Interventions sur "argent"

Vous avez raison, on peut prendre l'argent là où il est et plus il y en a, mieux c'est. Mais cela paraît tout de même disproportionné !

Compte tenu de leur définition proposée par l'article 15 du projet, les jeux à objets numériques monétisables (Jonum) remplissent les quatre critères des jeux de hasard et d'argent. Les Jonum doivent dès lors être soumis aux dispositions du code de la sécurité intérieure, au même titre par exemple que les casinos. Mais nous pouvons aussi décider que les objets numériques des Jonum ne seront pas monétisables. Dans ce cas, il faut procéder aux modifications nécessaires. C'est ce que je propose de faire avec cet amendement pour ce qui concerne l'intitulé du titre IV, sachant ...

...iner les modalités de leur régulation. C'est la raison pour laquelle, avec l'amendement CS924 que nous examinerons après l'article 15, je propose d'encadrer ce secteur du jeu tout en s'assurant qu'il puisse se développer. Cela passe par un grand nombre de dispositions – cet amendement fait six pages – dont certaines sont relatives à la protection des mineurs ou à la lutte contre le blanchiment d'argent. Vous souhaitez que les objets numériques des Jonum ne soient plus monétisables. J'aurais pu comprendre qu'un tel amendement provienne de La France insoumise ou du Parti communiste… Nous parlons de jetons non fongibles (JNF, ou Non Fungible Token – NFT), que l'on achète, et vous dites que ceux qui les possèdent ne peuvent pas les revendre. Voilà ce que signifie votre amendement. Demande ...

...'État une autre rédaction de l'article 15, que tout le monde appelle l'« article Sorare ». Or le Conseil d'État a estimé qu'il n'était pas possible de légiférer pour une seule entreprise – d'où la demande d'habilitation à légiférer par ordonnance. Mais les sénateurs l'ont refusée, car ils ne voulaient pas déléguer leur pouvoir sur une question pareille. Sorare et les Jonum constituent des jeux d'argent et de hasard au vu des quatre critères qui figurent dans la définition de ces derniers. Soit on l'assume – et dans ce cas il faut appliquer l'ensemble des contraintes juridiques et fiscales déjà prévues pour le secteur des jeux d'argent et de hasard. Soit on met en place un régime dérogatoire – mais il faut alors que les Jonum ne remplissent plus l'un des quatre critères précités. Cela peut êtr...

M. Latombe a raison et il soulève une vraie question sur les jeux d'argent et de hasard. Celle-ci a d'ailleurs été tranchée par nos collègues belges, qui ont considéré que les Jonum en font partie précisément parce que les objets sont monétisables. Les Jonum remplissent les quatre critères qui permettent d'identifier un jeu d'argent et de hasard. Les dispositions en vigueur pour ce secteur doivent donc impérativement être appliquées aux Jonum afin de les réguler – qu'i...

...st celui qui nous intéresse – les jeux sont fondés sur la technologie Web3 et les objets peuvent être revendus à l'extérieur. Aucun pays n'a encore légiféré sur ces Jonum en « boucle ouverte ». L'objectif est précisément de définir un cadre qui permette le développement d'entreprises en France, tout en s'assurant ce que ces Jonum ne soient pas un moyen de contourner la législation sur les jeux d'argent et de hasard. C'est la raison pour laquelle nous proposons des dispositions destinées à protéger les mineurs et à éviter le blanchiment d'argent.

L'Autorité nationale des jeux (ANJ) indique que le taux de prévalence du jeu problématique atteint 20 % pour les Jonum, soit deux fois plus que pour les jeux d'argent classiques. Ce taux peut même monter à 27 % pour les jeux de fantasy sportive, comme le fameux Sorare. Je vous entends dire qu'il y a un enjeu de protection des utilisateurs, et notamment des jeunes – qui constituent la première cible de Sorare, par exemple. Mais vous voulez surtout faciliter un business qui pose un problème, surtout dans le cas de cette entreprise – dont tout le monde sa...

Parce qu'il y a de l'argent à faire !

Les données que j'ai citées sont établies – j'ai demandé leur source exacte – et je n'en aurais pas fait mention si je n'en étais pas certaine. Faut-il laisser se développer ce business, qui n'est pas forcément très moral ? On sait que les jeux d'argent et de hasard rendent des gens dépendants et détruisent des familles. On sait que les jeunes en sont de plus en plus la cible. Nous avons le devoir de nous préoccuper de la protection des mineurs davantage que du développement du business de ces jeux. Or ce n'est pas ce que vous proposez dans ce texte, qu'il va donc falloir amender. C'était mon premier argument. Mais comme nous manquons de temps...

On ne peut pas appliquer l'encadrement prévu pour les jeux d'argent et de hasard aux Jonum, car il s'agit d'un nouveau secteur. Ces jeux ne peuvent pas être comparés au poker ou aux courses hippiques. L'arrivée de la technologie du Web3 et des NFT dans les jeux vidéo est inéluctable. Sorare a développé un premier modèle, mais je suis certain que, dans cinq ans, on trouvera des NFT partout, que ce soit dans Fortnite ou dans Call of Duty. Il faut donc prévoir une ...

Contrairement au président Macron, je n'ai rien contre les jeux vidéo. Je ne pense pas qu'il s'agisse d'une plaie qui conduit les jeunes à se révolter ou à prendre le mauvais chemin. En revanche, j'ai un problème avec les jeux d'argent. Car, à Cergy, je vois tous les jours des jeunes qui jouent aux paris sportifs et qui sont visés par des publicités pour ces jeux. Des familles sont brisées parce qu'elles ont des dettes et qu'elles ne savent plus comment s'en sortir. Le fameux jeu Sorare est très répandu dans les quartiers populaires et parmi les jeunes qui y vivent. Cela fonctionne un peu sur le même modèle que les paris sport...

Continuons à parler de droit. La définition des jeux d'argent et de hasard comprend quatre critères. Sorare les remplit et votre définition des Jonum correspond également à ces critères. Expérimentation ou pas, le régime français des jeux d'argent et de hasard repose sur la prohibition. Vous allez devoir expliquer en quoi les Jonum diffèrent des jeux d'argent et de hasard. D'ailleurs, les mesures de contrôle prévues par le fameux amendement CS924 montrent ...

Je crois qu'on se trompe de débat. Il ne s'agit pas d'empêcher l'innovation technologique, mais de faire face à ce qui constitue un jeu d'argent et de hasard qui ne dit son nom, qui n'a pas demandé d'agrément mais qui repose sur un support numérique. Il faut donc appliquer à ce support les règles afférentes aux jeux d'argent et de hasard – qui sont celles proposées par l'amendement du rapporteur – mais aussi la fiscalité prévue pour les entreprises de ce secteur. Quelle est la différence entre les jeux d'argents et de hasard et un Jonum...

Tout d'abord, il faut quand même bien aborder les définitions dans le détail, parce que le sujet est très compliqué et très conceptuel. Il faut se garder de le considérer de trop loin, car en procédant ainsi on pourrait aussi estimer que l'achat d'une action en Bourse relève d'un jeu d'argent et de hasard… Veillons à situer nos débats au bon niveau. Ensuite, nous cherchons à reproduire la démarche adoptée il y a cinq ans pour les Psan. Les mêmes objections que celles que nous venons d'entendre avaient alors été formulées. Or c'est un triple succès. Le cadre qui avait alors été défini était clair, ce qui a conduit les acteurs internationaux à venir en France – au moins savaient-ils à...

... à comprendre les arguments qui nous sont opposés. On parle de précarité, de chômage et de pauvreté, laquelle connaît une augmentation incroyable dans les territoires d'outre-mer, à tel point que leurs habitants ne peuvent pas accéder à des logements intermédiaires, leur seule possibilité étant de se tourner vers le logement social, voire très social. Vous prétendez qu'il n'y a pas de problème d'argent. Dans ce cas, mettez les fonds à disposition ! Peut-être le problème vient-il de la réglementation et des conditions à respecter pour pouvoir toucher ces sommes. Vous expliquez que 800 millions d'euros du programme restent en attente, mais ces fonds sont déjà affectés à des opérations existantes. Or nous voulons que l'État soutienne des opérations nouvelles, qui sont indispensables dans un contex...

Donnez l'argent !

J'insiste : un problème financier va se poser. Certes, l'argent est un moyen et non un objectif, mais il est nécessaire si l'on veut proposer des logements à loyer modéré pour des familles défavorisées. Voilà ce que nous vous disons. Au vu de la chute des crédits de paiement en 2023, il apparaît nécessaire d'agir à plusieurs niveaux. Premièrement, il faut simplifier l'accès administratif et juridique à ces financements. Deuxièmement, il faut l'élargir pour p...

Par cet amendement, nous souhaitons vous signaler qu'il est urgent de mettre en œuvre un vrai plan logement dans les outre-mer. Monsieur le ministre délégué, vous avez dit que ce n'était pas seulement une question d'argent mais aussi d'orientation. Il est vrai que les Plom 1 et 2 n'ont pas donné satisfaction. Les logements indignes et insalubres représentent près de 13 % du parc de logements dans les outre-mer contre 1,3 % dans l'Hexagone. Vous devez avoir ces chiffres à l'esprit. J'ajoute que si 80 % des habitants des outre-mer sont éligibles au logement social, seuls 15 % en bénéficient. Cela signifie que certa...

Je conclurai en notant que le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement a récemment pointé la France du doigt à cause de la situation qui prévaut à Mayotte et en Guadeloupe. Il est plus que temps qu'il y ait enfin des gestes politiques, avec de l'argent sonnant et trébuchant, pour résoudre cette question du droit à l'eau !

...ord, monsieur le ministre délégué, il serait fort courtois, lorsque vous donnez l'avis du Gouvernement sur l'amendement d'une collègue qui siège sur nos bancs, que vous vous tourniez vers elle. J'en viens ensuite à la demande de retrait de Mme la rapporteure qui nous indique qu'un fonds a été créé. On se demande à quelle hauteur il a été doté sachant, quoi qu'il en soit, qu'il manque tellement d'argent que les 40 millions de notre amendement sont nécessaires. Nous le maintenons mais nous sommes intéressés par le détail des montants qui justifieraient votre demande de retrait.