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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Pascal Lavergne
2 rapports signés
04/05/2024 — Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques Organe
09/05/2023 — Rapport d'information N° 1193 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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