Interventions sur "collectivité"

Nous saluons le travail qui a mené à un tel compromis et espérons que le Gouvernement saura à d'autres occasions écouter cette assemblée, qui n'a pas que des mauvaises idées – la preuve ! Nous l'avons dit, nous aurions préféré une compensation plus ambitieuse et prenant mieux en compte l'investissement des collectivités dans la transition écologique ; nous espérons que le Sénat renforcera et affinera ce dispositif.

Je l'ai déjà dit, nous, écologistes, sommes attachés au renforcement des capacités d'action et de l'autonomie financière des collectivités locales. Nous espérons que cet amendement permettra au moins à certaines d'entre elles de préserver leur capacité d'investissement car elles sont à l'avant-garde de la transition écologique – 70 % des solutions au dérèglement climatique passent par elles. Il importe que l'État soutienne leur action en la matière.

... bilans de 2022 pour alimenter le résultat final – que 60 % des communes ultramarines bénéficieront de ce dispositif ; elles sont en effet particulièrement en difficulté. Il est bon que l'État les aide. Quant à l'autonomie financière des communes, elle n'a pas bougé : je vous renvoie aux nombreux travaux en la matière. C'est une fake news que l'on répète. Le président de la délégation aux collectivités territoriales pourra ouvrir un travail sur ce sujet, mais il vous confirmera mes dires.

Enfin, je tiens à vous rassurer : nous informerons toutes les collectivités territoriales concernées par le dispositif qu'elles peuvent obtenir cette avance de manière automatique. Avis favorable aux amendements n° 1 et identiques ; avis défavorable aux autres.

Nous traitons depuis plusieurs séances des collectivités territoriales. Je pense que, si nous en sommes arrivés là, c'est parce qu'il y a une prise de conscience générale de la difficulté qu'ont les collectivités territoriales à boucler leur budget. Je tiens à parler en particulier des petites communes. Pendant la campagne électorale, nous avons tous été voir des maires, notamment pour les parrainages ; qu'avons-nous entendu ? « Il y en a marre, nous...

Un mot sur la mission d'information flash sur la tarification sociale de l'eau, que nous avions menée avec notre collègue Hubert Wulfranc. Ses conclusions ne sont pas si simples car le sujet relève essentiellement des compétences des collectivités territoriales. Des solutions très différentes sont d'ores et déjà appliquées sur tout le territoire, depuis la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, dite Brottes. Diverses lois existantes permettent aux collectivités d'instaurer une tarification sociale. Certaines d'entre elles le ...

L'amendement de notre collègue Eva Sas est très intéressant. Il faut à tout prix passer par des investissements pour diminuer la consommation d'énergie. Nous voterons évidemment en sa faveur. L'amendement est en lien étroit avec ce qui est fait au niveau des collectivités territoriales. L'abondement des divers partenaires permet en effet les rénovations globales. Sans ces abondements et si nous n'arrivons pas à compenser les charges nouvelles des collectivités territoriales, nous ne parviendrons pas à dégager le levier nécessaire pour mener à bien ces rénovations. Des reconquêtes de centres-bourgs et de centres-villes sont indispensables, notamment pour ne pas co...

Cette proposition relève de la compétence des collectivités territoriales et des départements. J'émets donc un avis défavorable.

Les collectivités ne sont pas en mesure d'augmenter le nombre de pompiers professionnels car les budgets sont contraints.

Pour retirer mes amendements, il faudrait que je dispose d'éléments plus précis au sujet de l'amendement n° 1026. Nous sommes tous convaincus qu'il faut désormais privilégier d'autres moyens de chauffage. Néanmoins, comme je l'ai rappelé et quand bien même l'État ou les collectivités aideraient les particuliers dans cette transition, tous les foyers ne peuvent pas s'offrir un nouveau système de chauffage : ceux-là subissent aujourd'hui de plein fouet l'augmentation du prix des hydrocarbures. Pour ces raisons, je maintiens l'amendement n° 323.

Dès lors, il est légitime que les parlementaires, tous bancs confondus, fassent leur travail sur les sujets abordés par le PLFR. Il est de votre droit de considérer que certains d'entre eux ne sont pas importants – c'est le débat démocratique –, mais nous considérons, pour notre part, que les questions de l'accès à l'eau, des sapeurs-pompiers, des collectivités territoriales, des transports en commun et des vélos sont importantes ,

Avis défavorable. Je suis évidemment conscient des difficultés que pose le traitement des déchets sur votre île mais, comme vous le savez, cette question est du ressort non de l'État, mais des collectivités territoriales. Elle n'a donc pas sa place dans ce projet de loi.

J'ajoute que, plus important encore, la collectivité, qui est l'un des animateurs économiques de cet archipel et qui assure un service de desserte inter-îles, est évidemment touchée par les augmentations de carburant. Nous pouvons estimer cette surcharge à 600 000 euros, ce qui contraindra le budget de mon territoire au point de probablement l'amener à revoir ses programmes d'investissement. Par cet amendement, je demande donc d'appliquer une comp...

... familles défavorisées ne mangent pas à la cantine, et je vous invite à vous poser cette question : pourquoi ? Dans notre pays, 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté et beaucoup d'entre elles ne peuvent se permettre de payer les 400 euros annuels que coûte la cantine scolaire. Lorsque les parents ne peuvent pas payer la cantine scolaire, qui est sanctionné ? L'État ? Non. Les collectivités territoriales ? Non. Les parents ? Non. Ce sont les enfants. Quelle est leur sanction ? Ils ne mangent pas à la cantine, ils ne mangent pas à leur faim. Notre système génère donc une règle injuste :

Cette question est du ressort des collectivités territoriales. En outre, l'État a apporté son soutien dans ce domaine. Avis défavorable.

Il faut demander aux collectivités de s'inscrire davantage dans le dispositif parce qu'elles ne font pas toutes le pas de déployer la cantine à 1 euro. Le dispositif existe déjà, et vous n'avez pas rattaché votre amendement à la bonne mission : je vous invite à mieux connaître le projet de loi de finances.

Donc, il revient à la collectivité de payer. Ici non plus, les principes d'équité et d'égalité ne sont pas respectés.

D'autres questions se posent : certaines collectivités organisaient des distributions de fournitures scolaires, parfois issues de collectes. Or vous avez diminué leurs moyens.

Je vais continuer à défendre les travailleurs sociaux, en proposant une revalorisation générale de la prime du Ségur. Je sais que vous ne voulez pas me répondre, messieurs les ministres, mais j'espère que vous parviendrez cette fois à m'entendre. Comprenez la détresse des travailleurs sociaux. De toutes parts, ils nous disent leur épuisement. Les associations et les collectivités territoriales, qui les emploient, ne parviennent plus à recruter des personnels qualifiés. Or la fatigue, la sous-qualification et les sous-effectifs dans les services sociaux conduisent à la maltraitance des usagers. Tel est le résultat d'une politique, menée de longue date, de sous-financement du secteur. Concrètement, un éducateur spécialisé, titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur...

Je précise à l'intention de ceux qui ne siègent pas à la commission des finances que M. le rapporteur général avait combattu cet amendement, finalement adopté à la majorité par la commission. C'est pourquoi il me refile le baigneur, comme on disait autrefois. Les derniers amendements examinés cet après-midi visaient à compenser, par une dotation accordée aux collectivités locales, les charges qu'occasionnera pour elles la hausse du point d'indice de la fonction publique. Le présent amendement vise cette fois à compenser la revalorisation du RSA à hauteur de 4 %, dont l'impact macroéconomique est estimé à 400 millions d'euros et l'impact sur les finances des départements à 120 millions d'euros pour le second semestre 2022.