Interventions sur "cabinet"

Il faut décabinetdeconseillaliser !

Si nous ne retirons pas ces établissements du champ d'application de la loi, je peux vous dire que plus aucun cabinet de conseil ne viendra les aider alors qu'ils ne disposent pas des ressources techniques et intellectuelles pour faire ce qui est nécessaire à leur survie.

Mon cher collègue Labaronne, la proposition de loi ne vise pas à interdire le recours aux cabinets de conseil. Il faut arrêter de dire ça ! Elle tend à instaurer un encadrement pour renforcer la transparence et les règles de déontologie.

Cet amendement s'inscrit dans le prolongement des discussions que nous venons d'avoir. Il vise à réintégrer dans le champ d'application de la loi les établissements publics dont les dépenses de fonctionnement sont inférieures à 60 millions d'euros. Le débat montre, chers collègues de la Macronie, votre volonté de protéger les cabinets de conseil. Cette proposition de loi entend, quant à elle, protéger l'administration et les établissements publics.

Pourquoi les établissements dont les dépenses se situent en dessous de ce seuil devraient-ils être privés de cette protection ? Votre raisonnement est inepte ! J'ai entendu un autre raisonnement inepte, à propos du château de Chambord et de je ne sais quels petits musées. Le rapporteur Millienne nous avertit que les cabinets de conseil ne viendront plus si nous leur imposons des obligations déontologiques. Cher collègue, vous avez loupé quelques épisodes, donc je vous rassure : tant qu'il y a du pognon, ils viendront ! En revanche, votre raisonnement est très inquiétant, car vous semblez convaincu que les contrôles de déontologie les feront fuir. Cela montre bien qu'il faut protéger les établissements publics !

Ils n'ont pas recours à des cabinets de conseils !

Mais on ne leur interdit pas le recours aux cabinets de conseil ! Ce n'est pas une interdiction !

Combien de petits établissements de santé font appel à des cabinets de conseil ? Combien ?

Comme d'autres collègues, nous souhaitons revenir à l'ambition initiale du Sénat et garantir la transparence la plus complète possible pour tous les établissements publics, sans distinction. Je rappelle que le texte n'a pas vocation à interdire le recours aux cabinets de conseil, mais à l'encadrer ; par conséquent, aucun établissement de nos circonscriptions n'est en péril, qu'il s'agisse de Chambord ou d'autres, plus petits. Personne ne prétend qu'un petit établissement public dispose de toutes les compétences possibles en interne ; ce n'est pas leur faire offense que de le dire. Nous ne voyons donc pas de problème à ce qu'ils aient recours à de telles prest...

Est-il nécessaire que tous les Epic de France, quel que soit leur chiffre d'affaires, et plus généralement tous les établissements publics soient obligés de répondre à ces obligations de transparence ? Nous sommes tous favorables, ici, au contrôle des cabinets de conseil, mais nous devons trouver le bon équilibre.

... sujet des petits établissements pourraient s'y appliquer, compte tenu de sa taille, mais je suis curieux de vous entendre sur ce point. Certes, des parlementaires siègent à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, mais de la même manière que leur présence au conseil d'administration d'un établissement public n'est pas exclusive de tout contrôle du Trésor public, l'intervention des cabinets de conseil privés doit y être encadrée. Il s'agit avant tout, je le répète, de protéger l'administration et de défendre l'intérêt général. Notre préoccupation n'est pas de savoir si la loi convient aux cabinets de conseil, même si nous savons, madame la ministre, que vous êtes attachée à leur point de vue. D'ailleurs, le consensus a été rompu dès lors que vous avez franchi les portes de cet hém...

...qui visait à exclure la Caisse des dépôts du champ d'application de la proposition de loi, est le premier exemple d'affaiblissement du texte. En remplaçant le dispositif par une simple information, on prive la Caisse des dépôts d'instruments essentiels. Ainsi n'est-elle plus soumise à l'interdiction des prestations de conseil gratuit, qui relèvent d'une politique du pied dans la porte de certains cabinets de conseil. Les dispositions prévues à l'article 10, pour prévenir les conflits d'intérêts, ne s'appliquent pas davantage. Enfin, on prive la Caisse d'une notation et d'une évaluation des prestations de conseils auxquelles elle a eu recours.

Il faut bien comprendre que cet effort de régulation n'est pas une interdiction. Le recours aux cabinets de conseil reste libre, mais pour éviter les excès, il faut que les établissements et les administrations concernés assurent une certaine information. Cet amendement vise donc à imposer aux collectivités de plus de 200 000 habitants de fournir un rapport destiné à la population et aux conseils municipaux, donnant la liste des cabinets de conseil sollicités, ainsi que l'objet et le montant de le...

Je comprends le souci qu'a Mme Untermaier de soumettre les collectivités territoriales aux dispositions relatives à la transparence et à la déontologie – nous en avons longuement débattu en commission. Je rappelle que les collectivités territoriales ne sont pas logées à la même enseigne que l'État, pour une raison simple : lorsqu'elles font appel à ces cabinets, elles n'ont ni les mêmes pratiques ni les mêmes procédures.

...ales. Selon moi, c'est la bonne manière de faire. Je comprends qu'on veuille que les collectivités territoriales soient intégrées au champ d'application de la loi. Cependant, il ne me semble pas opportun de fixer un seuil de population au-delà duquel la collectivité serait concernée, pour une raison simple. Une petite collectivité de 20 000 habitants, qui aurait recours, pour 300 000 euros, à un cabinet de conseil pour élaborer son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), serait soumise aux mêmes règles que la mairie du 7e arrondissement – n'y voyez pas malice –, qui solliciterait un petit cabinet de communication pour dessiner un logo à 2 000 euros. Si on retient un seuil de population, les prestations des cabinets de conseil pour la Ville de Paris seront soumis aux mêm...

Ce débat est important. Je voterai cet amendement car j'estime que, s'agissant de l'encadrement du recours aux cabinets de conseil, la question des collectivités territoriales est un angle mort du débat et de la réflexion. Dans les collectivités territoriales, la présence des cabinets de conseil – cabinets d'étude au sens large –, tout comme celle des assistants, constitue un problème. Lorsque j'étais élu local, j'ai pu m'interroger sur la pertinence de certains choix – je ne ferai pas de name dropping. I...

...it nous pousser à nous interroger sur le partage des compétences, qu'il faudrait clarifier afin de définir le périmètre précis des compétences de chacun. Il est évident que les collectivités doivent être intégrées au champ d'application des règles de contrôle ; elles ne peuvent pas se soustraire aux obligations d'efficacité et de publicité de leur action, en particulier en matière de recours aux cabinets de conseil. Nous sommes donc d'accord avec cet amendement, sous réserve que soit définie une politique des territoires en France. Je ne m'oppose pas à ce que la collectivité de Corse rende publics ses contrats – d'ailleurs, elle le fait déjà – sous réserve de ce que sera le futur statut de la Corse, s'il voit le jour. Je précise que les collectivités sont toujours soumises à un contrôle a po...