Interventions sur "amendement"

Pourquoi ne pas dire la vérité ? Pourquoi avoir refusé les amendements de clarification que nous avons déposés en commission des lois ?

alors que nous, nous avons monté des signes d'apaisement, qui nous ont permis de progresser en commission des lois. Pourtant aujourd'hui, en séance, vous refusez les mesures que nous proposons. Vous avez jugé irrecevables tous les amendements visant à débattre de la réintégration des soignants non vaccinés. C'est la raison pour laquelle nous voterons pour la motion.

J'en sais peut-être plus que vous, madame ! En outre, à mi-parcours, fin octobre, comme l'a annoncé M. Houlié, nous vous auditionnerons, monsieur le ministre de la santé et la prévention, pour faire un point sur la situation épidémique. Je salue également l'adoption d'amendements proposés en commission par des députés du groupe Socialistes et apparentés et du groupe Les Républicains, permettant à la fois de tirer le bilan de la gestion de la pandémie et d'envisager un cadre pérenne de gestion de crise en cas de nouvelle pandémie à l'avenir. Il nous reste quelques points à trancher dans le cadre du débat en séance publique, notamment en ce qui concerne la consultation de...

Notre groupe est scandalisé par l'irrecevabilité que vous avez opposée aux amendements prévoyant leur réintégration.

...oquent pas une seule fois nos territoires ultramarins. Plus globalement, nous refusons de signer au moyen de ce texte un chèque en blanc à la Première ministre ! Comment pourrions-nous le faire alors qu'elle n'a même pas sollicité la confiance ? Comment pourrions-nous l'habiliter à prendre demain des mesures liberticides ? C'est la raison pour laquelle le groupe RN sera très attentif au sort des amendements qui vont être examinés dans cet hémicycle et espère que vous allez entendre raison, notamment s'agissant des soignants qui nous interpellent et pour lesquels nous attendons une réponse définitive et claire de votre part leur permettant d'aller travailler pour pouvoir soigner les Français qui en ont tant besoin.

...prendre tous ces éléments en compte pour rendre les plus perfectibles possibles ces systèmes d'information sans les proroger outre mesure. De plus, il s'agit d'instaurer un contrôle aux frontières. Disons-le d'emblée : il n'est évidemment pas question de stigmatiser les outre-mer, mais de prendre en compte la singularité liée à leur situation géographique. Nous avons déposé à cet effet plusieurs amendements, notamment un qui préconise instamment que les exécutifs locaux concernés soient consultés en toute transparence – et on pourrait même souhaiter que les parlementaires concernés le soient également. Pour autant, ce texte ne règle pas toutes les questions et, comme le soulignait la rapporteure, il vaut aussi par ce qu'il ne dit pas. Ainsi, il ne traite pas de la réintégration des soignants, des ...

...ion de la politique de santé – dont la sécurité sanitaire fait partie. Pourtant, les mesures prises dans ce domaine depuis de nombreux mois n'avaient pas tenu compte des propositions alternatives. L'objectif, à savoir la veille et la sécurité sanitaires, ne doit pas nous conduire à abandonner l'idée de mécanismes de contrôle effectifs, pouvant être réactivés en période de crise. C'est le sens des amendements que nous avons déposés et que nous défendrons tout à l'heure dans l'hémicycle. La commission des lois a d'ores et déjà revu à la baisse le délai de fin de recours à ces nouvelles mesures. Elle a aussi posé le principe de l'information de la représentation nationale sur la base d'un rapport présenté devant l'Assemblée, assorti d'un avis d'experts. Nous avons fait plusieurs autres propositions d'...

En commission des lois, les débats ont été riches et fructueux. Deux amendements du groupe Les Républicains ont été adoptés à l'unanimité. La date butoir du 31 janvier 2023 a été retenue plutôt que celle du 31 mars 2023 proposée initialement par le Gouvernement. Des dispositifs d'information complémentaires ont également été adoptés grâce à deux amendements des groupes Les Républicains et Socialistes et apparentés. Le nouvel article 3 prévoit la présentation d'une évaluation...

...ts seront encore une fois les plus riches, celles et ceux qui ont les moyens de payer pour se faire tester – entre 15 et 20 euros le test –, et dont les perdants seront les mêmes que ces cinq dernières années, à savoir les plus modestes. Dans un pays qui se targue d'avoir pour devise Liberté, Égalité, Fraternité, cette inégalité n'est tout simplement pas acceptable. Nous avons déposé des amendements pour garantir la gratuité des tests et rappeler que leur délivrance ne devait pas être conditionnée au passe sanitaire : tous – je dis bien tous – ont été refusés en amont de la séance.

...ion, les mêmes qui détruisent le climat et nos emplois, soient remis en question ? Combien de vagues devrons-nous encore affronter pour comprendre que la production locale, durable, respectueuse des personnes, des droits et de la nature est un moyen de protéger à la fois notre santé, le climat et nos emplois ? Voilà pour le refus de prévenir de ce gouvernement. Vous l'aurez compris : malgré des amendements qui permettent de discuter d'un texte moins fermé et moins stérile que dans sa version initiale, rien dans ce projet de loi ne permet ne serait-ce que de respecter la ligne gouvernementale, pourtant martelée depuis des mois, en termes de protection, d'anticipation et de prévention. Nous attendions du Gouvernement qu'il prenne ses responsabilités, qu'il assume de protéger contre une maladie qui n...

…et nécessite une régularisation rapide qui ne saurait avoir lieu que sous la forme de concertations avec l'ensemble des organisations syndicales. Plusieurs amendements tendant à la réintégration des soignants ont été déposés. Mais la présidente de l'Assemblée nationale, déjugeant le président de la commission des finances, les a déclarés irrecevables. C'est un très mauvais signe pour la prétendue volonté de travail en commun mise en avant par la majorité.

En effet, un tel dispositif peut permettre de limiter la hausse des cas dans des territoires où les systèmes de santé sont déjà saturés, et qui n'auraient donc pas les moyens de faire face à une nouvelle vague épidémique. Si nous ne nous opposons pas frontalement aux dispositions du texte, nous souhaitons défendre plusieurs propositions, que nous détaillerons par amendement, visant par exemple à mieux prendre en compte la jeunesse, qui a particulièrement souffert des conséquences indirectes de la pandémie. Nous souhaitons aussi profiter de l'examen de ce texte pour proposer la réintégration immédiate des personnels soignants non vaccinés.

Nous regrettons le manque d'écoute du ministre qui, en commission, nous a opposé une fin de non-recevoir sur ce sujet. Nous regrettons aussi que les amendements afférents aient été une nouvelle fois déclarés irrecevables, fermant ainsi la porte à un débat pourtant nécessaire. Alors que les principales restrictions sanitaires s'apprêtent à être levées le 31 juillet 2022, le maintien de la suspension des soignants non vaccinés nous apparaît contre-productif.

...ultat vaudra bien au-delà de la question posée aujourd'hui… Se mettre d'accord, voter en faveur du texte, ne veut pas dire que nous soyons amnésiques ou que nous vous accordions une entière confiance – que vous n'avez du reste pas demandée. Et pour cause : tout au long de la crise sanitaire, nous avons passé des heures, des jours, des semaines, des mois à nous réunir, à débattre, à proposer des amendements, à faire des suggestions qui sont quasiment toujours restés sans réponse. Nous avions tort par principe. Il suffisait qu'une proposition n'émane pas des rangs de la majorité pour qu'elle soit repoussée – le sectarisme pour seule boussole.

…en d'autres termes si vous aviez décidé comme vous auriez dû le faire, en toute impartialité. Un président de commission des finances doit être impartial et fonder ses décisions sur le fondement de l'article 40, qui fait partie de la Constitution de la République. Vous ne décidez pas juste parce que cela vous fait plaisir politiquement : si vous décidez qu'un amendement est irrecevable, c'est parce qu'il est une charge.

Or ces amendements constituent des charges absolues. Vous n'avez pas la possibilité de les gager et vous le savez bien. Ce n'est en aucun cas une simple charge de gestion, comme vous dites, mais une charge tout court. Alors si vous n'aimez pas l'article 40, modifiez la Constitution, et à ce moment-là on pourra en discuter ! Et si vous ne savez pas modifier la Constitution, ou si vous décidez de n'utiliser l'articl...