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Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Mes chers collègues, s'il vous plaît, pas de telles manifestations dans l'hémicycle.
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Poursuivez, madame la Première ministre.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 :
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La séance est ouverte.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Accident du travail à l'assemblée nationale
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Alexis Corbière.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Accident du travail à l'assemblée nationale
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Votre demande sera transmise au bureau. Bien évidemment, nous présentons toutes nos condoléances aux proches et à la famille de la victime. La parole est à M. Éric Woerth.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 10, 16).
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge J'appelle maintenant les articles du projet de loi.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Je suis saisie de deux amendements, n° 14 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 14.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir l'amendement n° 21.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. le rapporteur général, pour donner l'avis de la commission.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. le ministre délégué, pour donner l'avis du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Daniel Labaronne.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Charles de Courson.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 15.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Karim Ben Cheikh, pour soutenir l'amendement n° 32.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir l'amendement n° 12.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 4 de la commission des finances.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Philippe Brun.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir l'amendement n° 27.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir les amendements n° 13 et 26, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir les amendements n° 9 et 25, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Daniel Labaronne.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Patrick Hetzel.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Philippe Brun.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Il faut répondre à l'ensemble de l'assemblée, cher collègue.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. le ministre délégué.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge L'amendement n° 28 de Mme Valérie Rabault est défendu.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Je suis saisie de deux amendements, n° 11 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir l'amendement n° 11.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge L'amendement n° 30 de Mme Valérie Rabault est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3 et 8. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir l'amendement n° 8.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir l'amendement n° 29.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1 et 17, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 1 de la commission.
