Interventions sur "carte"

Chaque commune ou EPCI est à même de prendre de telles mesures si elle le souhaite, en négociant le cas échéant avec les professionnels concernés, la carte pouvant effectivement faciliter la mise en œuvre. En général, je suis favorable aux précisions, mais il ne nous appartient pas, en l'espèce, de prévoir ces mesures dans la loi.

On ne peut que se réjouir de la rédaction de l'article 6 issue des travaux de la commission : nous ne nous en tiendrons pas à une simple expérimentation de la carte professionnelle.

La création de la carte est très attendue par les acteurs du secteur, car elle permettra ipso facto de valoriser ces professions peu reconnues, mais essentielles.

Défavorable. Il est prévu que les professionnels disposent d'une carte professionnelle dès la publication du décret. La rédaction actuelle est meilleure que celle que vous proposez.

Je reviens sur la question des amendes de stationnement. Sauf erreur, la plupart d'entre elles doivent désormais être payées sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). On pourrait imaginer que le détenteur d'une carte professionnelle soit dispensé de payer une amende s'il indique le numéro de sa carte dans une case prévue à cet effet sur le site de l'Antai.

Vous objectez que le stationnement relève des communes, mais on peut toujours trouver des solutions. Tel est notre rôle de législateurs. Nous avons l'impression agaçante que les dispositifs que vous créez restent très flous, tant la carte professionnelle que la conférence nationale de l'autonomie. Tout cela manque de précision.

Je viens de le dire. Le paiement des amendes passant la plupart du temps par le site de l'Antai, nous pourrions faire en sorte que la carte professionnelle procure un avantage. Ce serait plus simple.

Toujours dans l'objectif d'accorder des avantages aux détenteurs de la carte professionnelle, cet amendement tend à solliciter un avis de la HAS examinant les conditions dans lesquelles ils pourraient bénéficier d'un accès prioritaire aux médicaments et dispositifs de santé, notamment en période de pénurie.

D'après ce que je comprends, monsieur le ministre, pour mettre en œuvre la carte professionnelle, il vous faut engager une concertation avec les professionnels concernés et, éventuellement, avec les collectivités locales. Toutefois, cette carte est attendue depuis très longtemps. Il serait donc bienvenu d'exercer une certaine pression pour accélérer le calendrier de négociation. Nous proposons donc une entrée en vigueur le 1er janvier 2024 plutôt que le 1er janvier 2025. Si l...

Je tiens d'abord à remercier notre ancienne collègue Véronique Hammerer, qui a proposé la création de cette carte professionnelle au cours de la précédente législature.

...s années, notamment par Xavier Breton : que faisons-nous concrètement pour améliorer la prise en charge des personnes âgées et promouvoir le bien vieillir dans notre pays ? Cette proposition de loi relève de l'affichage ; je regrette qu'elle soit vide. À trois minutes de la levée de séance, je tiens à préciser que je soutiens les amendements qui visent à avancer la date d'entrée en vigueur de la carte professionnelle.