Interventions sur "TIG"

Contrairement à l'extrême droite, nous sommes très inquiets quant à la surpopulation carcérale. Il faut mettre en œuvre un système de régulation. Le TIG fait partie des solutions. Toutefois, nous n'avons pas envie qu'il devienne une source de travailleurs gratuits, à l'image de ce que serait un RSA sous conditions. Nous nous opposons donc à l'extension du dispositif au profit des personnes privées ainsi qu'à l'allongement de l'expérimentation du TIG au profit des sociétés à objectifs sociaux et environnementaux.

...me surprend un peu. Pour avoir été pendant dix ans président d'une association d'insertion, je peux vous dire que les entreprises du champ de l'économie sociale et solidaire certes peuvent avoir un but lucratif, mais toujours dans une perspective sociale et environnementale. Elles sont particulièrement représentatives des valeurs de la France. Je ne comprends pas votre refus que l'on effectue des TIG dans ces structures : elles constituent justement un excellent espace d'accueil et d'accompagnement. Je pense, par exemple, aux communautés Emmaüs. Je comprends que le caractère lucratif des entreprises vous pose problème, mais certaines régies de transport, dépendant de Veolia par exemple, accueillent déjà des tigistes. Ce n'est donc pas un problème en soi. Le TIG doit être utile au condamné. O...

Que l'on ne se méprenne pas : nous sommes extrêmement favorables au TIG tel qu'il a été conçu par Robert Badinter, c'est-à-dire comme un véritable travail d'intérêt général, ce qui n'est pas la même chose que de considérer que le travail en soi est d'intérêt général – on peut tout à fait défendre la valeur travail, mais ce n'est pas exactement le sens de la mesure. Dans un premier temps, la mesure était circonscrite aux collectivités publiques et aux associations, à...

Cet amendement a été élaboré avec l'Association nationale des juges de l'application des peines. En cas d'inexécution du TIG, la peine de prison est automatique ; or nous pensons qu'elle ne doit être envisagée qu'en dernier ressort. Nous proposons donc que le juge de l'application des peines puisse prolonger le délai d'exécution du TIG. Comme le dossier de la personne revient devant le juge, une nouvelle appréciation a lieu à ce stade. L'objectif est de faire en sorte que cette peine soit davantage prononcée.

Le délai d'exécution est de dix-huit mois ; c'est déjà beaucoup. L'enjeu est de s'assurer que les TIG sont exécutés le plus rapidement possible, et non d'allonger les délais. Avis défavorable.

Cet amendement est issu directement de l'excellent rapport que Didier Paris a consacré au TIG, qui est à l'origine de la création de l'Atigip et du fait que nous disposions de disposer de davantage de places qu'il n'y a de peines prononcées. La création de l'Agence visait aussi à crédibiliser le TIG dans l'esprit des magistrats, notamment parce qu'elle permettait de raccourcir les délais d'exécution. L'amendement vise à faire passer le délai de convocation devant le juge de l'application...

Je suis assez favorable à l'idée, mais le dispositif pose problème car il ne concernerait pas seulement les TIG : toutes les peines de moins d'un an pour lesquelles un mandat de dépôt n'a pas été prononcé et qui peuvent être aménagées seraient englobées. Cet effet de bord mérite d'être évalué de manière plus approfondie. Je demande le retrait de l'amendement.

Cet amendement vise à favoriser les TIG. Nous proposons de confier au juge de l'application des peines le pouvoir de convertir une peine d'amende en peine de TIG.

... appel à des seuils de chiffre d'affaires ou à des notions plus complexes à appliquer. Le dispositif permettra dès lors de garantir complètement un accès facile à la justice, tout en gardant son nécessaire aspect dissuasif, la demande étant irrecevable si la contribution n'est pas acquittée. L'objectif est d'éviter que les gros puissent dissuader les petits de faire des recours contre eux. Les litiges devant les tribunaux de commerce, voire en matière pénale, sont en effet bien souvent utilisés comme des outils lorsque les relations entre clients et fournisseurs deviennent difficiles. La rédaction à laquelle l'amendement CL33 conduirait permettrait donc d'aboutir à un résultat équilibré.

...es métiers de plus en plus rudes demanderaient pourtant davantage de formation et de rémunération, mais ce n'est pas la voie que vous avez choisie. Quant à la réforme statutaire, je pense que c'est un attrape-nigaud – je ne vais pas me faire que des amis parmi les syndicats de la fonction publique en disant cela. En passant d'une catégorie à l'autre, certes vous gagnez en considération et en prestige mais, en ce qui concerne les rémunérations, ce n'est pas le Pérou. Il aurait mieux valu augmenter les grilles indiciaires des catégories B et C, d'autant que la réforme a pour conséquence de brouiller la répartition des compétences – chaque catégorie correspond normalement à un niveau de responsabilités, lequel implique un niveau de rémunération.

Il s'agit de supprimer les dispositions relatives au port des caméras individuelles par les agents des services pénitentiaires. Le projet de loi prévoit de généraliser une expérimentation qui devait être menée pendant trois ans et qui finalement n'aura duré que huit mois. Les résultats sont on ne peut plus mitigés, en dépit des efforts d'un rapport pour tordre les chiffres et aboutir à une conclusion favorable à la généralisation. L'analyse de l'Observatoire international des prisons (OIP) montre que l'expérimentation ne révèle rien, et surtout pas une amélioration des conditions de travail des agents, ni une diminution du nombre d'incidents rapportés en prison. Ainsi, sur près de 64 500 caméras portées...