Interventions sur "conférence nationale"

Vous souhaitez créer une conférence nationale du vieillissement et de l'autonomie sur le modèle de la Conférence nationale du handicap. Je crains, si nous adoptions votre amendement, que nous ne créions encore une nouvelle instance qui complexifierait le paysage existant.

Je sais, pour en avoir discuté avec différents services, que les acteurs du secteur sont plutôt défavorables à la création d'une telle instance, qui pourrait avoir pour effet de stigmatiser le vieillissement ; ils préfèrent être représentés dans une instance plurielle. En outre, nous avons bien prévu d'intégrer les personnes âgées dans la conférence nationale de l'autonomie et d'organiser une conférence annuelle. Je vous propose donc de retirer l'amendement ; sinon, je donnerai un avis défavorable.

...el du handicap, ça marche ! Probablement, du reste, parce qu'il est placé sous l'autorité de la Première ministre. Il ne s'agit pas de remettre en cause celle du ministre des personnes âgées, mais une politique de la transition démographique doit, à l'instar de la transition écologique, être placée en haut de la pile et être transversale. Or le CNCPH, le comité interministériel du handicap et la Conférence nationale du handicap n'ont pas d'équivalents dans le domaine du vieillissement. Vous nous dites que les acteurs ne veulent pas de nouvelles instances, mais – pardonnez-moi, il est cruel de le rappeler – nous venons de créer la conférence nationale de l'autonomie ! Pour ma part, je n'ai rien contre la création de nouvelles instances, pourvu qu'elles soient bien calibrées. Or j'ai peur que, tel qu'il est d...

...aisons un peu à la hussarde. Nous nous privons ainsi du travail de coconstruction transpartisan que tout le monde appelle de ses vœux et qui me paraît indispensable, ne serait-ce qu'en raison de l'absence, en l'état actuel des choses, de lien – vous n'avez pas répondu à ma question sur ce point – entre le service public territorial de l'autonomie, dont vous allez nous proposer la création, et la conférence nationale de l'autonomie. Cette absence de lien m'inquiète profondément. En conclusion, mon amendement va dans le même sens que celui qui tend à créer le service public territorial de l'autonomie ; je propose donc, dans le souci d'aboutir à une synthèse, que nous nous réunissions pour reprendre la réflexion sur ces sujets.

...rs financements. Si leur mise en place est une avancée indéniable, la prévention de la perte d'autonomie manque d'une impulsion nationale et mériterait d'être mieux coordonnée sur l'ensemble du territoire. Tel est l'objet de l'article 1er du texte, qui vise à mettre en œuvre une stratégie ambitieuse de prévention de la perte d'autonomie coordonnée aux niveaux national et territorial. Il crée une conférence nationale de l'autonomie chargée d'assurer la cohérence de l'action des conférences des financeurs, en définissant notamment des axes stratégiques, qui seront déclinés à l'échelon territorial par ces conférences. Cet article nous semble essentiel pour l'efficacité et l'ambition de la politique de prévention. Il pourra d'ailleurs être utilement enrichi par plusieurs dispositions proposées par amendement. L...

... ces préoccupations ? Aucune. En outre, elle n'est assortie d'aucun financement. C'est une coquille vide ne répondant en rien aux immenses attentes du secteur du grand âge et du vieillissement. Quatorze articles pour n'apporter aucun début de solution aux problèmes rencontrés sur le terrain ! Une proposition de loi technocratique avec des demandes de rapport qui diffèrent encore les actions ! La conférence nationale de l'autonomie : un truc supplémentaire ! Certes, je salue l'introduction d'une carte professionnelle des auxiliaires de vie et du versement d'une aide financière aux départements par la CNSA pour aider la mobilité, mais la réponse n'est pas du tout à la hauteur des attentes. Le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera de dix-sept millions actuellement à vingt-sept millions en 2050. À...

... enregistrera une croissance inédite d'ici à 2030, passant de 4,1 millions à 6,1 millions ; celui des plus de 85 ans passera de 1,4 million à 5 millions en 2060. Il s'agit donc d'un sujet essentiel à l'heure où nous voulons encourager davantage encore le virage domiciliaire. La proposition de loi vise à renforcer la politique de prévention de la perte d'autonomie, notamment par la création de la conférence nationale de l'autonomie, qui vise à assurer une stratégie coordonnée entre l'échelon national et les territoires, et à faciliter le repérage des personnes âgées par les services sociaux et sanitaires. Elle comporte des dispositions visant à lutter contre les maltraitances de manière plus efficace et plus rapide. Elle répond aux besoins de renforcement de l'attractivité des métiers de domicile et de soutie...

Vous avez reconnu que nous sommes, selon vos propres mots, dans un cadre restreint, qu'il faudrait une politique plus ambitieuse et que cette proposition de loi n'est pas une fin en soi. Aussi cette conférence nationale de l'autonomie n'est-elle pour nous que l'un des multiples gadgets de ce gouvernement, alors que la cause du grand âge devait être, comme l'avait annoncé Emmanuel Macron durant son premier quinquennat, une priorité nationale. Nous en sommes très loin ! L'initiative part certainement d'un bon sentiment, mais rien n'est achevé et le financement n'existe pas. Les Français attendent autre chose qu'u...

...rte pas de mesures financières, lesquelles relèveront du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). En termes de trajectoire, entre 2020 et 2026, compte tenu de l'apport de la CSG, ce seront plus de 10 milliards d'euros qui auront été consacrés au grand âge. Quant au cadre, nous le connaissons tous. Il s'agit, tout d'abord, de l'organisation de la prévention et, à cet égard, la conférence nationale peut contribuer à en définir les contenus. Il s'agit aussi de l'attractivité des métiers, à laquelle contribue notamment la création d'une carte professionnelle. Ce n'est pas négligeable ! La situation ne me semble, en revanche, pas mûre pour aborder la double gouvernance exercée par l'ARS et par les départements. Il faut donc avancer, en nous souvenant que c'est nous, parlementaires, qui avons c...

Il n'est pas de long voyage qui ne commence pas par un pas. La conférence nationale de l'autonomie sera utile pour parler de prévention, de preuves de la prévention. Nous favoriserons ainsi le maintien à domicile. Avançons pour bâtir ensemble les fondations de cette société du bien-vieillir.

La création de cette nouvelle instance de dialogue dans le champ de l'autonomie pose de nombreuses questions : quels seront le rôle et la plus-value de cette conférence nationale de prévention de la perte d'autonomie, notamment si l'on se réfère aux missions de la CNSA ? La proposition de loi ne semble pas prendre en considération les travaux en cours, que ce soit les réflexions de la CNSA sur un nouveau cadre de coopération et le service public territorial de l'autonomie ou les réformes en cours des aides techniques. Avec une cinquième branche aux contours flous et san...

...i comment. Qu'il soit indispensable de mieux organiser, au niveau national, la politique de la perte d'autonomie, c'est avéré. Je souligne néanmoins qu'une grande confusion continue d'exister entre ce qui relève de la protection sociale et de la solidarité nationale, entre ce qui relève des politiques publiques et de la sécurité nationale ; la CNSA se situe au carrefour de ces contradictions. La conférence nationale de l'autonomie apparaît comme une instance supplémentaire, et sa création ne semble pas tenir compte de missions de la CNSA ou des conférences des financeurs. Comment s'articulera-t-elle avec les instances existantes ? Comment sera-t-elle composée ? Quel sera l'objet du centre national de preuves de prévention de la perte d'autonomie ? Nous nous demandons donc s'il est vraiment utile de créer ce...

...ues sénateurs Bernard Bonne et Michelle Meunier soulignent ce manque de structuration et d'engagement politique dans la durée. C'est le problème que vise à résoudre cette instance nouvelle. Les départements demeurent les chefs de file de cette politique, et nous sommes profondément attachés à cet aspect ; nous allons même renforcer les conférences des financeurs en matière d'isolement social. La conférence nationale de l'autonomie n'est pas non plus un échelon supplémentaire ; c'est un outil qui permettra de fixer des axes stratégiques, et donc le cadre dans lequel s'inscrira l'action des conférences des financeurs. Nous le voulons le plus opérationnel possible ; c'est pourquoi son action s'appuiera sur un centre national de preuves de prévention de la perte d'autonomie, dont la mission sera d'évaluer et de ...

Il ne faut pas faire dire à cet article ce qu'il ne dit pas. La conférence nationale de l'autonomie ne vise nullement à supplanter la CNSA, ou à créer un doublon. Nous croyons à la décentralisation et faisons confiance aux acteurs de terrain, qu'ils soient élus locaux ou professionnels. Cette instance nouvelle vise à coordonner, au plus près de la réalité, les actions entreprises par les conférences des financeurs, à leur échelle ; elle est donc complémentaire de la CNSA, sur laq...

Comme la conférence nationale de l'autonomie sera-t-elle composée ? Le texte renvoie à un décret, mais il serait utile que le législateur en sache plus avant de se décider. Quelle serait sa composition idéale selon vous, mesdames les rapporteures ? Cela permettrait peut-être de comprendre son articulation avec les conférences des financeurs, et quel sera en particulier son pouvoir de prescription sur le contenu des conférence...

Cette conférence nationale de l'autonomie pose en effet énormément de problèmes. Quel est son objectif ? Apparemment, elle ne remplace pas une autre instance. Intervient-elle dans le cadre d'une gouvernance partagée de la cinquième branche ? Comment s'articule-t-elle avec la CNSA ? Est-ce, à l'image de la Conférence nationale du handicap, une instance qui n'est pas permanente mais qui se réunit tous les deux ou trois ans p...

...la discussion générale que cette proposition de loi ne pouvait pas appréhender la question de la gouvernance de la politique du bien vieillir, de la transition démographique et de la révolution de la longévité. Pourtant, la manière dont cette politique est structurée, à l'échelon national comme à l'échelon local, détermine son efficacité. Votre approche, alors même que vous envisagez de créer une conférence nationale de l'autonomie pour assurer une coordination et fixer les orientations de la prévention de la perte d'autonomie, me paraît donc étroite. Nous le disons, les uns et les autres, depuis des années : l'adaptation de la société au vieillissement repose sur la prévention de la perte d'autonomie, et il faut pour cela un outil de pilotage et d'organisation au niveau national. Nous vous proposons d'élargi...

Je vous remercie d'avoir salué dans votre exposé sommaire la création d'une conférence nationale. Vous proposez néanmoins de réécrire entièrement l'article 1er pour créer une conférence nationale de la transition démographique dont les missions seraient plus étendues et la composition beaucoup plus large. Je vois un danger à créer une instance dont les objectifs ne seraient pas clairement définis et dont les modalités d'action seraient beaucoup moins opérationnelles. Je vous propose donc de...

Mon amendement vise réécrire cet article en allant un peu dans le sens que propose M. Guedj, avec d'autres collègues. Je souhaite en effet préciser ce qu'est la conférence nationale de l'autonomie. Il faut lui donner une portée politique. Je ne pense pas, madame Corneloup, que ce soit à la CNSA de définir la politique d'autonomie. Il revient au Gouvernement et au Parlement de le faire, notamment pour ce qui est de la prévention. Confie-t-on à l'assurance maladie la politique de santé ? Non. L'assurance maladie décline une politique de santé définie par le Gouvernement et val...

Il faut donner à la nouvelle instance un rôle politique, mais également opérationnel. C'est pourquoi nous proposons de créer une conférence nationale du vieillissement et de l'autonomie qui se réunira chaque année, avant l'examen du projet de loi de finances (PLF) et du PLFSS. Si l'on identifie des besoins, il faut qu'il puisse y avoir derrière des projets politiques prévoyant des moyens – sans cela, l'exercice n'aura aucun sens. Par ailleurs, il faut élargir la composition de la nouvelle instance, notamment en incluant les élus locaux. Si on...