Interventions sur "CTS"

C'est très bien d'ajouter la prévention dans les missions du CTS, mais encore faudrait-il que les gens concernés au premier chef par ce sujet soient autour de la table. Deuxième remarque : je ne peux pas m'empêcher de vous dire que l'Assemblée nationale devrait elle-même définir quelques objectifs prioritaires en matière d'espérance de vie en bonne santé. Les dernières décisions prises en la matière – elles ne l'ont pas été ici puisqu'elles nous ont été impos...

... à l'autonomie comme les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad). On ne peut pas conduire une politique efficiente sans mise en cohérence de l'ensemble des projets et des diagnostics. D'un côté, le conseil départemental va légitimement voter sur le schéma, puisque les conseillers sont tous élus. De l'autre, nous aurons le CTS et une direction de l'ARS qui va prendre la décision. Cela pose la question de la cohérence avec les projets spécifiques de tous les autres échelons. Dans le rapport – assez long, mais très intéressant – que vous avez rédigé sur le texte, vous indiquez, monsieur le rapporteur, qu'il existe douze échelons territoriaux compétents en matière de santé et vous recommandez de désigner le territoire de...

Plus sérieusement, il s'agit, par cet amendement, de prévoir qu'« au moins une fois par an, le directeur général de l'agence régionale de santé présente au conseil territorial de santé ses observations sur l'état de santé de la population du territoire et l'offre de soins disponible sur ce dernier ». Il me semble important d'apporter cette précision, dans la mesure où les CTS dressent parfois des diagnostics valant pour plusieurs années, sans qu'un tel suivi soit assuré. Nous devons, me semble-t-il, avoir le souci de l'évaluation et du suivi si nous voulons être agiles. Cette remarque renvoie d'ailleurs à une autre question que nous évoquerons peut-être ultérieurement, à savoir la nécessité d'actualiser plus régulièrement les zonages et les différents dispositifs d'a...

...ent est pour moi l'occasion de répondre à la question soulevée précédemment par M. Bazin, à laquelle je n'avais pas répondu pour ne pas rallonger les débats : le conseil territorial de santé a vocation à devenir l'instance de gouvernance territoriale des politiques de santé. Toutes les actions susceptibles d'être déclinées à l'échelle territoriale seront pensées et articulées dans le périmètre du CTS. Il est donc important que le directeur de l'ARS…

Comme l'ont précisé mes collègues, il est important de prendre périodiquement la photographie sanitaire d'un territoire et de la partager avec l'ensemble des membres du CTS.

Par cet amendement, vous mettez le doigt – ou le pied, si vous préférez – sur le principe de conventionnement sélectif. J'estime que le débat ne doit pas être abordé par ce biais. Il me semble, surtout, que ce n'est pas à l'échelle des CTS qu'il convient de poser la question de l'organisation des zones dans lesquelles un conventionnement sélectif pourrait être instauré : une telle hypothèse renvoie, au moins à court terme, à une conception du système de santé qui n'est pas la mienne. Avis très défavorable.

...res dont la situation aura évolué et où l'offre sera devenue faible pourront être pris en compte grâce à notre amendement. Je me répète, mais est-ce cela qui soignera les gens ? J'y insiste parce que, franchement, la préoccupation de nos concitoyens est l'accès aux soins. Or, avec tout ce que nous avons inventé depuis quarante ans, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), les ARS, les CTS, les contrats locaux de santé, si nous ne connaissons pas l'état sanitaire du pays, les bras m'en tombent.

Monsieur le rapporteur, vous venez de parler d'ambition ; eh bien, précisément, il faut l'afficher. Émettre un diagnostic territorial partagé signifie que sont mobilisés à cette fin tous les acteurs d'un territoire et les CTS. En outre, grâce à l'index que vous proposera notre groupe transpartisan, on pourra, pour chacune des professions majeures de santé, connaître les besoins dans le détail et établir une projection pour les années suivantes. Affichons d'autant plus cette ambition que – et Thierry Benoit a raison –, à seulement 3 kilomètres de distance, deux communes peuvent être l'une en zone sous-dense et l'autre ...

...es choses. C'est pourquoi nous souhaitons établir des lieux où le dialogue sera possible, où s'élaboreront des projets collectifs en matière de santé, lesquels permettront justement le décloisonnement progressif – car les gens devront apprendre à se parler et à partager des ambitions – des fonctions des uns et des autres. Je l'ai dit de nombreuses fois, mais suis prêt à le répéter à l'infini, le CTS n'est pas une administration supplémentaire : il existe depuis plusieurs années. Nous cherchons à lui donner de la cohérence et des missions concrètes de sorte qu'il soit utile à la prise en charge de nos concitoyens. À l'instar d'autres amendements déjà examinés, celui-ci tend à supprimer les missions et les leviers d'action du directeur général de l'ARS dans le cas où ce dernier constaterait q...

Il vise à rendre opérationnel le conseil territorial de santé. En effet, comme nous en avons déjà discuté, je crains qu'il ne s'agisse d'une grand-messe, au cours de laquelle il sera difficile de prendre des décisions. Il convient donc de missionner certaines personnes pour élaborer la stratégie, laquelle serait ensuite validée par le CTS dans sa globalité et confrontée à l'avis de l'ARS.

...ous l'avez dit : lorsque vous allez à leur rencontre dans les territoires, vous entendez les soignants vous dire qu'ils souhaitent s'organiser eux-mêmes dans les CPTS, sur la base du volontariat. Je ne crois pas, néanmoins, qu'une conférence territoriale de santé réglera le problème. L'outil existe déjà : lorsque nous avons été saisis de la proposition de loi de M. Valletoux, j'ai cherché de quel CTS mon territoire dépendait et, soyons clairs, je l'ai découvert, alors que je suis élu local depuis vingt ans et médecin depuis vingt-cinq. J'ai également découvert qui en exerce la présidence et la vice-présidence. Or je ne crois aucunement qu'à l'échelon d'un département, dans toute sa diversité géographique et populationnelle, une mégastructure associant l'ARS, la préfecture, les parlementaires,...

Comme M. Neuder avant moi, je m'étonne, monsieur le ministre, que vous ayez rencontré des médecins très favorables aux CTS. Je n'ai pas rencontré les mêmes, où peut-être les catégories professionnelles sont-elles différentes dans mon territoire. Les médecins que je rencontre, au contraire, sont surchargés par les tâches bureaucratiques, d'où cet amendement de suppression de l'article 1er . La création des CTS fait très peur aux médecins, notamment aux médecins libéraux, qui craignent un surcroît de travail administra...

Il vise également à supprimer l'article 1er , qui fait du territoire de santé, déjà défini dans le code de la santé publique, l'échelon de référence de l'organisation locale de la politique de santé. Le conseil territorial de santé en est l'organe de gouvernance ; il définit et met en œuvre le projet territorial de santé. Or nombreux sont ceux qui s'accordent à dire que la création des CTS alourdira le travail administratif des professionnels de santé, qui sont déjà débordés – nous entendons ce reproche presque chaque jour. Même si les CTS permettent une mise en réseau intéressante, la structuration administrative serait contraignante, voire perçue comme « castratrice » – selon le terme employé par des professionnels de santé que j'ai rencontrés. C'est l'inverse du résultat auquel ...

Comme l'ont dit les précédents intervenants, le CTS n'est pas ce que demandent les médecins des territoires. Comme mes collègues, j'en ai rencontré beaucoup : ils demandent plus de flexibilité et plus de temps pour soigner, non du temps pour administrer. C'est pourquoi je propose à mon tour la suppression de l'article 1er .

Avis défavorable. Supprimer l'article 1er reviendrait à supprimer l'une des principales dispositions de ce texte, qui témoigne aux acteurs de santé locaux la confiance que nous leur faisons afin qu'ils s'organisent de manière autonome. J'aimerais ensuite dissiper certaines incompréhensions dont font l'objet les CTS. Premièrement, ils ne constituent pas une nouveauté : ils existent depuis 2016. Deuxièmement, s'ils s'apparentent aujourd'hui à des coquilles vides, ce n'est pas une raison pour partir du principe qu'ils ne fonctionneront pas demain. Cet article 1er va contribuer à muscler ce dispositif en vue de nourrir un dialogue de terrain qui permettra de faire émerger des projets communs et cohérents. Il n...

...renantes participent aux réunions au Havre – et ce d'autant plus que le maire a été premier ministre –, dans les autres communes, certaines sont absentes, tout simplement parce que c'est chronophage. J'ai l'impression que vous n'avez pas intégré cette dimension. Vous allez rendre du temps médical d'un côté en en prenant de l'autre, sans que l'on sache dans quelles proportions. L'organisation des CTS pose une multitude de questions auxquelles vous ne répondez pas dans ce texte.

Je prends part aux réunions du CTS de mon département quand notre agenda parlementaire me le permet. J'ai notamment suivi ses travaux sur l'offre de soins psychiatriques et le handicap qui m'ont paru avoir beaucoup de sens. J'invite mes collègues à faire de même dans leurs territoires car cette expérience méconnue est très enrichissante en termes d'analyse et de compréhension mutuelle des acteurs. Précisons que les professionnels...

Nous proposons de procéder à une expérimentation des dispositions de l'article 1er . Pour ce qui est du financement, M. le rapporteur a voulu nous rassurer en précisant que l'argent proviendrait toujours de l'État. L'ensemble de cette politique publique est donc sécurisé, nous ne le contestons pas. Nous avons toutefois des interrogations sur l'organisation et le pilotage au jour le jour des CTS. Au moment de la création des territoires de santé, un tiers ont repris les délimitations de schémas régionaux préexistants et deux tiers ont tenté d'inventer de nouveaux découpages, ce qui a conduit à remettre en cause des équilibres. Cela a abouti dans certains cas à une amélioration, dans d'autres, à la recherche d'un nécessaire second souffle. Si chacun s'organise en ne prenant en compte que ...

Cet amendement complète le précédent. Il prévoit d'expérimenter la gouvernance des territoires de santé par les CTS et de fonder les interventions de l'ARS non sur le diagnostic territorial de santé mais sur le plan régional de santé, qui fixe les objectifs et les mesures permettant de répondre aux besoins définis par le plan territorial de santé.

... le diagnostic qu'il aura préalablement établi. Il est d'abord proposé que l'initiative de la délimitation du territoire de santé revienne aux acteurs, l'ARS ne se substituant à eux dans cet exercice qu'en cas de carence. La définition du projet territorial de santé sera ensuite confiée à une équipe plus réduite et opérationnelle, qui présentera des solutions concrètes à l'ensemble des membres du CTS. La participation active des financeurs permettra de s'assurer, dès la présentation du projet, que les propositions sont financées. Ce n'est qu'après leur validation par le CTS que le directeur général décidera de les mettre en œuvre ou non.