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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Stéphane Buchou
2 rapports signés
11/10/2023 — Avis N° 1719 sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Rapporteur Pour Avis pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Organe
11/10/2023 — Avis N° 1719 (Tome VIII) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Rapporteur Pour Avis pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Organe
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