Interventions sur "élu"

Ce n'est donc pas le débat sur les zones d'exclusion. Il s'agit d'affirmer que là où les élus locaux font le travail, leurs décisions ne peuvent pas être contournées : ce sont elles qui s'appliquent.

...mais il faudrait attendre un peu pour que les zones d'accélération deviennent des zones exclusives. Je n'ai pas compris pourquoi il fallait qu'on attende un peu, mais il faut qu'on attende un peu. Puis l'ancienne ministre de l'écologie Delphine Batho fait une démonstration irréfragable : rien dans le texte n'est prévu pour interdire le développement de projets éoliens dans les territoires où les élus auront pourtant joué le jeu pour atteindre les objectifs fixés. Enfin, une révélation m'étonne et m'interpelle. Vous affirmez : « Grâce à la réflexion collective, on a enfin un outil de planification », mais dans le même temps, la ministre nous dit : « Nous sommes incapables de définir des objectifs par territoire ». Une planification sans objectifs, alors que la PPE n'est pas encore votée, et ...

Ou alors nous donnons-nous les moyens de faire confiance aux acteurs du territoire que sont les élus locaux ? Madame la ministre, on est capable en six mois dans un département de se mettre d'accord sur un schéma. Écoutez ce qu'a dit Delphine Batho, et je pense que nous sommes d'accord. Pardonnez-moi de faire un plaidoyer pro domo pour l'Eure-et-Loir – 500 000 habitants, quand même. En Eure-et-Loir, donc, en six mois, nous avons réussi à bâtir un schéma avec tous les élus de toutes les ...

Oui, mais ça veut dire aussi qu'à 23 kilomètres, on peut faire des choses. Vous voyez que dans un schéma, qui peut être opposable, on a la possibilité de décliner des objectifs. Si nous ne faisons rien, si nous n'associons pas les élus locaux, comme le disait Delphine Batho, s'il n'y a pas de projet de territoire qui soit encadré, nous aurons le même débat dans deux ans, quatre ans, cinq ans, nous nous demanderons où tout cela en est, pour constater qu'une fois de plus nous sommes en retard. On peut verser des larmes de crocodile sur le nucléaire – je les verse comme vous ! Démarré il y a vingt ans, il en est où, le réacteur ...

Soit on se donne les moyens d'avoir des comités de programmation, des instances de décision qui rassembleront tous les élus, soit on dit « Circulez, il n'y a rien à voir » et on ne laisse au législateur que la capacité de faire une loi d'à peu près, qui n'aura pas les résultats que nous attendons. Je vous le dis très clairement : je ne prendrai pas, en tant que député, cette responsabilité-là. On ne peut pas d'un côté constater une dépendance énergétique considérable et ne pas se donner les moyens d'y remédier. Donno...

Je respecte autant les élus locaux que vous : j'ai 159 maires dans ma circonscription ; je les vois et je les écoute. Lors du dernier conseil de circonscription, de quoi avons-nous parlé ? De l'acceptation des énergies renouvelables ! Associons les habitants, n'ayons pas peur, et c'est comme ça qu'on avancera.

La première a été posée par Jérôme Nury : quelle réponse concrète apportez-vous aux élus dont les collectivités sont toujours en RNU ? Ensuite, que se passe-t-il dans le délai qui nous sépare de la définition des zones d'accélération et de leur intégration dans les documents d'urbanisme ? À quel régime sont soumis les territoires durant cet intervalle ?

Permettez-moi de m'exprimer ! Pour être élue d'une circonscription à la fois urbaine et très rurale, je peux vous dire que cela fait partie des idées-valises de l'Assemblée nationale : il est si facile d'opposer les urbains et les ruraux, sans proposer aucune solution ! Les villes aussi peuvent prendre leur part de l'effort, grâce au développement de réseaux de chaleur, qui peuvent être alimentés par la géothermie, ou encore la biomasse. V...

Enfin, le Sénat a proposé d'adopter une approche territorialisée. Issue d'une coconstruction transpartisane, d'un véritable travail commun, cette proposition était attendue de tous les élus de notre assemblée : si elle n'est pas parfaite, elle a le mérite de donner le pouvoir aux élus locaux, en particulier aux maires, et c'est exactement ce que tout le monde souhaite ! Or, cette proposition ne vous convient toujours pas, et pour cause : ce que vous voulez, c'est rétablir des zones exclusives et le veto des maires, et éloigner les éoliennes d'à peu près tout.

Nous avons un sujet à traiter : celui des projets d'énergies renouvelables qui sont en cours. Ils ne seront en effet pas intégrés dans les zones d'accélération, qui ne seront définies que dans plusieurs mois. Pour éviter leur développement anarchique et tenir compte des avis des élus locaux, il faut intégrer les projets à l'étude dans le texte ; c'est ce que propose le présent amendement.