Interventions sur "cabinet"

... aides accordées aux entreprises, ne me semble pas anormal. Nous serions en tort si nous ne l'exercions pas, et invoquer le secret des affaires pour éviter des contrôles de cette nature n'est qu'un prétexte. Nous voulons réinternaliser des compétences au sein des administrations, ce qui est possible chaque fois que les fonctionnaires sont à même de réaliser des actions et que l'intervention d'un cabinet de conseil privé n'est donc pas indispensable. Pour aller dans ce sens et alimenter notre réflexion, nous devrions nous tourner vers les centres de recherche universitaires, acteurs sur lesquels nous pouvons compter pour améliorer notre travail administratif. Cette piste n'est jamais suivie, alors qu'ils sont prêts à nous aider. Nous devons y travailler.

Dans le même esprit que les amendements précédents, il prévoit que les cabinets de conseil présentent différents scénarios, comme on le leur a demandé, sans pour autant les hiérarchiser. Ainsi, l'administration et les élus pourront jouer pleinement leur rôle : décider de l'action publique qu'ils souhaitent engager.

Il est assez gonflé d'expliquer que les cabinets de conseil nous auraient permis de faire face à la crise covid et de remédier aux manques de l'administration, alors que ces mêmes cabinets conseillent à tous les gouvernements, depuis des décennies, de se déprendre de toute l'expertise, de toutes les compétences qui ont fait pendant très longtemps la grandeur de notre service public et de l'appareil d'État.

Il s'inscrit dans la lignée des trois précédents : il s'agit de s'interroger sur la manière dont peut s'exercer l'emprise des cabinets de conseil sur les politiques publiques. Ils ne donnent pas forcément des ordres ni une feuille de route ; leur emprise peut être beaucoup plus insidieuse. Elle passe par exemple par la présentation d'un nombre très faible – une, deux, trois au maximum – d'options plutôt similaires. Notre amendement vise donc à obliger le prestataire privé à fournir, en réponse à la commande publique, plusieurs...

Encore une fois, il s'agit d'un amendement qui vise à revenir à l'esprit de la proposition de loi, c'est-à-dire à la rédaction que voulaient à la fois la commission d'enquête et le Sénat. À l'initiative de la Macronie, la commission a supprimé l'obligation pour les cabinets de conseil de proposer plusieurs scénarios. Nous, nous voulons que les cabinets de conseil conseillent, et non qu'ils donnent des consignes : ils doivent fournir plusieurs scénarios aux administrations bénéficiaires en s'appuyant sur des informations factuelles et non orientées. L'amendement propose donc d'en revenir à la rédaction initiale du Sénat, à la différence des amendements précédents, ...

alors que nous disposions d'ingénieurs, de techniciens et d'un savoir français jouissant d'une réputation internationale. Le problème n'est donc pas seulement l'usage excessif des cabinets de conseil, mais aussi l'idéologie qui, en favorisant le recours à ces cabinets, a sonné la charge néolibérale et affaibli le service public.

Comme l'a dit mon excellent collègue Frédéric Mathieu, on ne peut pas fonder une décision sur des scénarios simplistes et qui ne proposent qu'une seule alternative – qui n'en est alors plus une. Les grands cabinets de conseil – par exemple KPMG – sont généralement adossés à des prestations de service. Il va de soi qu'ils ont tout intérêt à ne présenter qu'un seul scénario, celui qui leur convient pour alimenter le chiffre d'affaires de leur filiale prestataire. On ne saurait se résoudre à un tel système monolithique. Notre amendement propose une exception : le conseil en informatique. En effet, on compren...

Les cabinets se sont ainsi créé un marché et l'externalisation a montré ses limites absolues au moment de la crise sanitaire. Voilà pourquoi, comme le propose l'article 8, il faut réaliser une cartographie des ressources et des besoins de chaque ministère afin de pouvoir prendre les décisions qui s'imposent en fonction des situations. Nous défendons par ailleurs un amendement visant à former à nouveau des fo...

Je comprends tout à fait l'esprit de ces amendements de bon sens qui visent à donner aux administrations et aux responsables politiques le choix final après des études complètes présentées par les cabinets de conseil. Toutefois, je ne suis pas certains qu'il faille leur imposer systématiquement de proposer plusieurs scénarios…

...istrations – en lien avec les ministères – qui passent les marchés, pas aux élus. La proposition de loi vise à encadrer le processus et à le rendre transparent. On saura ainsi à la fin de l'année combien de marchés ont été passés et pour quels types de prestation. Et j'espère que l'évaluation ex post permettra de déterminer la pertinence des choix de recourir à telle ou telle prestation de cabinet de conseil. Rappelons que l'objectif de ce texte, c'est de trouver comment limiter le recours aux cabinets de conseil en permettant aux fonctionnaires de gagner en compétences pour être aptes à accomplir eux-mêmes les travaux de conseil auprès de leurs administrations. Il arrive que plusieurs scénarios soient présentés mais qu'in fine cela n'affecte en rien la décision finale de retenir ...

Je ne m'attendais pas à cet argument-là : vous ne manquez pas de souffle, madame la ministre ! Demander aux cabinets de conseil de proposer plusieurs possibilités renchérirait le coût de leur prestation, dites-vous : commencez donc par ne pas y recourir, cela diminuera leur coût ! Voilà la meilleure solution. Vous nous dites aussi qu'il faut se fier à la capacité de l'administration à choisir parmi les propositions des cabinets de conseil : commencez par faire confiance à l'administration en renforçant les ef...

Imaginez – c'est mon collègue Hadrien Clouet qui m'a soufflé cette idée –, qu'un cabinet de conseil propose, comme unique solution, de faire une réforme des retraites en repoussant l'âge de départ à la retraite. Ne serait-ce pas grave, sur le plan démocratique, alors que l'essentiel du peuple français y est opposé et que des solutions alternatives existent, solutions que nous avions proposées lors du débat qui avait lieu sur ce sujet ?

Il reprenait les deux premières dispositions de l'article 8, sans retenir la troisième, ce qui est un peu gênant mais pas très grave. Cet amendement de suppression de l'article 8 est donc un amendement de coordination. J'approuve les propos selon lesquels les cabinets de conseil ont été le cheval de Troie des politiques publiques régressives, notamment à l'occasion de la réforme de l'aide personnalisée au logement (APL) et de la diminution des droits des chômeurs. Peut-être a-t-on préféré les cabinets de conseil à l'administration pour porter ces politiques, monsieur Mournet. Je ne peux donc donner qu'un avis de sagesse. Lors de l'examen de l'article 3, j'ava...

Ensuite, j'entends nos collègues de gauche affirmer depuis le début du débat que nous aurions perdu toutes les compétences dans la haute fonction publique et dans nos administrations, comme si le recours aux cabinets de conseil était la preuve que les compétences ont déserté les fonctions publiques.

D'ailleurs, les cabinets de conseil ne conseillent pas que l'administration. Si votre raisonnement était juste, cela signifierait que toutes les grandes entreprises privées, les multinationales – Google, Apple et les autres – elles-mêmes parfois biberonnées aux cabinets de conseil alors qu'elles sont dotées de milliers d'ingénieurs, seraient aussi dépossédées de leurs meilleurs talents. C'est faux, car les cabinets de c...

Avant d'aborder le fond de l'amendement – mais la remarque que je vais faire le concerne aussi –, je tiens à compléter le propos de mon collègue Léaument : vous dites, madame la ministre, qu'il est normal qu'un cabinet conseil ne propose qu'un seul scénario si le fait d'en proposer plusieurs a pour effet d'augmenter le prix de la prestation. Je ne suis pas d'accord : un cabinet conseil qui ne propose qu'un seul scénario ne donne pas un conseil mais une directive. Ce n'est pas la même chose.

L'amendement n° 100 interdit aux autorités administratives qui exercent une mission d'inspection, de contrôle ou de tutelle de déléguer cette mission à un cabinet extérieur. Il s'agit en effet d'un pouvoir de contrôle de l'administration sur elle-même, dans le cadre de missions d'intérêt général qui ont, la plupart du temps, été conférées par la loi. Ainsi, on imagine mal qu'une agence régionale de santé (ARS) diligente une inspection dans un centre hospitalier universitaire (CHU) par l'entremise d'un cabinet de conseil ! On voit bien comment, par capilla...

...e dispositif de l'article 8 : en d'autres termes, au prétexte de réécrire l'article 3, l'article 8 en supprimait en réalité des dispositions extrêmement importantes. En effet, vous avez saccagé son écriture initiale en supprimant toute une série de mesures en matière de transparence, afin de dissimuler la décomposition précise du milliard d'euros dépensé par les ministères dans la consultation de cabinets de conseil. Il ne reste finalement plus grand-chose dans cet article 8, à part le quatrième point. Nous allons nous opposer à votre amendement de réécriture, qui nous priverait de l'examen des amendements de l'article 8 relatifs au recrutement de fonctionnaires. En effet, le recours croissant aux cabinets de conseil vise à remédier au manque de personnels dans certains domaines ministériels. No...

Nous sommes actuellement confrontés à des problèmes très concrets, en particulier en matière de lutte contre la corruption. L'AFA, l'Agence française anticorruption, ferait en effet appel à des cabinets de conseil pour assurer sa mission de contrôle et de surveillance des entreprises. Il me semble que si l'on autorise le recours à des cabinets de conseil, il importe de décliner l'ensemble des règles de prévention de conflits d'intérêts. C'est pourquoi, par précaution, l'adoption de cet amendement me semble nécessaire. Dans l'hypothèse où il ne serait pas adopté, nous devrions impérativement tro...

Nous souhaitons pour notre part en rester au texte du Sénat. Je crois qu'on va là trop loin. Encore une fois, il s'agit non pas d'interdire, mais d'encadrer le recours aux cabinets de conseil. Si cet amendement était adopté, on se priverait de certaines possibilités. Ne coupons pas trop de branches : l'arbre risquerait de mourir. Si nous partageons la volonté de ne pas détricoter le texte, il convient de ne pas en rajouter non plus. Nous voterons contre l'amendement.