Interventions sur "CSE"

Je vais apporter des éléments de réponse qui devraient être de nature à satisfaire votre demande. L'article 3 prévoit bien que « l'ensemble des biens, droits et obligations, créances et dettes des CHSCT de La Poste sont transférés de plein droit et en pleine propriété aux CSE de La Poste ». Par ailleurs, toutes les informations relatives à la situation budgétaire du Cogas seront bien évidemment mises à la disposition des organisations syndicales représentatives, ainsi que le stipule l'accord de méthode. Les négociations concernant les activités sociales et culturelles ne débuteront qu'un mois après la communication aux organisations du diagnostic sur les prestations a...

Les CSE, qui entreront prochainement en vigueur, se substitueront aux CHSCT. Par conséquent, il semble nécessaire que le Cogas remette aux CSE un rapport relatif à sa situation budgétaire, afin de garantir que ces derniers puissent effectuer la transition dans les meilleures conditions, en disposant du maximum d'éléments. C'est ce que demande cet amendement.

Nous nous sommes tous exprimés, non sans émotion, en prenant bien évidemment en compte les cas de suicides qui ont été évoqués et que nous ne pouvons pas ignorer. Paradoxalement, vous voulez maintenir un système dans lequel de tels dysfonctionnements existent. Or c'est parce qu'ils existent que vous ne devez pas bloquer la mise en conformité de La Poste vis-à-vis des CSE. Face à ce constat que nous partageons, il est essentiel de poursuivre le dialogue social, que seul ce texte peut garantir.

Il est ici uniquement question du transfert des compétences des instances aux CSE. Nous avons besoin de créer un cadre juridique pour que la négociation puisse se poursuivre. Le groupe Renaissance votera donc pour ce texte.