Interventions sur "CTS"

Je demanderai à leurs auteurs de bien vouloir retirer ces amendements, qui me semblent contraires à l'esprit et à l'ambition de l'article 1er . Monsieur Clouet, pourquoi expérimenter alors que l'article 1er permet aux CTS de se saisir d'emblée de l'accès aux soins, question assez urgente pour que l'on n'attende pas six mois ou un an avant de généraliser le dispositif ? Il faut décloisonner le plus rapidement possible. Madame Hignet, vous vous interrogez sur la cohérence de l'action des CTS avec le plan régional de santé, lequel apparaît souvent aux acteurs de terrain comme lointain, surtout depuis que la réforme ...

... évoqué en réunion de commission, sur le sens et la portée de cette modification et j'aimerais vous entendre à ce sujet parce que je n'ai pas été complètement convaincu par votre logique d'harmonisation des noms, d'autant que nous pourrions les harmoniser dans l'autre sens. Que devient la démocratie sanitaire ? Progressera-t-elle réellement ? Qui convoquera et dirigera, d'une certaine façon, les CTS ? Nous avons le sentiment qu'en faisant porter la responsabilité sur les acteurs locaux, l'État se dédouane de sa propre responsabilité – même si je sais que ce n'est pas votre volonté, comme vous l'avez expliqué en commission. Toutefois, c'est bien l'État qui est responsable, en premier lieu, de l'accès aux soins et de l'égalité à cet accès. Nous restons donc assez circonspects en la matière. C'...

...nthoine, et il serait dommage de le rejeter alors qu'il vise précisément à renforcer cette confiance. Je rappelle que les professionnels de santé seront loin d'être majoritaires au sein des conseils territoriaux de santé, même si leurs instances représentatives seront effectivement présentes. Il y a de meilleures façons de leur faire comprendre qu'ils ont toute notre confiance que de prévoir des CTS dans lesquels ils ne seraient pas majoritaires et dont ils ne pourraient même pas définir le périmètre.

...s territoires de santé peut être redéfinie par les membres siégeant au sein des conseils territoriaux de santé compétents, en lien avec l'agence régionale de santé. » Il est également précisé que cet article s'appliquera dix mois après la promulgation de la présente loi. Nous ouvrons donc un délai de dix mois pendant lequel les acteurs des territoires pourront se saisir des périmètres actuels des CTS s'ils ne leur semblent pas pertinents et les redéfinir. Faut-il que ce soit à l'échelle d'une métropole ou d'un département ? Un département pourra-t-il être divisé en trois territoires de santé ? Je n'en sais rien ; je ne connais pas la géographie de chaque département en matière de santé. Chacun jugera quelle notion de territoire de santé lui semble la plus pertinente. Cela relève des acteurs d...

Je remercie tout d'abord le rapporteur de ne pas créer une nouvelle instance : le conseil territorial de santé existe déjà, et l'article 1er vise à en préciser les modalités. Ensuite, qu'est-ce que la notion de territoire ? À l'heure actuelle, les CTS sont départementaux – en tout cas, je n'en connais pas qui soient à une autre échelle. Mais ils pourraient être institués à l'échelle des bassins de vie, comme vous le disiez, des métropoles ou encore au niveau d'un GHT. J'en viens à mon amendement : la rédaction actuelle de l'article 1er prévoit que la délimitation des territoires de santé « peut » être redéfinie. J'aimerai clarifier les choses...