Interventions sur "PLFSS"

La preuve a pourtant été apportée que l'augmentation de l'espérance de vie est en relation directe avec l'âge de la retraite. S'il vous plaît, arrêtez la casse en ce domaine ! Nous allons utiliser ce PLFSS pour faire avancer nos propositions pour la santé, la retraite, la famille et l'autonomie, mais aussi pour l'équilibre des branches et la remise en ordre des comptes, afin d'inverser une spirale dont les Français ne veulent plus et de préserver notre sécurité sociale ; elle le vaut bien, elle vaut en tout cas un peu mieux qu'un 49.3 !

...entation Équilibres –, semble donner de bons résultats : avons-nous évalué ce dispositif ? Pouvons-nous le généraliser ? Il serait judicieux d'avoir des réponses à ces questions. Autre inquiétude, la pauvreté des mesures envisagées pour nos aînés alors que nous attendons toujours votre loi sur le grand âge, maintes fois annoncée mais toujours repoussée. Trois articles leur sont consacrés dans ce PLFSS. Même inquiétude pour les aidants, souvent mis en avant, mais toujours insuffisamment épaulés dans leur quotidien. Les pharmaciens sont, eux aussi, en colère puisque l'article 30 du PLFSS prévoit la mise en place d'appels d'offres pour certains médicaments, notamment génériques, les médicaments non retenus cessant d'être remboursés. Cette mesure étonne d'autant qu'elle n'a fait l'objet d'aucune ...

Après deux longues années de crise sanitaire, nous attendions un PLFSS ambitieux, à même de nous faire relever les nombreux défis de l'époque, mais son analyse révèle que bien des réalités ont échappé à l'exécutif. Si l'on se doit de saluer quelques dispositions pertinentes, comme la réforme du complément de mode de garde, la création de trois rendez-vous de prévention tout au long de la vie ou encore la gratuité de la contraception d'urgence, même sans prescriptio...

Je vois que des députés de droite m'approuvent ; c'est dire que des majorités à caractère démocratique sont possibles. Un tel volume financier mérite quelques jours de débats ; nous lutterons pour que cela advienne. Ensuite, vous voulez utiliser le 49.3 afin que nous n'ayons pas le temps de révéler les différents tours de bonneteau inclus dans ce PLFSS. Je pense en particulier aux dépenses de la crise covid qui sont passées de 11 milliards à 1 milliard : 10 milliards se sont donc évaporés dans les prévisions, ce qui implique qu'en cas de rebond, notre pays sera désarmé sur le plan sanitaire.

En outre, le budget que vous nous présentez progresse moins vite que l'inflation, cela a été dit. C'est l'occasion de rappeler à quel point l'inflation est votre meilleure alliée lorsqu'il est l'heure de maquiller des comptes : vous ferez un chèque de 10 euros à nos hôpitaux, mais ils auront à débourser 11 euros pour s'approvisionner ; ils auront donc perdu de l'argent. C'est le sens de ce PLFSS : la ruine du système hospitalier et du système de santé publique, ruine qui n'est même pas le fait du hasard, mais qui est délibérée et organisée.

Ce PLFSS aurait pu apporter des solutions. Malheureusement, c'est une forme de canard sans tête qui saupoudre de l'argent de petits projets en petits projets, sans jamais donner de cohérence, de sens politique ou de direction sur lesquels on pourrait le juger l'année prochaine.

Il y a presque un an jour pour jour, notre ancien collègue, Jean-Pierre Door, intervenait à la place où je me trouve pour son vingtième et dernier PLFSS. Il dénonçait un texte très largement décevant, qui tenait essentiellement du carnet de chèques pour une France mise sous perfusion par des milliards empruntés sur les marchés financiers. J'en profite pour lui rendre un hommage appuyé.

Ce PLFSS comporte certaines mesures parfaitement acceptables ; le groupe Les Républicains les salue. Je pense notamment à la volonté de réguler l'intérim médical, aux efforts consentis sur la prévention et au tout début de réponse à la fraude sociale. Pour le reste, le texte ne résout pas l'essentiel des dysfonctionnements de notre système de santé. Pour un début de quinquennat, le signal envoyé est à reb...

...ans en arrière, en plein cœur de la crise sanitaire, et faisons le bilan des dépenses. Le Ségur de la santé a coûté 1,5 milliard d'euros en 2020, auxquels il faut ajouter 8,2 milliards en 2021, pour l'ensemble des primes consenties, et 2,1 milliards en 2022 – élection présidentielle oblige. En tout, 11,8 milliards d'euros, c'est peu ou prou le montant que le Gouvernement veut récupérer grâce à ce PLFSS pour combler le déficit. Il retire d'une main ce qu'il donne de l'autre… Étonnant, me direz-vous ? Non, assurément. Habile, peut-être ; irresponsable, très certainement ! J'ajoute que le texte fixe l'Ondam à 3,7 %, largement au-dessous du niveau d'inflation prévu pour 2023 – une première depuis vingt-cinq ans ! Nous payons aujourd'hui le manque de gestion, d'anticipation et de planification de c...

...ettra de décloisonner les villes et l'hôpital, en associant tous les acteurs ; de celle qui élaborera un schéma de rupture avec le développement de nouveaux territoires de santé ; de celle à qui l'État donnera enfin sa confiance ; de celle qui ira vers la création de tous nouveaux médecins-assistants de territoire ; de celle qui établira un nouveau maillage dans chaque territoire. D'ailleurs, ce PLFSS n'apporte aucune réponse aux déserts médicaux. On nous rétorque sans cesse que le Gouvernement aurait déjà réglé le problème avec sa réforme des études de santé et sa fameuse suppression du numerus clausus – celui-ci a en réalité laissé place à un numerus apertus, dont nous ne voulons pas. Ce que nous souhaitons, c'est une suppression pure et simple du numerus clausus et un redoublement possible ...

Si les députés du groupe Les Républicains étaient seuls dans ce combat, ils seraient plus réservés. Mais ce n'est pas le cas. Que dire de l'avis de la Cnam et de la Cour des comptes pointant un PLFSS insincère et pas à la hauteur ? Décidément, le compte n'y est pas. On a fait du PLFSS l'alpha et l'oméga de nos politiques en matière de santé, de solidarités et de relations au travail, alors qu'il ne répond qu'à une partie des besoins d'un système devenu complètement schizophrène. Pour ma part, en tant que médecin, je veux, dès l'ouverture de l'examen de ce texte, plaider pour une nouvelle loi ...

...longtemps que je suis député, je me souviens parfaitement de ces promesses non tenues. En revanche, j'estime que certains des amendements que vous avez proposés en commission devraient être retenus. Plusieurs propositions ont déjà été prises en compte ; j'attends du Gouvernement qu'il les intègre au texte, quelles que soient les modalités de vote. C'est ça, la coconstruction. J'ai connu tant de PLFSS sur lesquels les amendements, même quand ils émanaient de la majorité, n'étaient pas pris en compte ! Nous devons assumer une véritable responsabilité. Le Gouvernement nous a entendus sur la question des médicaments, et plus particulièrement sur le référencement prévu à l'article 30.

Voici, à vous écouter, le plus grand, le plus beau, le plus généreux, le plus ambitieux des PLFSS depuis René Coty ; en vérité, c'est le plus mauvais depuis l'année dernière.

...d'une part, des tarifs des professionnels libéraux d'autre part ? À l'issue de ces deux ans, pourront-ils compter sur une hausse de leur pouvoir d'achat, sur son maintien, ou doivent-ils se préparer à le voir diminuer fortement ? Disons-le, monsieur le ministre, l'Ondam que vous nous proposez ne peut être respecté que par une paupérisation des soignants. C'est d'ailleurs ce que dit l'annexe 5 du PLFSS, qui formule l'hypothèse qu'après la hausse de 3,5 % en juillet 2022, le point d'indice sera gelé. Ce que M. Véran a donné sous contrainte dans le cadre du Ségur, vous le reprendrez par l'inflation. Je demande que vous nous rassuriez à nouveau sur ce point. Je crains que vous ne soyez, au chevet d'un hôpital malade, le médecin imaginaire.

... un contexte particulier, inédit : je ne parle pas ici de la composition nouvelle de la majorité, bien que celle-ci ait conduit à interrompre hier les débats sur le budget de l'État pour mieux les reprendre aujourd'hui sur la sécurité sociale, mais du nouveau cadre organique que nous avons mis en place, sur ma proposition, au début de l'année 2022. Quelles ont été ses conséquences sur le premier PLFSS après cette réforme ? Tout d'abord, nous avons obtenu le texte beaucoup plus vite, ce qui nous a permis de le travailler davantage, de proposer un certain nombre d'amendements supplémentaires et, je le crois, d'avoir des débats de meilleure qualité. Il nous a aussi permis d'obtenir davantage d'informations sur la construction du PLFSS, même si, je dois bien l'admettre, il nous manque encore les r...

...commission qui vise à tuer la télémédecine dans notre pays, alors que cette majorité l'a inscrite dans le droit commun. Les Français sont des millions à l'utiliser au quotidien et l'amendement soutenu par Les Républicains et La France insoumise porterait un véritable coup d'arrêt à son développement. Nous aurons aussi des débats sur l'accès aux soins qui fait l'objet de plusieurs mesures dans le PLFSS pour 2023. La quatrième année d'internat en médecine générale a fait couler beaucoup d'encre, mais je crois qu'il nous sera surtout nécessaire d'être tous vigilants quant à l'augmentation du nombre de maîtres de stage pour pouvoir réellement la mettre en œuvre. Tous les groupes sur ces bancs ont des propositions quant à l'accès aux soins, et notamment en matière de coercition. Tout d'abord, je l...

L'Ondam lui-même est en baisse cette année, je l'ai dit – comme s'il avait été trop élevé l'an dernier… Un tel choix est tout à fait inédit et constitue une décision grave et irresponsable. L'Ondam de ce PLFSS est scandaleux et je ne vois pas comment il pourra tenir. Vous justifiez cette baisse par le fait que le budget de la sécurité sociale pour 2022 tenait compte de la crise sanitaire. Par le pouvoir du crâne ancestral, vous avez donc décidé de faire disparaître le covid-19 !

...us imaginez que les besoins de santé vont diminuer… Premier arrangement avec le réel, il y a deux crises pour un seul budget, et non l'inverse. D'une part, la crise liée au covid-19, qui se poursuivra plus longtemps que vous le dites. D'autre part, la crise de tout le reste, qui va continuer à prendre de l'ampleur. Le deuxième arrangement avec le réel concerne les prévisions du Gouvernement. Le PLFSS pour 2023 surestime la croissance en se fondant sur un taux de 1 % alors que le Haut Conseil des finances publiques évoque un taux maximum de 0,6 %. À l'inverse, le Gouvernement sous-estime l'inflation en l'évaluant à 4,3 % tandis que les prix augmentent de 6 % à 7 % et que les tarifs de l'énergie flambent. Les dépenses de santé affichaient déjà une augmentation tendancielle de 4,5 % avant 2019. ...

Ce ne sont pourtant pas les sources de financement qui manquent. Près de 18 milliards d'euros ont déjà été immobilisés par la Cades pour rembourser une partie de la dette liée à l'épidémie de covid-19 et pourraient être réaffectés. Je pense aussi aux 75 milliards d'exonérations de cotisations sociales, qui affaiblissent notre modèle social. Mais, comme à l'accoutumée, le PLFSS que vous nous soumettez fait le choix de la réduction des dépenses publiques et sociales au détriment des besoins sociaux et de santé de la population. Certes, dans la rubrique « Dans ce budget, il y a… » figurent quelques bonnes idées, que vous avez placées en tête de gondole. Je les salue bien volontiers pour vous convaincre de la sincérité de mes critiques. Je me félicite tout particulièremen...

...illiards d'euros, alors que le rapport Libault fixe à 6,5 milliards le besoin de financement pour améliorer la prise en charge de la perte d'autonomie à l'horizon 2024 – demain ! Il est inacceptable de faire une nouvelle fois l'impasse sur ce sujet majeur, et d'en rester à un statu quo intolérable pour nos aînés et pour les personnes en situation de handicap. Il y a un point sur lequel le PLFSS ne fait pas l'impasse, et c'est tant mieux : il a trait aux contrôles effectués au sein des Ehpad, que le groupe LIOT soutient – de telles mesures font bien évidemment écho au scandale Orpea. Les établissements, quel que soit leur statut, privé lucratif, public ou associatif, ne doivent pas craindre les contrôles, au contraire ; ceux-ci sont en effet bien trop rares et trop administratifs. Il fau...