Interventions sur "cabinets de conseil"

...it les ressources en interne pour mener la mission en question. Voilà qui constituerait réellement une participation des syndicats à l'appréciation des politiques de ressources humaines des administrations ! Il me semble donc que la proposition entre tout à fait dans le champ de compétences des CSA : nous ne cherchons qu'à adapter le droit aux nouvelles réalités et au recours accru et intense aux cabinets de conseils.

Cet amendement, déposé avec mon collègue Sacha Houlié, prévoit de limiter la définition des consultants à deux catégories de personnes bien précises : d'une part, les consultants qui réalisent des missions de conseil pour une administration en qualité d'indépendant, par exemple en tant qu'autoentrepreneurs, d'autre part les dirigeants des cabinets de conseil. Il paraît en effet excessif d'imposer les obligations issues de la présente proposition de loi à l'ensemble des personnes employées par le cabinet de conseil qui exécutent la prestation. Cela obligerait par exemple les stagiaires de ces cabinets à réaliser une déclaration d'absence de conflit d'intérêts.

On ne cherche pas à supprimer le recours aux cabinets de conseils, seulement à l'encadrer !

De même, sans l'intervention pro bono de plusieurs cabinets de conseil pendant la crise du covid-19, on serait encore en train de chercher dans l'annuaire les numéros des laboratoires privés qui ont permis de tester massivement les Français. Telle est la réalité !

...blic mérite d'être convenablement contrôlé. Cela devrait nous rassembler. Enfin, dans le contexte de ringardise auquel nous sommes accoutumés depuis le discours de politique générale du Premier ministre – qui s'est pris pour Alain Madelin 2.0, si ce n'est pour Margaret Thatcher –, on nous sert désormais le fantasme du flicage ! Demander le contrôle du bon usage des deniers publics par les cabinets de conseil privés serait donc du flicage !

L'objectif de la proposition de loi est bien d'encadrer ces activités afin que le rôle des cabinets de conseil soit d'éclairer et d'objectiver les prises de décision. Par conséquent, ils ne doivent pas être en mesure d'influencer les décisions prises. Tel est l'objet de cet amendement qui prévoit que les cabinets de conseil indiquent plusieurs scénarios pour que l'administration puisse se déterminer sans craindre d'influence extérieure.

Il prévoit lui aussi l'obligation de présenter tous les scénarios envisageables. Comme nous l'avons dit hier lors de la discussion générale, nous assistons, avec les cabinets de conseil, au développement d'une politique d'influence – c'est d'ailleurs l'un des plus gros scandales liés à ces activités – par des lobbys qui ont les mains libres pour œuvrer au sein des administrations et soumettre l'intérêt public à des intérêts privés. Les décisions sont prises par des personnes élues, responsables devant le peuple. Il faut donc bannir le tropisme selon lequel, comme disait Margare...

Dans le même esprit que les amendements précédents, il prévoit que les cabinets de conseil présentent différents scénarios, comme on le leur a demandé, sans pour autant les hiérarchiser. Ainsi, l'administration et les élus pourront jouer pleinement leur rôle : décider de l'action publique qu'ils souhaitent engager.

Il est assez gonflé d'expliquer que les cabinets de conseil nous auraient permis de faire face à la crise covid et de remédier aux manques de l'administration, alors que ces mêmes cabinets conseillent à tous les gouvernements, depuis des décennies, de se déprendre de toute l'expertise, de toutes les compétences qui ont fait pendant très longtemps la grandeur de notre service public et de l'appareil d'État.

Il s'inscrit dans la lignée des trois précédents : il s'agit de s'interroger sur la manière dont peut s'exercer l'emprise des cabinets de conseil sur les politiques publiques. Ils ne donnent pas forcément des ordres ni une feuille de route ; leur emprise peut être beaucoup plus insidieuse. Elle passe par exemple par la présentation d'un nombre très faible – une, deux, trois au maximum – d'options plutôt similaires. Notre amendement vise donc à obliger le prestataire privé à fournir, en réponse à la commande publique, plusieurs solutions d...

Encore une fois, il s'agit d'un amendement qui vise à revenir à l'esprit de la proposition de loi, c'est-à-dire à la rédaction que voulaient à la fois la commission d'enquête et le Sénat. À l'initiative de la Macronie, la commission a supprimé l'obligation pour les cabinets de conseil de proposer plusieurs scénarios. Nous, nous voulons que les cabinets de conseil conseillent, et non qu'ils donnent des consignes : ils doivent fournir plusieurs scénarios aux administrations bénéficiaires en s'appuyant sur des informations factuelles et non orientées. L'amendement propose donc d'en revenir à la rédaction initiale du Sénat, à la différence des amendements précédents, car nous n'a...

alors que nous disposions d'ingénieurs, de techniciens et d'un savoir français jouissant d'une réputation internationale. Le problème n'est donc pas seulement l'usage excessif des cabinets de conseil, mais aussi l'idéologie qui, en favorisant le recours à ces cabinets, a sonné la charge néolibérale et affaibli le service public.

Comme l'a dit mon excellent collègue Frédéric Mathieu, on ne peut pas fonder une décision sur des scénarios simplistes et qui ne proposent qu'une seule alternative – qui n'en est alors plus une. Les grands cabinets de conseil – par exemple KPMG – sont généralement adossés à des prestations de service. Il va de soi qu'ils ont tout intérêt à ne présenter qu'un seul scénario, celui qui leur convient pour alimenter le chiffre d'affaires de leur filiale prestataire. On ne saurait se résoudre à un tel système monolithique. Notre amendement propose une exception : le conseil en informatique. En effet, on comprend aisément q...

Je comprends tout à fait l'esprit de ces amendements de bon sens qui visent à donner aux administrations et aux responsables politiques le choix final après des études complètes présentées par les cabinets de conseil. Toutefois, je ne suis pas certains qu'il faille leur imposer systématiquement de proposer plusieurs scénarios…

...e à encadrer le processus et à le rendre transparent. On saura ainsi à la fin de l'année combien de marchés ont été passés et pour quels types de prestation. Et j'espère que l'évaluation ex post permettra de déterminer la pertinence des choix de recourir à telle ou telle prestation de cabinet de conseil. Rappelons que l'objectif de ce texte, c'est de trouver comment limiter le recours aux cabinets de conseil en permettant aux fonctionnaires de gagner en compétences pour être aptes à accomplir eux-mêmes les travaux de conseil auprès de leurs administrations. Il arrive que plusieurs scénarios soient présentés mais qu'in fine cela n'affecte en rien la décision finale de retenir l'un d'entre eux. Imaginons par exemple trois scénarios proposant de diminuer les APL – les aides personnelles au logem...

Je ne m'attendais pas à cet argument-là : vous ne manquez pas de souffle, madame la ministre ! Demander aux cabinets de conseil de proposer plusieurs possibilités renchérirait le coût de leur prestation, dites-vous : commencez donc par ne pas y recourir, cela diminuera leur coût ! Voilà la meilleure solution. Vous nous dites aussi qu'il faut se fier à la capacité de l'administration à choisir parmi les propositions des cabinets de conseil : commencez par faire confiance à l'administration en renforçant les effectifs de l...

Il reprenait les deux premières dispositions de l'article 8, sans retenir la troisième, ce qui est un peu gênant mais pas très grave. Cet amendement de suppression de l'article 8 est donc un amendement de coordination. J'approuve les propos selon lesquels les cabinets de conseil ont été le cheval de Troie des politiques publiques régressives, notamment à l'occasion de la réforme de l'aide personnalisée au logement (APL) et de la diminution des droits des chômeurs. Peut-être a-t-on préféré les cabinets de conseil à l'administration pour porter ces politiques, monsieur Mournet. Je ne peux donc donner qu'un avis de sagesse. Lors de l'examen de l'article 3, j'avais demandé l...

Ensuite, j'entends nos collègues de gauche affirmer depuis le début du débat que nous aurions perdu toutes les compétences dans la haute fonction publique et dans nos administrations, comme si le recours aux cabinets de conseil était la preuve que les compétences ont déserté les fonctions publiques.

D'ailleurs, les cabinets de conseil ne conseillent pas que l'administration. Si votre raisonnement était juste, cela signifierait que toutes les grandes entreprises privées, les multinationales – Google, Apple et les autres – elles-mêmes parfois biberonnées aux cabinets de conseil alors qu'elles sont dotées de milliers d'ingénieurs, seraient aussi dépossédées de leurs meilleurs talents. C'est faux, car les cabinets de conseil sont ...

...e dispositif de l'article 8 : en d'autres termes, au prétexte de réécrire l'article 3, l'article 8 en supprimait en réalité des dispositions extrêmement importantes. En effet, vous avez saccagé son écriture initiale en supprimant toute une série de mesures en matière de transparence, afin de dissimuler la décomposition précise du milliard d'euros dépensé par les ministères dans la consultation de cabinets de conseil. Il ne reste finalement plus grand-chose dans cet article 8, à part le quatrième point. Nous allons nous opposer à votre amendement de réécriture, qui nous priverait de l'examen des amendements de l'article 8 relatifs au recrutement de fonctionnaires. En effet, le recours croissant aux cabinets de conseil vise à remédier au manque de personnels dans certains domaines ministériels. Nous aurions p...