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Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

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Sébastien Chenu, président

Sébastien Chenu L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n° 9, 14).

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Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

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Sébastien Chenu, président

Sébastien Chenu La parole est à Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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Sébastien Chenu, président

Sébastien Chenu La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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Sébastien Chenu, président

Sébastien Chenu Chers collègues, on laisse parler le président de la commission. Poursuivez, monsieur le président.

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Sébastien Chenu, président

Sébastien Chenu J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union Populaire écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. Sur le vote de cette motion de rejet préalable, je suis saisi par le même groupe d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Raquel Garrido.

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Sébastien Chenu, président

Sébastien Chenu Laissez terminer Mme la rapporteure comme nous avons écouté Mme Garrido, je vous prie.

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Sébastien Chenu, président

Sébastien Chenu Nous passons aux explications de vote. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.

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Sébastien Chenu, président

Sébastien Chenu Chers collègues, chaque groupe disposera d'un temps de parole. Écoutez M. Gouffier-Cha. Vous aurez ensuite l'occasion de vous exprimer.

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Sébastien Chenu, président

Sébastien Chenu Laissez l'orateur s'exprimer, je vous prie. Tout s'est bien passé jusqu'à présent. Chacun aura la parole à son tour. Pour l'heure, la parole est à M. Ménagé.

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