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…je rencontre tous les jours des agriculteurs qui consacrent leur vie à nourrir nos concitoyens et à rendre notre pays autosuffisant sur le plan alimentaire grâce à des produits agricoles de qualité à des prix abordables. Je mesure donc parfaitement ce que la nation doit à leur engagement. J'ai lu avec attention le texte de nos collègues LR et j'ai également pris connaissance de l'amendement que M. le rapporteur a déposé depuis l'examen en...
… c'est avec enthousiasme que j'exprime devant vous mon souhait de le voir adopté par l'ensemble de notre assemblée. À travers ce débat sur les retraites agricoles se posent deux questions majeures pour l'agriculture de notre pays : d'une part, celle de l'attractivité du métier d'agriculteur ; d'autre part, celle du renouvellement des générations alors que 55 % de nos exploitants partiront à la retraite d'ici à 2030.
Ce texte concernera donc les futurs retraités du monde agricole, mais il s'adresse également à nos jeunes agriculteurs, qui doivent bénéficier de tout notre soutien pour continuer à vivre de leur métier. Le passage au calcul des retraites agricoles sur la base des vingt-cinq meilleures années leur offre des perspectives plus favorables. C'est le minimum qu'on leur doit.
Au Rassemblement national, nous avons toujours souhaité que les agriculteurs puissent bénéficier d'un niveau de vie décent tout au long de leur carrière, et particulièrement lors de leur départ à la retraite. Aujourd'hui, ils subissent les effets d'un régime profondément injuste qu'il convient de corriger. Profondément injuste, puisque le calcul de la pension de retraite prend en compte la totalité de leur carrière, alors qu'il se fonde sur les vingt-cinq meilleures anné...
Cette situation est insupportable ! Il faut en finir avec les marges abusives que s'octroie la grande distribution, car les agriculteurs sont systématiquement perdants dans les négociations commerciales. Il faut en finir, enfin, avec la stratégie « De la ferme à la fourchette » imposée par l'Europe, qui organise délibérément la réduction drastique de notre production agricole. Commençons par privilégier nos agriculteurs. Cela fait trop longtemps qu'ils nous attendent. Vous l'aurez compris, nous sommes favorables à cette proposit...
Dès lors, comment jouir de ce droit au repos, garanti à toutes les Françaises et à tous les Français, lorsqu'on n'a pas d'argent pour chauffer son domicile, réparer son frigo ou aller voir ses petits-enfants ? C'est impossible ! Et pourtant, c'est le destin de la plupart des agriculteurs, notamment des 17 % d'entre eux qui déclarent un revenu soit nul, soit négatif – c'est-à-dire qu'ils travaillent pour s'endetter ! Compte tenu de cette situation, on comprend pourquoi un agriculteur ou une agricultrice qui travaille sans interruption pendant toute sa vie, sans congés, sans week-ends, sans vacances, survit avec une retraite de 880 euros par mois, alors que dans les mêmes conditio...
...s plutôt que sur l'ensemble de la carrière. La raison en est que l'activité agricole est par essence variable : il y a les bonnes et les mauvaises années, indépendamment du travail accompli. Avec le dérèglement climatique, cette déconnexion empire : sécheresses, inondations, vents violents, salinisation des sols, grêle sont autant d'événements qui frappent les rendements et amputent le revenu des agriculteurs, limitant ainsi leur capacité contributive et sabrant le niveau des pensions de retraite futures. Dès lors qu'il existe de mauvaises années, de plus en plus nombreuses et récurrentes, il convient de les écarter du calcul de la retraite pour éviter que les agriculteurs et agricultrices soient sacrifiés en raison du dérèglement climatique. Si la pauvreté des agriculteurs et des agricultrices est ...
Selon la Mutualité sociale agricole, le montant des retraites agricoles se situe autour de 1 150 euros brut par mois, alors que la moyenne des pensions de retraite en France avoisine 1 500 euros. Avouez que l'écart n'est pas négligeable. Cherchez l'erreur ! Les agriculteurs sont les derniers à voir leur retraite calculée sur l'intégralité de leur carrière et les non-salariés agricoles, eux, sont toujours en dehors des évolutions qu'ont connues les autres régimes de non-salariés, alors qu'ils représentent pas moins de 1,3 million de retraités. Quand on pense que le régime des commerçants et des artisans est aligné, lui, sur le régime général depuis 1973 ! Cherchez ...
...us examinons fixe un cap. Elle est donc la bienvenue. J'y mettrais cependant un bémol : il est regrettable que ce texte reste incantatoire. C'est bien de viser un objectif, c'est mieux de l'atteindre : repousser l'entrée en vigueur de la réforme de 2024 à 2026 fera de nombreux déçus. Au-delà de cette réforme, au-delà des querelles de clochers, c'est le monde agricole français, la ruralité et les agriculteurs qu'il nous faut replacer au centre du village. Selon le rapport d'information sénatorial relatif à la compétitivité de la ferme France, publié le 28 septembre dernier, nous assistons à la lente érosion de notre agriculture. Malgré une balance commerciale encore excédentaire de 8 milliards d'euros en 2021, la France est passée du deuxième au cinquième rang des exportateurs mondiaux de produits ag...
…daté du 23 novembre 2015, dont je vous lis un extrait : « Lors d'une séance de questions au Gouvernement, le 22 novembre, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, a annoncé que la conférence sur les retraites agricoles et leur financement se tiendra le 30 novembre prochain. Fin octobre, à l'Assemblée nationale, il s'est prononcé favorable à un calcul des retraites des agriculteurs sur les vingt-cinq meilleures années de leur carrière ». On voit bien que cette question est débattue depuis de nombreuses années ; la loi de 2010 portant réforme des retraites, dont l'article 91 prévoyait la remise d'un rapport au Parlement et a conduit à la publication du rapport de l'Igas de mars 2012, ainsi que les prises de position des gouvernements successifs, ont créé une réelle attente....
Ce n'est pas sérieux, parce que 2030 signifierait un retard de quinze ans par rapport à la position prise en 2015, voire de vingt ans par rapport aux débats sur la réforme des retraites de 2010. Je comprends qu'il ne faille pas vendre d'illusions, vous avez raison sur ce point, mais il ne faut pas non plus exacerber le désespoir et laisser penser qu'on se moquerait des agriculteurs – certains nous regardent depuis chez eux, d'autres sont présents aujourd'hui dans les tribunes. Un report à 2030 serait vécu comme une provocation. Je rappelle, de manière synthétique, le fonctionnement du système de retraite des non-salariés agricoles. Il repose sur deux étages, à savoir une partie proportionnelle, l'assurance vieillesse agricole (AVA), dont le montant dépend des cotisations ...
L'argument selon lequel la MSA ne pourra pas reconstituer les carrières est fallacieux : je ne peux le recevoir. M. Muller est le seul à avoir invoqué l'enjeu de la souveraineté alimentaire : il a eu raison de le faire, d'autant que la moitié des agriculteurs prendront leur retraite dans les dix prochaines années.
Il faut accompagner les agriculteurs qui souhaitent reprendre des exploitations, mais aussi les personnes qui souhaitent opérer une reconversion professionnelle vers le monde agricole. Or la souveraineté agricole et alimentaire est intimement liée à la question des carrières et de la retraite des exploitants.