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...t pas forcément relever de son champ de compétences. Un travail pourrait être entrepris par la suite pour clarifier cette question. La charte, que les associations de supporters doivent signer, proscrit les comportements violents, à caractère raciste ou discriminatoire. Comment veillez-vous à l'application de cette charte ? Nous n'avons pas réussi à déterminer si l'association des supporters du club de Nîmes Olympique « Gladiators Nîmes 1991 » est toujours affiliée à l'ANS. L'an dernier, le club avait signalé plusieurs incidents, notamment des provocations et des injures à caractère raciste et homophobe, ce qui avait poussé son président, Rani Assaf (par ailleurs contesté par d'autres clubs de supporters) à déposer une plainte. Cette association est-elle toujours adhérente de votre structure...
Avez-vous des propositions à formuler, afin d'améliorer le travail de prévention dans ce domaine ? Les clubs amateurs, le volet des sanctions et la vidéosurveillance sont des sujets qui ont été évoqués au cours de nos échanges. Avez-vous d'autres idées à proposer à cette commission d'enquête pour réduire, voire éliminer les incidents qui perturbent les moments festifs et sportifs ?
Le club n'est visiblement pas obligé de porter plainte si une organisation est mise en place.
...n France a modifié l'article L. 100-2 du Code du sport, qui dispose désormais que l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, fédérations et entreprises, veillent à prévenir et à lutter contre toute forme de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives. Quels leviers sont mis en place dans la ville de Brest, en lien avec les clubs et les fédérations, pour travailler sur le volet des violences sexistes et sexuelles, de la discrimination et du racisme ?
Des personnes auditionnées dans le cadre de cette commission ont mentionné la ville de Lyon qui vient de conditionner les subventions aux clubs de son territoire au suivi de formations de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Ce type de dispositif pourrait-il être décliné à l'échelle du pays, au niveau du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ou d'autres structures ?
La mise en place des contrôles d'honorabilité a été évoquée au cours de certaines auditions dans le cadre de cette commission. Avez-vous des retours de la part des clubs à ce sujet ? Des difficultés semblent apparaître dans ce domaine.
Pensez-vous que les clubs et les fédérations rencontrent des difficultés à mettre en place ce contrôle d'honorabilité ?
Nous accueillons à présent Monsieur Éric Arassus, président de la fédération sportive LGBT+ ; Monsieur Alban Vandekerkove, président du club de rugby Les Coqs festifs, qui est accompagné de Monsieur Vincent Étienne, Monsieur Rayhanne Abderrahim Amghar et Madame Inès Lafaurie, joueurs. Nous accueillons également Monsieur Ouissem Belgacem, ancien footballeur et écrivain. Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Le 20 juillet dernier, nous avons entamé les travaux de cette comm...
Nous avons évoqué le cas de l'US Orléans il y a quinze jours. Son entraîneur, Bernard Casoni, a été suspendu. Le sujet du club de basket-ball de Charleville-Mézières a également été soulevé au printemps dernier. Un joueur de Metz a été traité de « bonobo ». Dans l'actualité du jour, il en est encore question à Nancy. Savez-vous si ces cas sont plus fréquents dans certaines fédérations ? Pour mettre un peu d'optimisme dans tout ça, avez-vous connaissance de bonnes pratiques que vous auriez pu constater à l'international ?...
C'est donc la fédération et les clubs de supporters. Pourriez-vous nous en dire davantage ? Qui vous dit ça ?
Avez-vous des échos de ce qui se passe au sein d'autres clubs qui n'ont pas forcément les structures municipales dont vous disposez ?
J'aimerais savoir comment vos clubs respectifs ont réagi lorsque vous leur avez fait état des discriminations que vous avez subies.
À l'époque où vous étiez encore joueur de football, avez-vous été témoin de dysfonctionnements, monsieur Belgacem, en avez-vous signalé ? Aujourd'hui, vous vous rendez dans un certain nombre de clubs. Vous arrive-t-il de recueillir des témoignages de faits de discrimination, d'homophobie ou de racisme ?
Cet entraîneur a-t-il rejoint ce club local dans le cadre d'une première expérience ?
...rs, bien que le football professionnel soit plus visible, le football amateur, qui compte des centaines de milliers de licenciés, a été beaucoup mentionné lors des différentes auditions. Considérez-vous qu'il y a aujourd'hui un manque d'actions préventives, au-delà de sanctions dont on n'entend pas souvent parler ? Est-ce lié à un manque de volonté de la part des dirigeants des fédérations ou des clubs ? Ou alors, s'agit-il plutôt d'une question de moyens et de dispositifs mis en place pour faire de la prévention contre le racisme, les discriminations et l'homophobie ?
Pourriez-vous nous détailler ce que vous entendez par « la parole se libère dans certains clubs » ?