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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Nadia Hai
5 rapports signés
14/10/2023 — Annexe N° 42 au Rapport N° 1745 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
28/06/2023 — Rapport N° 1451 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
16/06/2023 — Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (
1 commentaire)
14/06/2023 — Rapport N° 1352 Texte comparatif sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
09/11/2022 — Annexe N° 42 au Rapport N° 292 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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