Interventions sur "collectivités territoriales"

La capacité d'autofinancement des collectivités territoriales est bonne, puisqu'elles ne sont endettées que sur quatre ans. Franchement, objectivement, les collectivités territoriales dans leur ensemble se portent bien :

c'est vrai pour les régions, c'est vrai pour les départements et c'est vrai pour le bloc communal. Deuxième remarque de fond : que souhaitons-nous faire dans l'organisation territoriale ? L'État doit-il compenser tout ce qui se passe dans les collectivités territoriales ?

Ou bien observons-nous, en relisant la Constitution, qu'y figurent la libre administration des collectivités territoriales et le principe de leur autonomie financière, auquel elles sont très attachées ?

L'autonomie financière des collectivités territoriales, qui a d'ailleurs augmenté depuis cinq ans, signifie que la collectivité est responsable de ses recettes et de ses dépenses : elle ne peut pas, lorsque les recettes sont extrêmement dynamiques et que les choses se passent bien, dire « c'est pour moi », et, quand les recettes ou les dépenses ne sont pas bonnes, se tourner vers l'État en disant « il faut compenser ». Ou alors, cela s'appelle une re...

La libre administration des collectivités territoriales signifie qu'elles doivent s'occuper de leur santé, via leur autonomie financière. Je m'excuse d'être un peu long, mais il est important d'avoir cette explication. Néanmoins, comme vous l'avez dit, madame Sas, certaines collectivités territoriales ne pourront pas.

Ce point est central, car, si l'on observe la santé de l'ensemble des collectivités territoriales, on constate qu'un certain nombre d'entre elles sont plus fragiles que les autres. Dans ce cas, oui, c'est probablement le rôle de l'État que de les soutenir, mais il ne s'agit pas de le faire systématiquement, pour toutes les collectivités territoriales, quelle que soit leur santé financière :

ce n'est pas dans l'esprit de notre Constitution, et ce n'est d'ailleurs pas le souhait des collectivités territoriales. J'ai donc déposé un amendement en ce sens. Chaque collectivité territoriale a une dynamique très différente de ses recettes et de ses dépenses. Par exemple, les régions ont surtout des dépenses d'investissement, tandis que la part de leurs dépenses de personnel est assez faible, si bien que l'impact de la hausse de 3,5 % du point d'indice des fonctionnaires territoriaux est marginal pour elles....

J'explique simplement que l'amendement n° 920 a pour origine une idée de notre collègue Pires Beaune consistant à appliquer un critère de capacité d'autofinancement sur l'année qui vient de s'achever, lequel détermine une compensation partielle, avec un taux qui reste à déterminer. Sont visées les collectivités territoriales qui sont les plus touchées par l'augmentation des tarifs de l'électricité ou du gaz, du RSA et du point d'indice.

ainsi que sur la revalorisation du RSA de 4 % – sur ce point, l'accord n'était pas encore acquis au cours de la semaine, je tiens à le dire. Les collectivités territoriales sont en bonne santé financière, le rapport de la Cour des comptes le dit. Les chiffres sont têtus. Tous les critères ont été au vert lors du dernier quinquennat, qu'il s'agisse de la capacité d'endettement, de l'endettement ou des recettes. Sur les cinq premiers mois de l'année, les recettes ont augmenté de 3,5 milliards d'euros sous l'effet de la dynamique de la TVA. Les produits des DMTO ont au...

En commission, les députés du groupe Les Républicains ont voté l'amendement de Charles de Courson qui est devenu cet amendement de la commission des finances. Pourquoi ? Parce que le rapporteur général affirmait que les diverses mesures de revalorisation que nous prenons n'auraient pas d'impact financier sur les collectivités territoriales, alors qu'il nous semble difficile de l'ignorer. Néanmoins, nous considérons que ce montant de 1,1 milliard n'est sans doute pas approprié. Il faut avoir une approche qui prenne en compte la disparité des situations. Il importe de faire preuve de discernement en ce domaine. Or pour ce faire, nous devons disposer de certains éléments. M. le rapporteur général a transmis à certains d'entre nous de...

Rappelons, en outre, que le point d'indice, qui a été gelé pendant dix ans, connaît une augmentation minime, bien inférieure à l'inflation. Troisièmement, nous considérons qu'il faut prendre en compte le principe de libre administration des collectivités territoriales.

...int d'indice pour les collectivités locales. Je suis sensible à l'argument développé par notre Mme Ménard selon lequel les critères pris en compte seront défavorables aux communes qui sont pauvres mais bien gérées. Celles-ci ne bénéficieront donc pas d'une dotation exceptionnelle. Nous aurions préféré que soit pris en compte un critère comme celui du revenu par habitant, qui permet de cibler les collectivités territoriales les plus pauvres. Quant aux autres, ces mesures vont grever leurs investissements, alors même qu'ils sont nécessaires. Nous le rappelons souvent en tant qu'écologistes : 70 % des solutions au dérèglement climatique se situent au niveau local. Nous avons besoin des collectivités territoriales pour mettre en œuvre la transition écologique. Si vous ne compensez pas l'augmentation du point d'indice,...