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Question Écrite N° 992 du 06/09/22 (Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité) (Réponse le 01/11/22)
Mme Huguette Tiegna appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité sur la prolongation ou la révision annoncée du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui doit disparaître au 31 décembre 2022. Ces ZRR participent pleinement à la dynamique du tissu socio-économique d'une ruralité aussi vigoureuse que fragile. Elles sont de véritables outils pour celles et ceux qui entreprennent au quotidien et qui créent de l'emploi, puisqu'elles prévoient des exonérations temporaires et favorise l'installation ou la reprise d'entreprise. Il s'agit donc d'instruments ...
Question Écrite N° 1358 du 20/09/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 29/11/22)
Mme Huguette Tiegna attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des femmes enceintes, de la grossesse à l'accouchement, dans les territoires ruraux. Entre 2000 et 2017, la part des femmes en âge de procréer résidant à plus de 45 minutes d'une maternité augmente. Ce constat global, corroboré par les différents outils de mesure mobilisables, résulte de deux effets de sens contraire : l'évolution de la répartition des femmes en âge de procréer sur le territoire a plutôt conduit à un rapprochement de celles-ci des maternités mais, dans le même temps, de nombreuses maternités ont fermé depuis 2000 et ce dernier effet l'emporte. ...
Question Écrite N° 1036 du 06/09/22 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Réponse le 20/12/22)
Mme Huguette Tiegna appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les difficultés du métier de secrétaire de mairie et la nécessité de valorisation et de fidélisation de leur cadre d'emploi. Véritable clé de voûte du fonctionnement des mairies, qui plus est dans les zones rurales, où elles/ils participent, de facto, à la vie locale. Le poste de secrétaire de mairie est confronté à une crise de vocation. D'après les chiffres nationaux un large pourcentage des secrétaires de mairie pourra prétendre à leur retraite d'ici 2025, ce qui en fait des profils très recherchés. Ce poste demande de la polyvalence, à ce titre, les ...
Question Écrite N° 17482 du 30/04/24 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
Mme Huguette Tiegna interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda, signée le 22 juin 2023 à Paris. Elle souligne l'importance de cette ratification pour la promotion des intérêts économiques au Rwanda et exprime la nécessité de lever les obstacles actuels, tels que la double imposition, qui entravent le développement des entreprises françaises dans ce pays. Alors que la coopération avec le Rwanda est en nette progression depuis la visite du Président de la République à Kigali en mai 2021, la ratification de cet accord permettrait d'accroitre la présence privée française ...
