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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19, 144).
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 324 portant article additionnel après l'article 5.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault L'amendement n° 324 n'est pas défendu. La parole est à M. Matthieu Marchio, pour soutenir l'amendement n° 681.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, pour donner l'avis du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault La parole est à M. Matthieu Marchio, pour soutenir l'amendement n° 574.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 1142.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault La parole est à M. Sébastien Jumel.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault Je vous rappelle qu'on donne normalement la parole à un orateur favorable à la mesure et à un orateur défavorable. Or j'ai l'impression que cet amendement suscite l'unanimité. Exceptionnellement, je vais néanmoins autoriser d'autres prises de parole. La parole est à M. Gérard Leseul.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault La parole est à M. Thibault Bazin.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 136.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault La parole est à M. Gérard Leseul.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault La parole est à M. Maxime Laisney.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault La parole est à M. Alexandre Vincendet.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault La parole est à M. Gérard Leseul.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault La parole est à M. Frédéric Valletoux.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault La parole est à M. Sébastien Jumel.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault La parole est à M. Michel Castellani.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault La parole est à M. Bastien Marchive.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault La parole est à M. Nicolas Meizonnet.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault Sur l'amendement n° 509, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement n° 878, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union Populaire écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, n° 509, 232 et 197, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 509.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 232.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 197.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault La parole est à Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault La parole est à M. Éric Woerth.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault La parole est à M. Charles de Courson.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault Chers collègues, écoutez l'orateur !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault La parole est à M. Stéphane Peu.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault La parole est à Mme Mathilde Panot.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault Mes chers collègues, j'ai plusieurs demandes d'intervention, mais je vous rappelle que la règle est celle d'une expression pour, et d'une contre. Plusieurs amendements portant sur des sujets équivalents vont être discutés. Je vais donc procéder à la mise aux voix. Je mets aux voix l'amendement n° 509.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault Sur les amendements n° 734 et 339, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement n° 971, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union Populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de six amendements, n° 878, 965, 24, 25, 510 et 198, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 25 et 510 sont identiques. La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l'amendement n° 878.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l'amendement n° 965.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault Laissez notre collègue s'exprimer !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault Mes chers collègues, laissez Mme Soudais défendre son amendement !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault Laissez donc Mme Soudais défendre son amendement !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 24.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 25.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Valérie Rabault La parole est à M. Jean-Marc Tellier, pour soutenir l'amendement n° 510.
