Interventions sur "cabinets de conseil"

Il faut bien comprendre que cet effort de régulation n'est pas une interdiction. Le recours aux cabinets de conseil reste libre, mais pour éviter les excès, il faut que les établissements et les administrations concernés assurent une certaine information. Cet amendement vise donc à imposer aux collectivités de plus de 200 000 habitants de fournir un rapport destiné à la population et aux conseils municipaux, donnant la liste des cabinets de conseil sollicités, ainsi que l'objet et le montant de leurs prestati...

... habitants, qui aurait recours, pour 300 000 euros, à un cabinet de conseil pour élaborer son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), serait soumise aux mêmes règles que la mairie du 7e arrondissement – n'y voyez pas malice –, qui solliciterait un petit cabinet de communication pour dessiner un logo à 2 000 euros. Si on retient un seuil de population, les prestations des cabinets de conseil pour la Ville de Paris seront soumis aux mêmes obligations, qu'elles s'élèvent à 2 000 euros ou à 2 millions d'euros. Ce n'est pas possible ; il faut évaluer et adopter une approche cohérente avec les seuils de la commande publique. Encore une fois, madame Untermaier, votre demande est très facile à satisfaire, par l'ajout d'un paragraphe dans le document d'orientation budgétaire et d'une page d...

Ce débat est important. Je voterai cet amendement car j'estime que, s'agissant de l'encadrement du recours aux cabinets de conseil, la question des collectivités territoriales est un angle mort du débat et de la réflexion. Dans les collectivités territoriales, la présence des cabinets de conseil – cabinets d'étude au sens large –, tout comme celle des assistants, constitue un problème. Lorsque j'étais élu local, j'ai pu m'interroger sur la pertinence de certains choix – je ne ferai pas de name dropping. Il est import...

...it nous pousser à nous interroger sur le partage des compétences, qu'il faudrait clarifier afin de définir le périmètre précis des compétences de chacun. Il est évident que les collectivités doivent être intégrées au champ d'application des règles de contrôle ; elles ne peuvent pas se soustraire aux obligations d'efficacité et de publicité de leur action, en particulier en matière de recours aux cabinets de conseil. Nous sommes donc d'accord avec cet amendement, sous réserve que soit définie une politique des territoires en France. Je ne m'oppose pas à ce que la collectivité de Corse rende publics ses contrats – d'ailleurs, elle le fait déjà – sous réserve de ce que sera le futur statut de la Corse, s'il voit le jour. Je précise que les collectivités sont toujours soumises à un contrôle a posteriori...