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Question Écrite N° 5325 du 07/02/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 28/02/23)
M. Thomas Cazenave attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le droit à la régularisation en matière de procédure civile. Le budget de la justice a augmenté de manière historique dans la loi de finance pour 2023 et ce pour la troisième année consécutive. Ces augmentations représentent une avancée majeure en faveur de l'accès à la justice pour le justiciable. Toutefois, comme l'indique le rapport du Comité des États généraux de la justice, nous constatons l'allongement des délais de traitement des affaires, la complexification de la procédure d'appel, la multiplication des incidents de procédure. En outre, le formalisme de notre procédure ...
Question Écrite N° 7745 du 09/05/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Retirée)
M. Thomas Cazenave interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur le relogement des personnes victimes de violence. Le rapport d'enquête du « Cadre de vie et sécurité de 2019 » a établi qu'en moyenne, chaque année sur la période 2011-2018, 213 000 femmes âgées de 18 à 75 ans déclarent avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles de la part d'un conjoint ou d'un ex-conjoint. Depuis le Grenelle des violences conjugales, le nombre de places d'hébergement d'urgence pour les victimes de violence a considérablement augmenté. Toutefois, la réponse aux ...
Question Écrite N° 5500 du 14/02/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 04/04/23)
M. Thomas Cazenave appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes générées par l'annonce de la suppression de l'enseignement des cours de technologie en classe de sixième. La volonté du Gouvernement de créer, au profit des élèves de sixième, des sessions de soutien ou d'approfondissement en français et en mathématiques contribue à l'impératif d'améliorer le niveau des élèves dans ces enseignements fondamentaux et transversaux. Toutefois, l'enseignement de la technologie reste fondamental dans la compréhension des enjeux actuels et des défis auxquels on fait face. Cet enseignement permet également de susciter des ...
