Interventions sur "étranger"

J'ai rendu en 2018 un rapport contenant soixante-douze propositions pour une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France.

Si nous nous donnions les moyens d'une vraie politique d'intégration, nous renforcerions notre grande et belle nation. C'est à la République de se donner les moyens de former des citoyens. C'est d'ailleurs bien ce que les étrangers souhaitent dans leur immense majorité.

L'article unique de la proposition de loi que vous présentez vise à supprimer la protection aujourd'hui accordée par notre droit à certaines catégories de ressortissants étrangers menacés d'expulsion par les autorités françaises. Définie dans les articles L. 631-1 et suivants du Ceseda, l'expulsion est une mesure administrative visant à éloigner un ressortissant étranger du territoire. Elle est prononcée dans des situations liées à la protection de l'ordre public ou en cas d'atteinte à la sûreté de l'État. La décision d'expulsion est prise par le préfet ou par le ministre...

La proposition de loi, en instrumentalisant les chiffres du ministère de la justice, cible précisément, dans son exposé des motifs, les étrangers venant d'Afrique, prétextant que les détenus et délinquants seraient en majorité issus de ce continent – une manière polie de stigmatiser les personnes présentant un taux de mélanine trop élevé.

Rappelons que ces chiffres, répétés à l'envi par toute la droite réactionnaire, ne précisent pas quel est le statut administratif des étrangers concernés – c'est-à-dire s'ils sont présents sur notre territoire en situation régulière ou irrégulière –, ni s'ils sont en détention provisoire, c'est-à-dire présumés innocents et en attente de jugement. Vous soulignez que le droit applicable en matière d'expulsion des étrangers pour un motif d'ordre public se caractérise par sa grande complexité, tant sur le fond que s'agissant de la procédur...

Avec cette proposition de loi, et sans avoir dressé le bilan des dispositifs existants, vous prétendez complexifier encore le mille-feuilles des lois qui se superposent déjà. L'arsenal législatif actuel, en l'occurrence les articles L. 631-1 et suivants du Ceseda, permet déjà à l'autorité administrative d'expulser les délinquants étrangers. Ce texte est donc inutile, car les catégories dites protégées ne sont pas totalement à l'abri d'une expulsion du territoire : la mesure reste possible et elle est proportionnée à la menace que la personne étrangère représente. La protection est déjà largement contournée par l'autorité administrative en cas de besoin, par exemple au motif d'une atteinte à la sécurité publique. Pour toutes ces r...

…mais qui ne doit pas nous conduire à manquer d'humanité ni à oublier les droits fondamentaux que notre nation s'est d'ailleurs toujours honorée à défendre et à respecter. Il est des étrangers qui entretiennent des relations privilégiées avec la France. Je refuse de voir la spécificité de leurs situations effacée d'un trait de plume par le législateur. Lorsqu'on prétend bouleverser un cadre juridique qui existe depuis plusieurs décennies, il est bon de chercher, d'abord, à connaître l'intention initiale du législateur. Pourquoi la France a-t-elle décidé d'accorder un statut particulie...

... l'action publique en la matière et qui est déjà en vigueur. L'expulsion reste possible pour tous les cas les plus graves, comme les atteintes aux intérêts de la nation, la trahison, l'espionnage ou encore les actes de terrorisme. Par ailleurs, je rappelle que l'expulsion n'est qu'une mesure administrative : en parallèle, la justice pénale se saisit des faits et traite de la même manière tous les étrangers. Un étranger qui trouble l'ordre public sera donc frappé par les sanctions pénales correspondantes, dont la gravité sera à la hauteur des actes commis. Voilà la réalité du cadre actuel. Je réfute donc la thèse d'un laxisme qui mettrait en danger les Français. Enfin, les dispositions que vous entendez supprimer sont des boucliers juridiques qui préservent directement les droits fondamentaux. Il ...

...ôté, la maîtrise des flux migratoires et la protection de l'ordre public et, de l'autre, le respect de la vie familiale et de la liberté individuelle. Venons-en au fond. La présente proposition de loi vise à lever certaines protections législatives contre l'éloignement pour motif d'ordre public. En l'état de notre droit positif, la mesure d'expulsion permet, contrairement à l'OQTF, d'expulser un étranger lorsque sa présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public, même lorsqu'il se trouve en situation régulière. Le retrait préalable du titre de séjour n'est donc pas nécessaire. Seul le ministre de l'intérieur – dans certains cas d'urgence pour les étrangers protégés – ou les préfets peuvent décider d'une expulsion entrant dans ce cadre. Toutefois, des réserves de niveau légal, qu...

Nous devons être fiers que la République protège chaque individu qui se trouve sur son territoire. Là est notre force. Néanmoins, je pense que nous serions tous d'accord, sauf peut-être certains sur ma gauche, pour dire que toute personne – qu'elle soit française ou étrangère – qui ne respecte pas la République doit être jugée car nous sommes dans un État de droit. S'agissant des étrangers présents sur notre sol et qui enfreignent la loi, il nous faut nuancer notre appréciation. Par exemple, le simple voleur d'orange ne doit pas, bien évidemment, se voir raccompagné à la frontière.

Nous vous rejoignons sur le fait que les dispositions en vigueur ne sont pas toujours opérantes. Le phénomène des « ni-ni », ces étrangers ni expulsables, ni régularisables, représente ainsi un trou dans la raquette. Ni expulsables d'abord car ils sont entrés en France avant l'âge de 13 ans, y résident depuis plus de dix ans ou sont mariés à un conjoint français depuis plus de trois ans – bref, des verrous législatifs, qu'on appelle « réserves », font obstacle à leur expulsion. Ni régularisables ensuite car, s'ils poussent l'incivi...

Nous rejetterons les amendements qui s'y greffent opportunément. De même, nous jugeons préférable de voter les amendements de suppression, pour ne donner de gage ni à l'obstruction de métier de La France insoumise ni au silencieux contre-projet du Rassemblement national visant à permettre l'expulsion d'un étranger quel que soit le degré de gravité de la menace qu'il représente. Nous poursuivons notre réflexion sur ces points, notamment dans le cadre d'un groupe de travail interne.

… mais il est essentiel car il touche à la sécurité et à l'intégrité de notre pays et de ses habitants. C'est pour cela qu'au-delà des passions, je voudrais être factuel en revenant aux chiffres qui, eux, sont indiscutables. Dans les transports d'Île-de-France, 93 % des vols et 61 % des agressions sexuelles sont le fait d'étrangers.

Ce n'est pas un phénomène anecdotique car si les étrangers représentent 7,7 % de la population, ils commettent 19 % des actes de délinquance. Un détenu sur quatre dans nos prisons est un étranger. Vous niez l'évidence mais il y a bien un lien entre immigration et insécurité.

Vous voulez garder à tout prix les étrangers qui menacent les Français. Soyons clairs : nous voulons généraliser, faciliter et accélérer l'expulsion de ceux qui mettent nos vies en danger.

...Soit il ment, soit il est débordé. Dans les deux cas, c'est grave. Nous, députés du Rassemblement national, défendons avec Marine Le Pen une ligne claire. Pour mettre fin au chaos migratoire que vous avez instauré, nous proposons depuis des années de soumettre au peuple un référendum afin de demander enfin leur avis aux Français et de permettre de graver dans la Constitution l'obligation pour un étranger de respecter nos lois sous peine d'expulsion.

En attendant, il nous est donné d'étudier cette proposition de loi des Républicains. Nous ne sommes pas naïfs, elle ne réglera pas les causes profondes de la délinquance étrangère en France. Elle a cependant, reconnaissons-le, le mérite d'aller dans le bon sens en amorçant un débat sur le sujet fondamental de l'expulsion des étrangers qui menacent notre sécurité. Car c'est bien d'eux que nous parlons ici. J'ai entendu vos amalgames selon lesquels nous voulions expulser tous les étrangers. Non, ni cette proposition de loi ni nos amendements ne visent les étrangers vivant paisiblement et légalement sur notre territoire ou les Français d'origine étrangère. Non, elle vise clairement les étrangers représentant une menace pour la ...

Les étrangers ne votent pas, vous savez !

Pour quelle raison faudrait-il « assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public ? »

Ou du côté de la volonté de trouver des boucs émissaires afin d'éviter les sujets de fond ? Ou bien encore faut-il considérer ces deux facteurs à la fois ? Le 9 juillet dernier, M. Darmanin annonçait vouloir rendre possible l'expulsion de « tout étranger » ayant commis « un acte grave ». Le député Ciotti en a profité pour déposer le 20 septembre une proposition de loi « visant à faciliter l'expulsion des étrangers causant des troubles à l'ordre public », un texte qui ressemble à s'y méprendre à celui que nous examinons aujourd'hui.