Interventions sur "SNCF"

Nous poursuivons nos travaux consacrés aux hypothèses économiques et sociales qui ont justifié le choix de recourir à l'autoroute A69 pour améliorer la liaison routière entre Toulouse et Castres. Je souhaite la bienvenue à M. Jean-Luc Gibelin, vice-président de la région Occitanie en charge des transports et des mobilités ainsi qu'à Mme Catherine Trevet, directrice territoriale de la SNCF. Madame la directrice, Monsieur le président, je vous suis reconnaissant de contribuer à nos travaux, car je sais que vous aviez d'autres engagements aujourd'hui ; je vous remercie d'avoir accepté de les différer pour participer à cette audition. Monsieur Gibelin, vous vous êtes déjà exprimé devant l'Assemblée nationale sur la question de l'autoroute A69 lors de l'examen de la pétition à l'enco...

J'adhère à vos propos relatifs à la politique tarifaire actuelle du Gouvernement, mais je souhaite revenir sur le sujet de l'A69. J'ai précédemment mentionné le plan d'investissement sur la ligne de desserte fine de la SNCF, notamment sur l'axe ferroviaire du quart Nord-Est des lignes de desserte fine. Madame Trevet, ce document fait effectivement état d'une dépose de la voie d'évitement entre Labruguière et Villemur en 2026. Je suis surprise par cette perspective qui empêcherait toute possibilité de doublement de voies à moindre coût sur ces zones-là. Monsieur Gibelin, quel est le montant précis de l'investissemen...

...ntaires, en réponse à nos questions alors que dans son courrier adressé aux députés d'Occitanie le 7 mars 2024, Mme Delga fait état de 2,7 milliards d'euros en 2023 et à plus de 4 milliards d'euros en 2034. La présidente de la région indique en outre dans ce même courrier du 7 mars 2024 aux députés du groupe La France insoumise qu'elle appuie ses propos et déclarations sur des dires d'experts de SNCF Réseau, et non pas sur une quelconque étude circonstanciée. La SNCF et l'État ne disposent-ils plus de l'étude de 2019 ou ne sont-ils pas en mesure de l'actualiser ? Cette étude existe-t-elle réellement ? J'aimerais obtenir une réponse claire et précise.

... participent à hauteur de 23 millions d'euros, quant à la pertinence de la concession autoroutière au détriment d'un aménagement de la voie ferroviaire. Je lance cet appel auprès de la région parce que, bien qu'elle n'ait pas réalisé cette étude, je n'imagine pas que vous n'en ayez pas eu connaissance ou qu'elle ne vous ait pas été présentée au moment de faire un choix. Je pense également que la SNCF a nécessairement été consultée avant la prise de décision. J'ai à nouveau adressé un courrier au ministre de sorte que nous disposions de cette étude. Lors d'une commission d'enquête, chacun prête serment, et je ne comprends pas qu'ayant connaissance de cette étude, elle ne nous soit pas communiquée. Quoi qu'il en soit, je tiens à vous remercier non seulement pour la précision de vos propos, ma...

...us souhaitez nous présenter une étude sur l'alternative à l'A69 et sur la revitalisation de la liaison ferroviaire entre Toulouse et Castres. J'espère, messieurs, que les études que vous allez nous présenter lors de cette audition se basent sur de solides arguments, car nous venons d'auditionner le vice-président de la région Occitanie en charge des transports et la directrice territoriale de la SNCF, dont je ne saurais remettre en cause les compétences et l'expérience de terrain. Je me permets enfin de vous rappeler que nous sommes dans le cadre d'une commission d'enquête sur le montage économique et financier de l'autoroute A69 et qu'il ne s'agit pas, à travers cette commission, de remettre en question le chantier de l'A69, pas plus que la déclaration d'utilité publique (DUP). Je rappelle...

Pour ma part, je ne crois pas utile de vous poser de questions. Alors même que cette commission vient d'auditionner le vice-président de la région Occitanie et la directrice territoriale de la SNCF, le choix de placer vos auditions sur le même piédestal me semble déraisonnable. Je parlais d'un risque de dévoiement de cette commission d'enquête et je crois que les auditions qui sont les vôtres en sont l'exemple. À cet égard, je vous remercie d'avoir confirmé que vous étiez des militants anti-autoroute. Je me permets à nouveau de rappeler que cette commission d'enquête a pour objet l'analyse...

..., sans avoir eu aucun retour à ce jour, ce qui m'a récemment forcée à renouveler la demande. Monsieur Olivier, eu égard au niveau de détail particulièrement élevé des éléments présentés, je crois nécessaire, comme le proposait d'ailleurs monsieur Terlier, de demander une nouvelle audition de M. Gibelin ou a minima une comparaison entre votre étude et celle qui nous sera communiquée par la SNCF. Notre objectif est évidemment la préservation des espaces agricoles, de la santé et des perspectives d'avenir de ce territoire, en termes de qualité de vie et de désenclavement, pour reprendre le terme employé dans l'ensemble des documents.

Je devrais peut-être déduire, de cette demande de nouvelles auditions, à une plus grande expertise de monsieur Olivier par rapport à l'expérience professionelle de la directrice territoriale de la SNCF, que nous venons d'auditionner et qui nous a dit, monsieur, tout le contraire de ce que vous affirmez. Je comprends aussi que monsieur Manon aurait une plus grande légitimité que l'ensemble des élus qui se sont prononcés, notamment de la région Occitanie, de la communauté de communautés de Sor et Agout et du département du Tarn, pour ne citer que ceux-ci. Je comprends également que l'un et l'aut...

... Agout dans le choix du financement de l'autoroute A69. C'est une bonne chose que de présenter certains avis au travers cette commission, mais il importe aussi de les contrebalancer avec les prises de décisions des élus de ce territoire, ce qui n'a pas été fait. Monsieur Olivier a effectivement présenté ce qu'il avait à présenter, mais encore une fois, les discussions que nous avons eues avec la SNCF ont donné lieu à des propositions très différentes des siennes. Je m'inquiète donc de cette initiative d'auditionner des personnes qui ne nous apportent pas de chiffrages techniques, à la différence de la SNCF. En ma qualité de président, je ne peux autoriser aucun dévoiement de cette commission d'enquête.

...tions des maires de Puylaurens ou de Saint-Germain et bien qu'étant en désaccord avec leurs propos, à aucun moment je ne me suis permis de déclarer que leurs positions dévoyaient la commission d'enquête. Je trouve franchement incorrect de tenir ce genre de propos face au travail remarquable de messieurs Manon et Olivier, extrêmement documenté et bien davantage, d'ailleurs, que n'a pu le faire la SNCF ; Mme Trevet n'ayant pas su répondre à plusieurs des questions que je lui ai posées, sans critique aucune, car j'espère qu'elle s'y emploiera par écrit. Une fois encore, je tenais à remercier les citoyens qui viennent porter à notre connaissance des propositions pleinement et complètement liées à l'objet de cette commission d'enquête. Sur ce, je pense effectivement que, comme le souhaitez, nous...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/2591.

Après une première audition à l'initiative des rapporteures spéciales en charge du programme 203 consacré aux infrastructures et services de transport, nous auditionnons M. Jean-Pierre Farandou, président de la SNCF, conjointement avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je remercie son président M. Jean-Marc Zulesi d'en avoir accepté le principe, car je crois que les enjeux de la SNCF intéressent directement nos deux commissions.

... nous puissions travailler conjointement sur des sujets tels que les transports. Notre réunion doit permettre de faire le point sur un certain nombre de dysfonctionnements qui ont été largement médiatisés, et d'évoquer plus largement le sujet essentiel de la maintenance des matériels et des infrastructures ferroviaires. L'actualité a par ailleurs révélé des résultats financiers positifs pour la SNCF, qui sont le fruit avant tout des cheminotes et des cheminots de cette belle entreprise et du travail de la direction. Peut-être pourrez-vous évoquer ces résultats et les dernières annonces relatives aux fonds de concours pour nous expliquer comment ces derniers participent à l'amélioration de nos infrastructures de transport. Le sujet de l'évolution des péages ferroviaires constitue également u...

Nous passons maintenant aux questions. Je voudrais savoir dans quelle mesure vous pensez que le groupe SNCF sera affecté par la décision du Gouvernement d'annuler, en 2024, 341 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement inscrits au programme 233, « Infrastructures et services de transport » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ? Pensez-vous que cette décision peut avoir des répercussions sur le prix des billets de train, alors qu'une hausse de +2,6...

Je voudrais pour ma part revenir sur les péages ferroviaires. Que pensez-vous de leur évolution ? Nous comprenons que la SNCF participe grandement grâce au fonds de concours dédié à l'investissement dans le réseau, mais je crois que notre responsabilité est aussi d'aller chercher d'autres sources de financement. Quelle autre source de financement serait envisageable– je pense notamment aux quotas carbone ?

Merci pour votre enthousiasme au service de SNCF. Vous avez parlé d'investissements et de nouveaux trains sur la ligne Paris-Clermont-Ferrand. Quel est la part respective des contributions de l'État, des collectivités territoriales et de la SNCF pour ces investissements ? Par ailleurs, chacun peut constater des grèves récurrentes de la SNCF, avec un impact conséquent sur les usagers, à des périodes importantes pour les Français. Quelles garan...

Monsieur le président-directeur général, je tiens à saluer votre engagement et votre implication pour la SNCF ainsi que les performances remarquables du groupe pour l'année 2023, dues au travail de vos personnels pour répondre aux besoins des usagers dont le nombre a considérablement augmenté (+6 % en 2023). Il faut rappeler que l'État a répondu présent pour soutenir le groupe quand il en a eu besoin. C'est notre majorité qui a décidé – il était grand temps – de la reprise de la dette finalisée en 2022 ...

Même si SNCF Voyageurs dément tout projet de fermeture de ligne, la réalité est toute autre selon un document interne datant de 2023. Quarante ans après la première circulation des TGV, cette fierté nationale semble en danger. Les menaces de fermetures dues aux pertes financières deviennent maintenant réalité. En effet, face à l'arrivée de la concurrence et la nécessité de financer la régénération du réseau,...

...t révisées d'ici la fin de l'année, mais avec quels moyens humains ? Il y a aussi les petites lignes, ces petites lignes du quotidien, qui ferment et qui nourrissent le sentiment de déclassement des zones rurales. Je pourrais aussi vous parler de l'échec catastrophique des premières semaines du train de nuit entre Paris et Aurillac. L'Auvergne, comme de nombreuses régions, est abandonnée par la SNCF mais aussi par le Gouvernement qui vient de supprimer par décret 7,5 % du budget des infrastructures de transport. Alors que le train doit être la pierre angulaire de la décarbonation de nos mobilités, le ministre des transports a même ouvert la porte à l'augmentation des liaisons aériennes pour compenser les défaillances du train. À l'heure de l'urgence écologique, délaisser le train pour l'avi...

...contrer des difficultés, d'où votre appel, Monsieur le président, pour un plan de relance d'ici quinze ans afin d'enrayer la baisse des investissements. Mme Élisabeth Borne et M. Clément Beaune ont annoncé un plan ferroviaire de 100 milliards d'euros d'ici 2040, mais ont quitté leurs fonctions avant de nous expliquer comment il serait financé. Pour l'instant, l'effort est surtout supporté par la SNCF. Selon vous, Monsieur le président, dans quelles proportions ce plan doit-il être supporté par l'Afit France, la SNCF et les collectivités ? Enfin, comment réagissez-vous à la suppression de 341 millions d'euros de crédits affectés aux transports dans le cadre du plan d'économies de 10 milliards d'euros qui vient d'être annoncé ? Avec mon groupe, dès l'automne, nous avions alerté sur le fait que...