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Question Écrite N° 15968 du 12/03/24 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation) (Sans réponse)
Mme Carole Grandjean attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation sur la situation des brasseries indépendantes. Face à la hausse du prix du verre et la hausse du prix de l'énergie, les brasseries artisanales et indépendantes rencontrent des difficultés de trésorerie importantes. Pour y faire face, plusieurs revendications sont portées par ces professionnels, comme une aide exceptionnelle de trésorerie de 20 millions d'euros, l'alignement des droits d'accises sur ceux des viticulteurs, la dispense de licence pour la ...
Question Écrite N° 20 du 05/07/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
Mme Carole Grandjean attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur le soutien à l'intervenant social en commissariat. Impulsé à Nancy, ce dispositif innovant propose, en coordination avec les services de police, l'intervention d'un travailleur social pour traiter de situations ne relevant d'aucun caractère pénal ni judiciaire, mais nécessitant une réponse sur le plan social ou psychiatrique. Le travailleur social est ainsi chargé de servir de lien avec les partenaires sociaux et d'engager si nécessaire une démarche d'aide auprès des personnes interpellées, en coopération avec un infirmier psychiatrique mis à disposition par le centre ...
