Interventions sur "conférence nationale"

... prenantes doivent être représentées à la CNA. Étant donné leur nombre, il n'est sans doute pas nécessaire d'énumérer précisément ici tous les acteurs ; l'essentiel est que chacun d'eux y soit convié, qu'il s'agisse des professionnels, des financeurs, des experts ou encore des institutions dont les missions sont relatives à l'autonomie. Quant à l'amendement, je considère qu'il faut distinguer la conférence nationale de l'autonomie, qui prend place à l'échelle du pays, du service public territorial de l'autonomie recommandé par Dominique Libault, qui agira au niveau du territoire, donc du département – je vous rejoins sur ce point, monsieur Bazin. Mélanger ces deux instances mènerait à la confusion.

Le champ de la conférence nationale ne doit pas se limiter à la prévention de la perte d'autonomie, mais inclure toute la politique de l'autonomie. Comme nous l'avons évoqué en commission, il est parfois difficile de faire la distinction entre une mesure de prévention de la perte d'autonomie et une mesure d'accompagnement de l'autonomie. Par exemple, les personnes appartenant aux groupes iso-ressources (GIR) 5 et 6 relèvent de la p...

Votre amendement vise à étendre la compétence de la conférence nationale de l'autonomie à l'ensemble des politiques d'adaptation au vieillissement. Par ce texte, nous cherchons à nous doter d'outils ambitieux et opérationnels. La CNA a vocation à piloter la politique de prévention de la perte d'autonomie. Je rappelle que son rôle consiste notamment à définir des axes prioritaires pour l'élaboration des programmes coordonnés des conférences des financeurs, dont l'actio...

...it référence à l'autonomie, et en d'autres, à la prévention de la perte d'autonomie. L'alinéa 5 de l'article 1er parle d'équipements « favorisant le soutien à domicile ou la prévention de la perte d'autonomie en établissement », mais le dispositif prévu est en réalité beaucoup plus large. Plus inquiétant, vous proposez d'inscrire dans le code de l'action sociale et des familles la création d'une conférence nationale de l'autonomie, chargée de piloter la politique de prévention de la perte d'autonomie. Pourtant, le code de la sécurité sociale prévoit déjà les missions de la CNSA…

Vous l'avez bien compris, cette conférence nationale de l'autonomie, on n'en veut pas ! Cependant, dès lors que vous la proposez, faites-le bien, en donnant des définitions claires. En commission, on nous avait vendu que vous nous donneriez les explications en séance publique, mais nous n'en avons guère, puisqu'on nous renvoie à des décrets. Je crois qu'on crée de la frustration. Vous parlez du grand âge, du bien vieillir. Le titre est alléchant, ...

Effectivement, la création de cette nouvelle instance de dialogue dans le champ de l'autonomie soulève de nombreuses interrogations du côté des associations représentatives des personnes en situation de handicap, de leurs familles et des aidants. Si cette conférence nationale de l'autonomie respecte le cadre de la cinquième branche de la sécurité sociale, alors elle doit donner toute sa place aux actions de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées mais aussi des personnes handicapées. Elle doit aussi répondre aux besoins d'accompagnement des personnes en situation de handicap et de leurs aidants. C'est cohérent car la CNA superviserait les conférences d...

...is les travaux que mène la CNSA sur ce sujet sont-ils pris en considération ? C'est une vraie question car, comme je vous l'ai dit et comme il est prévu par le code de la sécurité sociale, le pilotage et la prévention de la perte d'autonomie font partie de ses missions. Si on confie ces missions à la CNA, il faudrait un article en miroir qui les supprime du champ d'action de la CNSA. Ensuite, la conférence nationale d'autonomie n'est pas une caisse. Elle est donc appelée à piloter sans avoir les moyens, tandis que la CNSA, qui a les moyens, devra partager la gouvernance. C'est tout de même important ! Vous êtes en train de créer un écran de fumée…

Qu'annonce-t-on à ceux qui attendent qu'on accompagne mieux et qu'on valorise mieux, à ceux qui sont en première ligne pour soutenir et accompagner les personnes en perte d'autonomie ? Qu'on va créer une conférence nationale de l'autonomie… Sincèrement, on n'est pas à la hauteur !

L'amendement n° 1102 tend à préciser que la conférence nationale de l'autonomie sensibilise aux enjeux de la prévention primaire. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) définit la prévention primaire comme l'ensemble des actes visant à diminuer l'incidence d'une maladie dans une population et à réduire les risques d'apparition. La prévention des conduites individuelles à risque et les risques environnementaux, mentaux et sociaux, sont ainsi pris en considér...

Excellente idée que d'ajouter aux objets d'une conférence nationale de l'autonomie aux contours bien flous la prévention primaire pour le bien vieillir. Mais pour faire de la prévention primaire, il faudrait commencer par ne pas repousser l'âge du départ en retraite ! C'est une méthode efficace.

C'est d'ailleurs son caractère décentralisé qui confère à cette politique toute son efficacité. Il serait donc beaucoup plus pertinent de placer à la tête de la conférence nationale de l'autonomie un président de conseil départemental, plutôt que le ministre chargé de la politique de prévention de la perte d'autonomie.

…afin de garantir à chacun les mêmes chances en la matière. Créer une conférence nationale de l'autonomie et confier sa présidence au ministre chargé de la politique de prévention de la perte d'autonomie a donc tout son sens, et permettra une grande avancée face à ce défi de santé publique – une position qui n'enlève rien à ma confiance dans les départements et les conférences des financeurs : je ne vous permets pas d'en douter.

... avec le ministre de la culture, avec le ministre chargé des sports – le sport santé est un élément essentiel de la lutte contre la perte d'autonomie –, alors il ne faut pas se contenter de donner des orientations aux conférences des financeurs. Il faut créer une instance qui définisse réellement une politique de prévention de la perte d'autonomie : c'est ce qui est fait pour le handicap avec la Conférence nationale du handicap, réunie tous les trois ans sous l'autorité du Président de la République pour fixer le cap politique. Le comité interministériel du handicap, auquel participent les directions des différents ministères, se réunit ensuite deux fois par an, sous l'autorité du Premier ministre. Si telle est votre ambition pour la conférence nationale de l'autonomie, alors il faut que tous les acteurs co...

... la période 2022-2026, récapitulées par l'article 9 de la convention d'objectifs et de gestion, consistent à capitaliser les expériences et à établir un référentiel. Labelliser, c'est une mission différente. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, ce que signifie pour vous cette mission de labellisation et nous préciser la façon dont le centre national de ressources probantes appuiera la conférence nationale de l'autonomie dans sa mission à destination des conférences des financeurs ? C'est une question essentielle, portant sur un enjeu central de l'article 1er . Vous qui présiderez cette conférence, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer ce que signifie concrètement cette nouvelle mission de labellisation ? C'est la troisième fois que je le demande…

L'amendement n° 64 vise à préciser la périodicité des réunions de la conférence nationale de l'autonomie. Je suis sûr que les acteurs associatifs s'appuieront sur cet article de loi pour réclamer au moins une réunion annuelle. Je ne sais pas comment vous envisagez son travail, monsieur le ministre, mais je pense quant à moi qu'il serait intéressant qu'elle se réunisse au moins deux fois par an pour la définition de ses missions. De la même manière, plusieurs articles du code de la séc...

Cet amendement de notre collègue Véronique Besse vise à imposer un rythme annuel à la réunion de la conférence nationale de l'autonomie. Il précise aussi que cette réunion doit avoir lieu en amont de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances, afin d'éclairer la représentation nationale.

Je le dis en plaisantant, car je sais que vous avez un avis, mais je sens un certain scepticisme au sujet de cette conférence nationale de l'autonomie !

Les amendements déposés par Jérôme Guedj sont intéressants, dans la mesure où ils visent à préciser le fonctionnement de la conférence. Notre collègue a dit de l'un d'eux qu'il ne mangeait pas de pain. Ce faisant, il a soulevé une vraie question : cette conférence nationale de l'autonomie aura-t-elle un coût ? Quels seront ses moyens ? Seront-ils prélevés sur ceux du ministère ? Seront-ils déduits des crédits prévus pour la CNSA ? Des moyens administratifs et financiers seront-ils mis à sa disposition ? Quel est le coût des dispositions de l'article 1er et quels moyens y seront consacrés ? Les réponses à ces questions me semblent très importantes pour éclairer la re...

Comme vous avez pu le constater, j'ai décliné en plusieurs centaines d'amendements la proposition de loi d'interpellation que j'ai moi-même déposée. Ils ont pour but de renforcer le texte. Tout comme le précédent, l'amendement n° 63 concerne la conférence nationale de l'autonomie. Il propose que ses travaux, visant à définir la politique de l'autonomie, puissent compléter la stratégie nationale de santé que nous évoquions précédemment. Certains enjeux liés à l'autonomie trouvent en effet une réponse dans l'offre sanitaire. Une telle mention permettrait de définir plus précisément le cahier des charges de la CNA, que nous avons en réalité – je le dis – un p...

Cet amendement de Sébastien Peytavie et des membres du groupe Écologiste prend acte du choc démographique auquel notre société va devoir faire face et des besoins qui en découleront en matière de soin et d'accompagnement. Il convient de reconnaître le rôle hautement stratégique de la conférence nationale de l'autonomie : elle doit devenir un pilier de la planification de la politique du grand âge et de l'autonomie. Dans le prolongement des propos de M. Guedj, nous proposons de préciser que cette conférence nouvellement créée par la proposition de loi est consultée dans le cadre de l'élaboration de la stratégie nationale de santé, au même titre que la Conférence nationale de santé (CNS). Je ne dou...