| Gouvernement |
| Groupe de travail pacte vert pour l'europe |
| Groupe de travail harmonisation du droit français et du droit allemand des affaires et des faillites |
| Groupe de travail migration, asile et intégration |
| Groupe de travail innovations de rupture et intelligence artificielle |
| Groupe de travail politique étrangère et de défense |
| Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f |
| Comité national d'orientation et de suivi du fods de soutien mentionné à l'article 92 de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour |
| Commission d'examen des pratiques commerciales |
| Comité des finances locales |
| Comité national d'orientation de la société anonyme bpifrance |
| Conseil national de la transition écologique |
| Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement |
| Commission consultative du secret de la défense nationale |
| Commission des comptes de la sécurité sociale |
| Commission nationale de l'informatique et des libertés cnil |
| Commission nationale du débat public |
| Commission nationale consultative des droits de l'homme |
| Commission d'accès aux documents administratifs |
| Commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations |
| Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p |
| Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe |
| Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'otan |
| Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'organisation pour la sécurité et la coopération en europe o.s.c.e |
| Délégation française à l'assemblée parlementaire de la méditerranée |
| Délégation française à l'assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer noire |
| Assemblée parlementaire de l'union pour la méditerranée |
| Assemblée parlementaire franco-allemande |
| Conseil d'administration de campus france |
| Conseil supérieur de l'agence france-presse |
| Mission temporaire pour le gouvernement : traitement judiciaire des violences intra-familiales |
| Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle |
| Conseil d'évaluation de l'école |
| Conseil supérieur des programmes |
| Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la france |
| Conseil d'administration du centre national du cinéma et de l'image animée |
| Conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger |
| Conseil d'administration de l'institut français |
| Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur |
| Conseil d'administration de la société france télévisions |
| Conseil d'orientation stratégique de l'institut français |
| Conseil d'administration de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs |
| Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle |
| Commission supérieure des sites, perspectives et paysages |
| Conseil d'orientation des retraites |
| Commission supérieure de la codification |
| Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
| Conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre |
| Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale |
| Conseil supérieur de la réserve militaire |
| Conseil national de la sécurité routière |
| Conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides |
| Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale |
| Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens |
| Observatoire de la sécurité des moyens de paiement |
| Conseil national de la montagne |
| Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs |
| Conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie |
| Conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites |
| Conseil d'administration du centre national d'art et de culture georges pompidou |
| Conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine |
| Conseil national de l'habitat |
| Conseil supérieur des prestations sociales agricoles |
| Commission supérieure du numérique et des postes |
| Conférence nationale des services d'incendie et de secours |
| Conseil d'administration de l'agence française de développement |
| Conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel ina |
| Conseil national de l'information statistique |
| Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse |
| Conseil supérieur de la forêt et du bois |
| Comité consultatif du secteur financier |
| Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières |
| Conseil d'administration de l'institut des hautes études de défense nationale |
| Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de bure |
| Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel |
| Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé |
| Conseil national du bruit |
| Conseil national consultatif des personnes handicapées |
| Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie |
| Haut conseil des musées de france |
| Conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie |
| Comité stratégique de l'établissement public société canal seine-nord europe |
| Conseil de surveillance de l'établissement public société canal seine-nord europe |
| Mission temporaire pour le gouvernement : Évaluation des soutiens publics permettant de limiter le reste à charge des personnes âgées en perte d'autonomie |
| Conseil national d'évaluation des normes |
| Comité de massif des pyrénées |
| Commission départementale de coopération intercommunale |
| Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales |
| Comité national de l'eau |
| Comité de surveillance des investissements d'avenir |
| Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux |
| Conseil national de l'alimentation |
| Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la société du grand paris |
| Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels |
| Comité de massif du massif central |
| Comité de massif des alpes |
| Conseil national du développement et de la solidarité internationale |
| Conseil national de l'économie circulaire |
| Conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire |
| Conseil d'administration de l'office franco-allemand pour la jeunesse |
| Haut comité de la qualité de service dans les transports |
| Comité stratégique de l'agence du service civique |
| Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances |
| Comité de suivi chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19 et aux perturbations économiques engendrées par les conséquences de l'agression de la russie contre l'ukraine |
| Plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises |
| Conseil supérieur de l'énergie |
| Comité d'éthique du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques |
| Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation prévue aux ii et iii de l'article 63 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice |
| Comité consultatif auprès du conseil d'administration de l'etablissement public de paris-saclay |
| Conseil scientifique sur les processus de radicalisation |
| Office franco-québécois pour la jeunesse |
| Conseil national de la mer et des littoraux |
| Comité de bassin seine-normandie |
| Comité de bassin loire-bretagne |
| Conseil d'orientation des infrastructures |
| Comité de massif du massif jurassien |
| Conseil de l'immobilier de l'etat |
| Conseil d'administration de la société radio-france |
| Conseil d'orientation pour l'emploi |
| Conseil national des professions du spectacle |
| Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes |
| Comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires |
| Conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment |
| Conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé |
| Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique |
| Haut conseil à la vie associative |
| Comité de bassin adour-garonne |
| Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire |
| Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du conseil économique, social et environnemental |
| Haut comité du système de transport ferroviaire |
| Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises |
| Conseil national de l'industrie |
| Comité de pilotage institué par la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille |
| Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires |
| Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - Âge |
| Conseil d'administration de l'institut des hautes études pour la science et la technologie |
| Comité de massif du massif vosgiens |
| Conseil national des villes |
| Conseil d'administration de l'agence nationale du sport |
| Comité de contrôle et de liaison covid-19 chargé d'associer la société civile et le parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l'épidémie par suivi des contacts ainsi qu'au déploiement des systèmes d'information prévus à cet effet |
| Haut conseil du financement de la protection sociale |
| Conseil supérieur des archives |
| Expertise france |
| Commission nationale du patrimoine et de l'architecture |
| Conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique |
| Conseil d'administration de l'institut national du cancer |
| Agence nationale de l'habitat |
| Conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires |
| Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires |
| Comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques |
| Conseil supérieur de l'aviation civile |
| Conseil national de l'air |
| Conseil d'administration de l'office français de la biodiversité |
| Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs famille |
| Mission temporaire pour le gouvernement : soutien à l'investissement dans les startups, les petites et moyennes entreprises innovantes et les petites et moyennes entreprises en croissance |
| Conseil national du numérique formation élargie |
| Comité de bassin artois-picardie |
| Conseil d'administration du centre national des oeuvres universitaires et scolaires |
| Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge – enfance et adolescence |
| Conseil d'administration de l'etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer |
| Commission nationale consultative des gens du voyage |
| Centre national du livre |
| Conseil d'administration de l'office français de l'immigration et de l'intégration |
| Comité de bassin rhin-meuse |
| Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement |
| Comité chargé d'assister la plate-forme nationale des interceptions judiciaires |
| Agence business france |
| Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique |
| Conseil supérieur des gens de mer |
| Comité de bassin rhône-méditerranée |
| Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise sida et des hépatites virales chroniques |
| Conseil d'administration de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire |
| Conseil national de l'économie sociale et solidaire |
| Commission de concertation du commerce |
| Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge – famille |
| Conseil d'administration du fonds national des aides à la pierre |
| Conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine |
| Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers |
| Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative |
| Conseil consultatif de la garde nationale |
| Instance nationale du supportérisme |
| Conseil national de l'adoption |
| Mission temporaire pour le ministère de la transformation et de la fonction publiques : accessibilité et enrichissement des dispositifs france services |
| Conseil d'administration de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail |
| Comité national de l'organisation sanitaire et sociale |
| Mission temporaire pour le première ministre : réévaluation du dispositif de flotte stratégique |
| Mission temporaire pour le gouvernement : les nouveaux enjeux du développement des territoires de montagne |
| Conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france |
| Comité des usagers du réseau routier national |
| Mission temporaire pour le gouvernement : suivi du phénomène de retrait-gonflement des argiles, en particulier le soutien à apporter aux plus modestes, la prévention et l'information des élus et sinistrés |
| Mission temporaire pour le gouvernement : l'attractivité de la france en matière d'investissements étrangers |
| Mission temporaire pour le gouvernement : les moyens héliportés de secours aux personnes et l'aide médicale urgente |
| Mission temporaire pour le gouvernement : composés alkylés per et polyfluorés |
| Mission temporaire pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires : l'acceptabilité de la transition écologique : la mise en place des zones à faibles émissions mobilité |
| Mission temporaire pour le gouvernement : l'accès au logement des agents publics |
| Mission temporaire pour le gouvernement : la fiscalité locative |
| Mission temporaire pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires : clarification de l'action publique territoriale et identification de nouvelles pistes de décentralisation |
| Cour de justice de la république |
| Mission temporaire pour le gouvernement : amélioration de la prise en compte des savoirs et expériences des personnes en situation de pauvreté et de précarité pour transformer les services publics |
| Mission temporaire pour le premier ministre : l'accès au logement des agents publics |
| Mission temporaire pour le ministère du travail, de la santé et de la prévention : amélioration de la prise en compte des savoirs et expériences des personnes en situation de pauvreté et de précarité pour transformer les services publics |
| Mission temporaire pour le ministère de la culture : ingénierie culturelle des collectivités territoriales en milieu rural |
| Conseil d'administration de l'agence régionale de santé |
| Mission temporaire pour le gouvernement : soutien aux familles monoparentales |
| Mission temporaire pour le gouvernement : perspectives d'évolution du cadre juridique applicable aux négociations et aux relations commerciales dans la filière agroalimentaire |
| Comité de pilotage de l'expérimentation prévue à l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions |
| Mission temporaire pour le gouvernement : l'avenir du service militaire volontaire |
| Commission parlementaire d'évaluation de la politique du gouvernement d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, de transfert de produits liés à la défense ainsi que d'exportation et de transfert de biens à double usage |
| Mission temporaire pour le ministère auprès du premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations : la soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes |
