Interventions sur "SGP"

Nous avons besoin de continuer à les faire travailler et même d'en embaucher davantage pour faire fonctionner notre réseau. Ce n'est pas en créant des conventions avec la SGP ou en partageant la maîtrise d'ouvrage d'art sur le réseau que nous allons résoudre les problèmes auxquels nous sommes confrontés. Nous prônons donc la suppression de l'article 3 pour que la gestion de ce réseau, notamment les ouvrages d'art, dépende à 100 % de SNCF Réseau.

...out le monde a rendu hommage aux femmes et aux hommes qui travaillent dans cette grande entreprise. Je ne voudrais donc pas laisser dire que nous allons mettre de côté SNCF Réseau. Nous tenons à l'expertise et à l'ingénierie de SNCF Réseau, nous avons souligné l'excellent travail réalisé. À la faveur de ce texte, nous cherchons seulement à développer une complémentarité d'action. Rappelons que la SGP pourra – je dis bien pourra – éventuellement intervenir sur des infrastructures nouvelles ou sur des lignes oubliées du réseau roulant existant. SNCF Réseau continuera à assurer la maîtrise d'ouvrage. Avis défavorable.

Pour expliquer pourquoi nous allons voter contre cet amendement de suppression, je vais prendre l'exemple du Réseau express métropolitain européen (Reme) de Strasbourg, qui a fait l'objet d'une convention entre la région, l'Eurométropole de Strasbourg et la SNCF. Nous avons eu des difficultés au démarrage et avons constaté des manques dus à l'absence d'une expertise comme celle de la SGP, capable d'éclairer les trois acteurs. On ne parle pas de concurrents, mais bien de la SNCF, pour laquelle nous avons affection et respect. Nous avons donc besoin de la SGP. Entre nous soit dit, je trouve que l'exposé sommaire de cet amendement témoigne d'un réel irrespect à l'égard de nos institutions et de notre travail de législateur. Il me semble inadmissible que l'on puisse écrire de telles...

Il vise à sécuriser juridiquement le conventionnement entre la SGP et SNCF Réseau, en frappant de nullité la convention en cas de non-respect des dispositions de l'alinéa 4 du présent article. Vous ne pourrez que voter en faveur de cette sécurité juridique.

Cette précision me semble inutile, car suivant les types de projets, il faut s'adapter aux volontés des élus locaux. Dans la gestion de projets, il y a plusieurs étapes : l'étude d'opportunité, l'étude de faisabilité, l'étude préliminaire et l'étude d'avant-projet. Il revient aux élus et acteurs locaux de déterminer le moment de l'intervention de la SGP. Je préfère laisser une très grande souplesse plutôt que d'intervenir dans les phases de cette étude de projet. Avis défavorable.

–, nous perdons des cheminots, qui se retrouvent sans emploi ou dans une situation délicate. Cette proposition de loi participe à cette entreprise de destruction de la SNCF et des compétences de service public du rail qu'elle a accumulées au long cours. Par ailleurs, le texte prévoit que la SGP pourra confier certaines missions à des concurrents privés. Or l'ouverture à la concurrence signifie la mort du service public, alors que celui-ci assure l'équité des citoyens, où qu'ils se trouvent sur le territoire. Le présent amendement vise à empêcher ces évolutions, car il est essentiel que la SNCF reste entièrement publique.

Nonobstant l'excellence des amendements de MM. Thiébaut et Vatin, je défends celui-ci, auquel mon collègue Stéphane Delautrette tient particulièrement. Il vise à obtenir du Gouvernement, avant le 31 décembre, un rapport exposant le modèle de financement des projets de Serm en cours, en précisant la part consentie par l'État, celle des collectivités territoriales parties prenantes et celle de la SGP, en tenant compte des hypothèses de croissance et d'inflation.

... qui vient d'être donnée conforte ma lecture. Si on peut se féliciter que l'État consacre 800 millions aux Serm, le rapport envisagé ne précisera pas quelles sont les parts respectives des différents financeurs, non plus que le mode global de financement. Quid du recours à l'emprunt ? Quid des sommes versées par les collectivités locales ? Quid de l'endettement éventuel de la SGP ? Aucune réponse ne figurera dans le rapport. L'amendement que j'ai défendu était plus complet.

Comme M. Vatin, je salue la méthode que vous avez employée, monsieur le rapporteur et président de la commission, pour nous permettre d'aboutir à l'examen de ce texte aujourd'hui. Cette méthode a aussi contribué à apaiser les inquiétudes des uns et des autres, exprimées en commission et en séance, quant au rôle de la SGP ; celle-ci ne gérera pas la réalisation des infrastructures, mais s'y intéressera, notamment par le biais d'apports en ingénierie et en savoir-faire. Son rôle consistera également à accompagner les élus dans la réalisation de projets de mobilité durable, en plaçant le ferroviaire au centre de l'intermodalité et de la multimodalité. N'ayant pu être présente ce matin, je me réjouis a posteriori...