Interventions sur "ONG"

L'amendement n° 11 est un amendement de suppression de l'alinéa 8. La Nupes est opposée à l'idée de demander au gouvernement français de rejoindre l'initiative commune Italie-Chypre-Grèce-Malte qui vise à encadrer le travail des ONG, dans la mesure où cette logique consiste à accuser les ONG, alors qu'elles ne font que permettre le respect des droits fondamentaux des personnes et pallier le manque d'action et de coordination des États. Nous plaidons pour des mécanismes de solidarité renforcés au niveau européen permettant d'accueillir les personnes sans faire reposer l'effort sur les seuls pays d'accueil, c'est-à-dire essent...

Avis défavorable. Établir un cadre commun au niveau des États membres pour encadrer les navires des ONG est nécessaire au regard des imprécisions du droit de la mer. La définition de règles claires pour désigner un port dans lequel les personnes secourues doivent être débarquées permettra d'éviter que des États se renvoient la responsabilité de leur prise en charge et que les navires des ONG choisissent arbitrairement le port dans lequel elles souhaitent se rendre. Il convient de souligner que ce ...

L'amendement n° 12 est un amendement de suppression de l'alinéa 9. Frontex est accusée par un rapport de l'office antifraudes de l'Union européenne publié en octobre 2022 d'avoir bafoué les droits fondamentaux des personnes exilées en ayant notamment couvert des refoulement illégaux, ce qui confirme les accusations portées par certaines ONG à ce propos. Ce rapport indique, par exemple, que l'agence a suspendu sa surveillance aérienne pour ne pas enregistrer de telles violations commises par la Grèce en mer Égée. Faire de cette agence la seule à pouvoir secourir les personnes en mer n'a, au vu de ce rapport, n'a rien de rassurant et ne va pas dans le sens d'assurer un respect des droits humains et internationaux. Or, c'est ce qui nou...

L'amendement n° 9 souligne la nécessité de renforcer le travail de l'Union européenne avec les pays tiers, dès lors que les réseaux criminels opèrent souvent depuis des États tiers le long des routes migratoires. Frontex déploie désormais des effectifs dans certains pays tiers via des accords de coopération, de même qu'Europol peut conclure des accords pour l'échange de données avec des Etats non membres de l'Union européenne. Il convient d'utiliser pleinement ces outils, notamment avec les pays de la rive sud de la Méditerranée, afin de lutter contre les réseaux de passeurs.

Ce nouvel alinéa a pour but de pénaliser l'action des ONG, qui de fait participent au trafic humain et à l'immigration clandestine. En promettant l'eldorado à ces personnes, les ONG les mettent en grand danger et participent à un trafic humain scandaleux, qu'il faut arrêter rapidement par tous les moyens.