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Rapports de
Nicole Le Peih
3 rapports signés
26/03/2024 — Rapport N° 2399 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels Organe
05/10/2022 — Avis N° 285 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Rapporteur
02/08/2022 — Rapport d'information N° 171 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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