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...nous souhaitons préciser que la construction éventuelle de ces quatorze réacteurs sera contrôlée et supervisée par EDF, qui devra être propriétaire du terrain comme des infrastructures nucléaires et de tous les équipements connexes. Puisque vous comptez sur le marché et les start-up – je vous cite, madame la rapporteure – pour les SMR, nous tenons à nous assurer qu'au moins, les quatorze nouveaux EPR seront bien placés sous l'entière supervision d'EDF.
Il s'agit d'un amendement de repli de repli de repli – puisque, je le rappelle, nous sommes contre la relance du nucléaire – par lequel nous vous proposons de revenir à la raison en prévoyant la construction, non pas de quatorze, mais de six EPR. Cette semaine, EDF a estimé le coût de la construction de six EPR à 51,7 milliards d'euros. Si l'on fixe ce nombre à quatorze, on atteint 100 à 150 milliards – sans compter les dérapages qui pourraient survenir, comme ce fut le cas pour le réacteur de Flamanville, lequel n'est toujours pas en fonctionnement. Or, je le rappelle, EDF est déjà endettée à hauteur de 63 milliards d'euros. On a ente...
...e repli : « deux, quatre, six, huit, dix… », comme vient de le dire la rapporteure. Honnêtement, c'est un peu inquiétant. Cette séquence est également gênante en raison de vos approximations au sujet de la commission d'enquête dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur. Si vous aviez écouté jusqu'au bout ce que vous disaient les personnes que nous avons auditionnées, vous auriez retenu que, pour l'EPR de Flamanville, la question n'est pas d'ajouter un ou deux réacteurs…
Admettons que vous soyez des nucléolâtres ravis, sans limites. Tout de même, c'est très dangereux, cette affaire-là ! Vous êtes devant la représentation nationale. Nous sommes responsables devant les Français ; nous leur devons de respecter certains principes de précaution, de sécurité, alors que nous sommes là en train de jouer avec un dispositif éminemment dangereux. Peut-être parle-t-on d'accidents qui n'arriveront jamais en France, mais seulement à Fukushima…
Lors des auditions menées par la commission d'enquête – je parle sous le contrôle de son rapporteur, car je ne voudrais pas faire erreur, mais je pense qu'il le confirmera –, j'ai, plusieurs fois, au nom du groupe Rassemblement national, demandé aux différents PDG d'EDF et à d'autres acteurs économiques quel coût avait représenté l'Arenh depuis dix ans pour EDF. Personne n'a répondu ; ils ont tous botté en touche. Parmi les personnes que la commission a auditionnées, cela semble n'être un sujet de préoccupation que pour les syndicalistes. Pendant dix ans, ce dispositif a contraint EDF à vendre à prix coûtant l'énergie ; il a spolié un quart de la production d'EDF qui appartient aux Français. Je suis désolé, mais on...
Cet amendement est similaire à l'amendement n° 558 présenté par Florence Goulet. Cela me permet de demander à Mme la rapporteure et à Mme la ministre une réponse à la question posée par M. Tanguy. Il s'agit d'inclure dans le rapport l'impact de la politique européenne sur notre souveraineté énergétique. Cela me paraît être le b.a.-ba de ce que peut demander la représentation nationale. L'Arenh ne constitue pas une mise en concurrence mais une fausse concurrence, puisqu'elle contraint EDF à vendre à perte l'électricité qu'elle produit. Ce dispositif intellectuellement incompréhensible a conduit à dépecer et à abîmer notre fleuron industriel énergétique national. Par conséquent, on a besoin que ce rapport comprenne l'évaluation des effets du marché européen ...
Il reste une vingtaine de minutes avant la fin de la séance et je ne voudrais pas que nous quittions cet hémicycle sans que vous ayez obtenu une réponse. Je comprends que vous posiez ces différentes questions, mais le rapport dont nous parlons ici est éminemment technique et porte sur la construction des quatorze futurs EPR, qui pose notamment des questions de formation et de structuration de la filière, mais pas des questions qui touchent au financement ou au marché de l'électricité. À la limite, je pourrais comprendre que vous fassiez une demande de rapport séparé sur la question de l'Arenh, mais cette question n'a vraiment pas sa place dans le rapport prévu à l'article 1er D. L'avis de la commission est donc dé...
...la réponse de la rapporteure, je ne m'attends pas à un avis favorable sur cet amendement non plus. Il s'agit de demander un rapport sur l'opportunité de sortir du marché européen de l'énergie. La France subit depuis plusieurs mois une crise énergétique qui met gravement en danger son économie. L'indexation de fait des prix de l'électricité sur ceux du gaz fait peser une grave menace sur nos entreprises et nos collectivités territoriales. Il est urgent de revoir complètement les règles de fonctionnement du marché européen ou, faute d'une telle réforme, de sortir de ce marché au moins temporairement. C'est peu dire que les promesses destinées à nous convaincre d'instaurer un tel marché unique européen de l'énergie nous ont laissés sur notre faim, qu'il s'agisse de la baisse des prix de l'éle...
mais je pense que cela ne fait pas rire les Français, car, depuis des années, ce mécanisme commun de fixation des prix de l'énergie a vraiment déstabilisé le fonctionnement du marché français et a pénalisé nos compatriotes. L'amendement n° 158 vise donc à mesurer l'impact de ces règles pour les particuliers, pour les entreprises qui sont gravement affectées et pour les collectivités territoriales. En effet, on parle toujours des petites entreprises et des petits artisans, mais le marché européen de l'énergie entrave aussi gravement la capacité à investir des collectivités territoriales. Bien évidemment, il faut étudier l'absolue nécessité de sortir de ce système qui n'a cessé de desservir notre économie.
...ndispensable aux travailleurs pour exercer dans certains secteurs stratégiques, notamment celui du nucléaire. Les formations codées QS ASME IX et RCC-M coûtent entre 2 500 et 4 500 euros, auxquels il faut ajouter 500 euros de certification. Depuis décembre 2022, ces formations ne sont plus éligibles au CPF. Alors que nous examinons un projet de loi qui détermine la construction de six à quatorze EPR et le prolongement du parc existant, il est essentiel que ces qualifications de soudeurs soient de nouveaux éligibles au CPF. Il s'agit là de compétences cruciales quant à la réalisation de ces projets.
Il vise à prévoir que le rapport prévu à l'article 1er D porte également sur les conditions de travail des salariés, y compris ceux des entreprises sous-traitantes. Mme Perrine Goulet s'est exprimée tout à l'heure sur le sujet, et je voudrais lui rappeler que si elles n'ont pas fait l'unanimité, plusieurs des recommandations formulées dans le rapport de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires et adoptées à la majorité des membres présents concernaient les conditions de travail. Mme Barbara Pompi...
Avez-vous anticipé ce scénario, averti nos concitoyens que l'augmentation du nombre d'EPR sur notre sol conduirait peut-être à sa réalisation ? C'est bien là ce que nous vous reprochons : l'absence, quoi que vous en disiez, de véritable débat. Encore une fois, s'agissant pourtant d'une question fondamentale, vous refusez d'informer les Français !