soins non programmés. Dans d'autres, pour des raisons indépendantes de la volonté des acteurs, telles que la réalité du terrain, l'éloignement, leurs difficultés ou leur charge de travail, le degré de coordination est moindre. La confiance aux professionnels de santé sur laquelle repose l'article 1er ne va pas sans inquiétude, que notre amendement vise à dissiper. S'il repose sur des pro...

Un protocole de collaboration décrivant l'organisation de l'exercice coordonné, pourquoi pas ? Tel est le sens dans lequel nous devons faire évoluer les CPTS. Quant au protocole de coopération, il répond à une définition précise pour les professionnels de santé. Nous devons avancer, d'ici à l'examen du texte en séance publique, sur la rédaction d'une disposition relative à la collaboration entre professionnels de santé éloignés les uns des autres et d'une autre sur l'équipe...

Madame la rapporteure générale, j'aurais aimé que vous émettiez le même avis sur l'amendement AS90, identique à celui de M. Monnet à la rédaction près. Quant à la lourdeur administrative, elle découle de l'exercice coordonné. En matière de fonctionnement du système de santé, nous réinventons l'eau tiède depuis sa structuration dans les années 1950. Nous l'alourdissons au motif que tous les professionnels doivent obligatoirement être coordonnés. Par ailleurs, leurs honoraires, quelle que soit la structure dans laquelle ils exercent, sont à un niveau très bas, ce qui ne laisse pas d'inquiéter. D'après plusieurs témoig...

Le compte rendu des soins doit être versé au logiciel médical commun – c'est sans doute prévu mais cela mérite d'être précisé, notamment pour éviter aux patients toute rupture du parcours de soins. Dans le cadre de l'exercice coordonné, le système d'information revêt une importance particulière, s'agissant notamment des soins non programmés, prodigués par des professionnels qui ne connaissent pas toujours le patient et doivent disposer rapidement de leurs données médicales, surtout s'il s'agit de patients vulnérables ou en perte d'autonomie. Par ailleurs, le logiciel médical commun, qui ressemble à une grande salle où l'on jett...

La question de la responsabilité est essentielle. Même dans un cadre médico-légal bien défini, qu'il s'agisse d'établissements publics ou d'établissements privés, l'attribution des responsabilités aux membres d'une équipe d'exercice coordonné est difficile. Il convient de tout préciser. Il y va de la sécurité des patients et de celle des professionnels de santé.

Je regrette que notre amendement relatif aux infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) ait été déclaré irrecevable. Ils entrent tout à fait dans le cadre de la discussion ouverte par la présente proposition de loi. L'amendement AS229 vise à mieux définir le rôle du médecin généraliste dans le parcours de soins coordonnés, en précisant qu'il est le seul responsable du parcours, de sa coordination et de l'adressage du second recours. Par l'amendement AS208, le Gouvernement remettrait au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport examinant les possibles modalités de mise en œuvre d'un plan national de financement de la formation continue, notamment ciblé sur les infirmiers ...

La CPTS ne nous semble pas être le cadre adéquat pour l'exercice coordonné des soins. Manifestement, nous avons un désaccord sur ce point.

...s considèrent que les pharmaciens n'ont pas à traiter de telles pathologies alors que le législateur le prévoit. Les citoyens se voient donc privés d'un accès aux soins qui avait été validé par les sociétés savantes. Cet exemple montre que les protocoles de coopération sont à la bonne volonté d'un médecin traitant. La proposition de loi vise plutôt un accès direct sécurisé dans le cadre de soins coordonnés. Avis défavorable.

L'amendement vise à mieux inscrire les actes réalisés en accès direct par les masseurs-kinésithérapeutes dans le cadre d'un exercice coordonné. Ceux-ci pourront se référer au médecin généraliste coordonnant les soins dans le cadre des structures de coopération.