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Question Écrite N° 2968 du 08/11/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 14/03/23)
Mme Nathalie Bassire appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des professeurs et personnels de l'éducation nationale souffrant d'un handicap. Ces personnes rencontrent très souvent de grandes difficultés pour obtenir l'aménagement de leurs postes de travail, ne peuvent compter sur une médecine du travail dotée de trop peu de moyens, bénéficient d'un suivi sanitaire aléatoire, sont contraintes de multiplier les démarches pour faire valoir leurs droits. Elles voient par ailleurs leurs carrières freinées par leur handicap, quand elles ne peuvent travailler à plein temps, elles sont doublement pénalisées : leur temps ...
Question Écrite N° 3693 du 06/12/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 29/08/23)
Mme Nathalie Bassire attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la stimulation magnétique transcrânienne répétée (rTMS), un outil de traitement non médicamenteux des épisodes dépressifs caractérisés ainsi que des douleurs chroniques neuropathiques. L'efficacité de cette alternative aux traitements médicamenteux a été reconnue par plusieurs études scientifiques et la quasi-totalité des centres hospitalo-universitaires français sont d'ailleurs équipés de ce système, notamment parce que la rTMS est bien tolérée. Dans la plupart des pays développés (États-Unis d'Amérique, Canada, Israël, Allemagne), la rTMS est prise en charge par les ...
Question Écrite N° 8376 du 30/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 26/09/23)
Mme Nathalie Bassire attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les initiatives privées prises en faveur de la prévention des risques et de la formation dans le domaine de l'éducation, visant à améliorer la santé et le bien-être des familles, des parents comme des enfants. À La Réunion, se sont ainsi développés des ateliers de développement de l'enfant destinés aux parents et aux professionnels de la petite enfance. Nombreux sont en effet ceux qui constatent que les parents s'avèrent souvent démunis, désarmés face aux défis que posent l'éducation et la santé de leur enfant et qu'ils se tournent hélas parfois vers des sources d'information ...
Question Écrite N° 17615 du 07/05/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
Mme Nathalie Bassire interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de la taxe de publicité foncière pour les prêts locatifs intermédiaires (PLI) et prêts locatifs sociaux (PLS) consentis à un organisme d'HLM. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser si les organismes d'HLM peuvent ou non bénéficier d'une exonération de cette taxe dans le cadre d'un PLI ou d'un PLS. Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique / Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique impôts et taxes / Exonération de la ...
