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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Rapports de
Pierre Cazeneuve
1 rapport signé
31/01/2023 — Rapport N° 761 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
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