Interventions sur "collectivité"

...illiers d'années. Que prévoyez-vous pour développer les énergies renouvelables ? Quelle est votre stratégie et quels moyens allez-vous y consacrer, tant financiers qu'en matière de recherche ? Ne faudrait-il pas organiser tout cela au sein d'un grand service public – vous voyez à quoi je fais allusion –, ne serait-ce que pour apporter une garantie sociale et démocratique ? Les relations avec les collectivités locales nous intéressent et nous préoccupent. Je vois au moins une contradiction dans vos propos à ce sujet. Vous n'avez pas tort d'affirmer que les territoires, comme on dit – alors que ce sont plutôt les citoyens qui comptent –, sont capables d'innovation : ainsi, la ville de Grenoble couvrira l'équivalent du niveau de consommation de ses habitants par de l'électricité verte d'ici à environ de...

...ntenté d'évoquer des éléments macroéconomiques, et la seule chose que j'ai retenue est que la hausse de la taxe foncière, payée par le contribuable, permettrait de compenser partiellement les hausses de dépenses auxquelles les communes sont confrontées… Ma seconde question concerne les éoliennes. En visite dans ma circonscription il y a un mois, Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, a annoncé devant des élus un changement de doctrine : il n'y aurait plus, désormais, d'installation éolienne terrestre sans l'accord des maires concernés. Le corps préfectoral attend une consigne d'en haut pour faire appliquer cette nouvelle doctrine. Je comprends votre volonté de diversifier notre mix énergétique, mais je déplore une installation d'éoliennes totalement anarchique...

...ainte de fuir la ville ! Monsieur le ministre, comprenez-les : ils subissent des effluves peu supportables et nocifs pour la santé. L'endommagement des appareils domestiques par ces effluves corrosifs mine le quotidien, et l'économie locale meurt à petit feu. À la suite de votre dernier déplacement en Guadeloupe et en Martinique, vous avez décidé de créer un service public antisargasses dans les collectivités d'outre-mer concernées. Quelques questions demeurent. Qui participera au pilotage des structures ? L'entretien du matériel de ramassage de sargasses sera-t-il intégré à leurs missions et sera-t-il assumé par l'État, comme l'investissement initial ? L'usure provoquée par le sel de mer et l'hydrolat de sulfurite impose en effet une prise en charge régulière des outils. Par exemple, à Capesterre-de...

... feux de grande ampleur, mais aussi les toitures de certains quartiers, voire de villages entiers, ravagées par la grêle. La France s'inquiétera probablement bientôt d'autres événements climatiques extrêmes qui la toucheront, tels que des tempêtes ou des inondations. Notre pays a su vacciner massivement ses citoyens contre la covid-19, grâce, à la fois, aux moyens de l'État et à l'implication des collectivités territoriales et, souvent, des bénévoles qu'elles savent mobiliser. Pour faire face à ces situations de crise, la mobilisation générale est salvatrice. Or c'est précisément sur ce point que nous pouvons, et devons, nous améliorer. L'enjeu est d'autant plus important que les phénomènes extrêmes seront de plus en plus nombreux à l'avenir. Si notre pays sait faire preuve de solidarité, il doit s'ad...

...eth Borne a annoncé, à vos côtés, l'ouverture de 181 nouveaux espaces France Services, à l'occasion de son déplacement dans les Vosges. Deux nouveaux espaces vont ainsi ouvrir leurs portes en Sarthe, dont l'un dans ma circonscription, à Sillé-le-Guillaume, ce qui portera à vingt-cinq le nombre de ces structures dans le département, en plus du bus itinérant. En travaillant ensemble, l'État et les collectivités territoriales apportent à nos concitoyens une réponse de service public personnalisée, plus lisible, plus accessible et proche. France Services propose une offre élargie de services à nos concitoyens, au sein d'un guichet unique et au plus près des territoires, en particulier dans les zones rurales, dans divers domaines : santé, famille, retraite, droits, logement, impôts, recherche d'emploi ou ...

Madame la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, c'est non seulement un député mais aussi un maire qui s'adresse à vous.

... – nous sommes tous d'accord là-dessus – une évolution maîtrisée des dépenses, en prenant comme unique boussole l'assurance d'un meilleur service pour nos concitoyens et de meilleures conditions de travail pour les soignants. Je veux aussi dire un mot des finances locales. Le cadre organique, le dynamisme des bases fiscales et la gestion des élus locaux démontrent une bonne situation globale des collectivités…

…– j'ai bien dit global, cher collègue ; toutefois, le développement tendanciel des dépenses de fonctionnement, s'agissant notamment de la masse salariale et des dépenses de fonctionnement des collectivités, est un sujet préoccupant. Des efforts devront être faits en la matière, en lien, bien évidemment, avec les élus locaux. Par ailleurs, il semble pertinent d'envisager une nouvelle contractualisation avec les collectivités, en prenant soin de ne pas pénaliser les plus vertueuses, qui ont déjà fourni un effort important. C'est dans cet esprit exigeant mais responsable que les députés du groupe Dé...

Tout cela reste encore parcellaire. Une chose est sûre, la dotation globale de financement des collectivités territoriales devrait, elle, être touchée. Avec une baisse prévue de 0,5 % de leurs dépenses de fonctionnement, vous allez mettre un peu plus à mal les services publics de proximité, qui garantissent un dernier lien avec certains de nos concitoyens.

La baisse drastique de la dotation globale de fonctionnement des communes (DGF) de 11,2 milliards, opérée entre 2013 et 2017, a profondément fragilisé les collectivités.

Beaucoup de collectivités sont déjà exsangues. Les préconisations du programme de stabilité se révèlent particulièrement dangereuses ; si elles sont appliquées, la qualité des services publics en pâtira inévitablement. L'austérité sera prochainement de retour. Pour revenir à la comparaison avec la période post-crise de 2008, force est de constater qu'aucune des leçons de cette période n'a été retenue. Alors que beaucoup...

...nt versées au débat sur la soutenabilité de la dette. Nul n'ignore qu'elles ont un effet multiplicateur sur le PIB. Le FMI estimait en 2017 que la valeur des multiplicateurs d'investissements se situe entre 1 et 2,8, en fonction des pays : ainsi, 1 euro dépensé en commande publique crée entre 1 et 2,8 euros d'activité économique après trois ans. Dans cet effort d'investissement nécessaire, État, collectivités et administrations de la sécurité sociale doivent prendre chacun leur part. Pourtant, en coupant toute marge de manœuvre budgétaire – comme vous vous apprêtez à le faire –, vous enterrez toute possibilité de faire face aux grands enjeux de notre époque. Bâtir le monde d'après, dans une perspective écologique, sociale et solidaire, impose de ne pas reproduire les erreurs de 2008 et de nous détour...

Comment allez-vous contenir cette dérive ? J'ai lu les quatre-vingt-cinq pages du programme et il m'a été impossible d'y trouver une réponse claire et précise. Quelle trajectoire proposez-vous pour le bloc des collectivités locales ? On parle d'une réduction des dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume, mais par rapport à quoi ? Le Président de la République évoquait dans son programme une contribution des collectivités territoriales à hauteur de 10 milliards sur cinq ans.

Certaines associations d'élus évoquent maintenant un effort intenable de près de 15 milliards. Nous restons encore et toujours dans un brouillard financier sans trajectoire fiable. Monsieur le ministre, quels objectifs seront imposés aux collectivités locales ? Allons-nous revenir vers un système similaire aux contrats de Cahors ? Il semble que le Gouvernement lui-même soit divisé. Tous les élus locaux qui nous écoutent attendent des réponses claires. Concernant les administrations de sécurité sociale, nous sommes toujours dans le flou. Vos projets de réforme ne sont pas définis ; et ne croyez pas qu'ils seront adoptés aussi aisément que sou...

...fres mais d'humains, nous avons l'impression à vous lire que la pauvreté n'existe pas, alors que les Français n'ont jamais été aussi nombreux à ne pas pouvoir boucler leurs fins de mois. Nous lisons aussi que le Ségur de la santé aurait en quelque sorte sauvé l'hôpital, alors que celui-ci demeure en pleine crise, et que les oubliés du Ségur sont nombreux. Nous avons également l'impression que nos collectivités locales vont bien, alors que de plus en plus de territoires sont en déshérence. Justement, cela a été dit, nos collectivités locales sont menacées par votre programme. Vous évoquez tout d'abord la suppression de la CVAE dès 2023. Une nouvelle compensation, par la TVA, sera-t-elle prévue pour les départements et pour le bloc communal ? On ne le sait pas.

En outre, vous indiquez que les collectivités seront « de nouveau associées à l'effort de modération de la dépense publique ». Vous annoncez une concertation, mais même avec cela, pourquoi ?

Pourquoi l'État a-t-il baissé pendant des années ces dotations alors qu'elles n'étaient qu'une juste mais partielle compensation des transferts de compétences ? Il a ensuite largement ponctionné à divers titres les finances des collectivités.

...ain nombre aux contrats dits de Cahors, faisant fi du principe d'autonomie budgétaire. Et aujourd'hui, vous les contraignez encore ? Vous évoquez une réduction obligée des dépenses de fonctionnement de 0,5 %, complètement irréaliste en période de hausse du point d'indice, des coûts de l'énergie et des matières premières – et ce alors même que le déficit public est celui de l'État et non celui des collectivités territoriales, et qu'elles tirent l'investissement public du pays. Que l'État s'applique d'abord les règles des collectivités locales – en s'interdisant, par exemple, le déficit de fonctionnement –, et nous pourrons ensuite en reparler. Si le redressement des finances publiques est nécessaire pour nous donner les moyens d'agir, la voie que vous prenez n'est décidément pas la bonne. Pis, comme l...

... : elle va devenir le premier poste budgétaire d'un État exsangue, devant celui de l'éducation nationale ou celui de nos armées. Faute d'avoir anticipé la hausse des taux d'intérêt, la charge de la dette va augmenter drastiquement, de 17 milliards d'euros, à très court terme. Injuste enfin, car il prévoit de fortes contraintes sur le fonctionnement des communes et plus généralement de toutes les collectivités locales, quand les efforts que nous appelons courageusement de nos vœux sur la fraude sociale et sur certaines dépenses sociales sont oubliés. Votre approche inflationniste et clientéliste du RSA et de certains minima sociaux est en effet inquiétante, alors qu'il faudrait privilégier la récompense du travail et mettre en place une carte Vitale biométrique pour limiter drastiquement les malversat...

Il est inquiétant de voir que le Président de la République souhaite créer d'énièmes structures parapubliques, plus technocratiques les unes que les autres – à l'image du conseil de la refondation – plutôt que de travailler à débureaucratiser nos services publics, où il y a de plus en plus d'agents, mais qui sont de moins en moins au contact du public. Concernant les collectivités locales, votre stratégie – déjà évoquée par le précédent orateur – aggravera les fractures territoriales, alors que, à la différence de l'État, qui vit largement à crédit, elles n'ont pas le droit de présenter des budgets déficitaires, qu'elles représentent 70 % de l'investissement public…