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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Rapports de
Philippe Latombe
1 rapport signé
19/04/2023 — Rapport d'information N° 1089 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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