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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Philippe Naillet
1 rapport signé
09/11/2022 — Rapport d'information N° 444 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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